Après l’accord sur la fiscalité au G20, la taxe Gafa est dans le viseur

Les réactions enthousiastes à l’accord des 20 pays les plus riches du monde (G20) sur l’imposition minimale des multinationales, déjà approuvée par le G7 et par l’OCDE, se sont accumulées ce week-end. « Nous mettons fin à l’optimisation fiscale et les géants du numérique paieront enfin leur juste part d’impôt. C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle », s’est félicité le ministre frnaçais de l’Economie et des finances Bruno Le Maire sur son compte Twitter. L’accord est maintenant sur les rails. Le groupe de travail du G20 et de l’OCDE a été mandaté pour finaliser sa conception et présenter un plan détaillé d’ici la prochaine réunion du G20 au mois d’octobre.

Si certains paradis fiscaux ont d’ores et déjà signé cet accord, ce n’est pas le cas de l’Irlande ou de la Hongrie, qui appliquent une fiscalité des entreprises de respectivement 12,5% et 9% restent opposés à la mise en place d’un taux minimum de 15%, comme le prévoit l’accord.

Donnant-donnant

La taxation minimale des multinationales a reçu le soutien actif de la nouvelle administration américaine menée par Joe Biden. Cependant, Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor, n’a pas tardé à s’appuyer sur ce compromis historique pour remettre en cause les taxes numériques européennes (taxe Gafa). L’ancienne présidente de la Fed a déclaré que la signature de l’accord par l’OCDE et le G20 « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes, que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires, et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », rapporte l’AFP.

Ce sujet sera l’un de ceux abordés lors de l’Eurogroupe, la réunion des ministres des finances de l’Union européenne, qui débute ce lundi à Bruxelles, et où se rend aussi Janet Yellen. « Nous aurons l’occasion d'évoquer ce sujet avec elle, de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires », a déclaré Bruno Le Maire. Les discussions risquent d’être animées car l’Europe ne semble pas encline à abandonner son projet de taxe numérique, considéré par ses défenseurs comme étant différent de la taxe minimale des multinationales.