L’Inde va bientôt taxer les plus-values des fonds de dettes
Le gouvernement a fait passer une loi mettant fin à une exemption fiscale rendant les fonds de dette à long terme très populaires auprès des Indiens.
Les députés du Lok Sabha, le parlement indien, ont voté ce vendredi la fin de l’exemption de taxation des plus-values des fonds de dette à long terme, selon Reuters. L’amendement prévoit plus précisément que tout fonds commun de placement ayant moins de 35% d’encours placés en actions domestiques devra être taxé comme un gain de court-terme. Jusqu’ici, un fonds de dette détenu au moins trois ans ouvrait le droit à une réduction fiscale.
Cela risque porter un coup d’arrêt à la popularité de ces produits, et rediriger une grande partie de l’épargne vers les dépôts bancaires, anticipe l’agence de presse. Ces produits étaient notamment utilisés par les hauts patrimoines comme un outil d’optimisation fiscale, explique un spécialiste. Les encours des fonds de dette s’élevaient à 12.400 milliards de roupies (140 milliards d’euros) à fin 2022, précise Reuters.
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