Elisabeth Borne recourt au 49-3 pour faire passer le budget 2023

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu’elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, comme le prévoit l’article 49.3 de la Constitution, conduisant l’opposition de gauche à annoncer le dépôt d’une motion de censure, rapporte Reuters.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d’enlisement des débats, de blocage et d’«embolie» de la part des oppositions, avait accordé mercredi dernier à la Première ministre l’autorisation d’utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l’opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.

«Nous avons fait le choix du dialogue (...) nous avons examiné loyalement toutes les propositions (...)», a déclaré la cheffe du gouvernement devant l’Assemblée nationale.

«Bon nombre d’amendements sont encore à examiner tout indique nous ne tiendrons pas les délais prévus (...)», a-t-elle poursuivi.

«Les Français attendent de nous de la cohérence, de l’action et des résultats. Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023.»

Près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie du PLF 2023, celle des recettes, et l’examen de ce texte, ainsi que celui du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, également entamé la semaine dernière, ont fait l’objet de débats houleux dans l’hémicycle.

Des députés quittent l’hémicycle

Sans attendre la fin de l’intervention de la Première ministre, de nombreux parlementaires ont quitté l’hémicycle et la députée LFI Mathilde Pannot a annoncé dans la foulée le dépôt d’une motion de censure.

«Depuis huit jours, ils nous ont traités comme des paillassons. Ils accompagnent leur brutalité d’un mensonge permanent. Nous considérons qu’il s’agit d’une honte pour notre démocratie», a commenté le député communiste André Chassaigne.

Le Rassemblement national a dit son intention de déposer sa propre motion de censure pour dénoncer «le tri fait par le gouvernement dans des amendements votés» par les députés».

«Nous craignons que le texte de la Nupes soit impossible à soutenir», a déclaré Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme et vice-président du groupe RN.