Combien TotalEnergies va-t-il payer d’impôt sur ses superprofits ?

La taxe généralisée sur les «superprofits» voulue par certains politiques français n’aura pas lieu. Le projet n’est pas inclus dans le projet de loi de Finances 2023 (PLF) et l’espoir des parlementaires de la Nupes de le voir passer par référendum a été douché par le conseil constitutionnel. Si de nombreuses entreprises, comme CMA CGM, vont ainsi passer entre les mailles du filet, ce n’est pas le cas de TotalEnergies. Le secteur énergétique en général et les pétroliers en particulier vont bien être mis à contribution. A l’échelle française, l’impact devrait toutefois être mesuré, voire symbolique, pour le groupe dirigé par Patrick Pouyanné.

Dans une récente étude, Maxime Combes, économiste de l’Observatoire des multinationales, estime que la contribution prévue par le PLF serait comprise entre 40 et 65 millions d’euros en France au titre de 2022 pour TotalEnergies. Des chiffres très faibles qu’il convient toutefois de nuancer. Pour les obtenir, Maxime Combes a répliqué la structure bénéficiaire du pétrolier en 2019 sur 2022. Une technique qui pourrait sous-estimer la forte hausse des profits liés au raffinage cette année alors que ce sont justement eux qui sont visés par la taxe exceptionnelle. L’économiste le reconnait d’ailleurs volontiers : «l’objectif n’est pas de faire une prédiction sur ce que pourrait payer TotalEnergies mais plutôt d’obtenir un ordre de grandeur». Contacté, TotalEnergies ne fournit, de son coté, aucune estimation pour le moment.

200 millions maximum

Lors de son audition par des députés, Patrick Pouyanné avait néanmoins indiqué que les raffineries françaises de l’entreprise devraient générer de l’ordre de 600 millions d’euros de bénéfice cette année. Sachant que cette activité a cumulé 2 milliards d’euros de pertes entre 2018 et 2020, la totalité des profits 2022 pourrait être taxée au taux prévu par le PLF, soit 33%. Sous ces hypothèses, la facture atteindrait près de 200 millions d’euros. Ce niveau constitue sans doute un plafond et le montant final sera inférieur si on en croit les prévisions de Bercy. Le ministère des Finances anticipe en effet que les recettes de cette taxe atteindront au global 200 millions d’euros. Or TotalEnergies détient seulement de l’ordre de 40-50% des capacités françaises de raffinage, ce qui pourrait ramener sa part à environ 100 millions d’euros. Voire moins si le coût de la ristourne à la pompe accordée par le groupe, soit environ 500 millions d’euros, vient amputer les profits de son activité raffinage.

En réalité, l’essentiel des taxes sur les superprofits payées par TotalEnergies le sera dans d’autres pays que la France. La contribution mise en œuvre par Bruxelles – et transcrit dans l’Hexagone par le PLF – devrait lui coûter environ 1 milliard d’euros, a estimé le groupe. Outre la France, cinq autres payés sont concernés, dont l’Allemagne et la Belgique où le groupe compte des capacités de raffinage mais aussi les Pays-Bas et le Danemark où il produit quelques milliers de barils équivalent pétrole par jour.

Taux d’imposition en hausse

Un milliard de dollars, c’est aussi le coût estimé par l’entreprise pour l’«Energy Profits Levy», la taxe exceptionnelle sur les profits des producteurs d’hydrocarbures appliquée au Royaume-Uni. En 2021, la production de TotalEnergies dans le pays s’était élevée à 58.000 barils par jour équivalent pétrole, contre 24.000 pour la totalité de l’Union européenne. Au troisième trimestre, le taux d’imposition du groupe a d’ailleurs progressé de 4,5 points, à 44,1%, du fait notamment de la mise en place de cette contribution. Et la taxe européenne pourrait encore l’augmenter. Pas de quoi, toutefois, mettre en péril les bénéfices du pétrolier. Sur les neuf premiers mois de l’année, son résultat net ajusté s’est envolé de 154%, à 28,6 milliards de dollars. Une manne qui permet au groupe d’accorder des hausses de rémunération à ses salariés, de verser un dividende exceptionnel à ses actionnaires et d’augmenter ses investissements. Le tout en réduisant drastiquement son endettement.