Peut-on vraiment taxer les superprofits ?

La pression monte. Les entreprises qui profitent des perturbations de l’environnement économique pour réaliser d’importants bénéfices sentent le souffle de Bercy se rapprocher de leurs comptes de résultats. De plus en plus de députés, y compris positionnés à droite ou dans la majorité, évoquent la possibilité de taxer ces superprofits. Pour éviter de passer par la case impôt, les deux groupes les plus concernés ont décidé de lâcher du lest. Le pétrolier TotalEnergies, qui a enregistré 18,8 milliards de dollars de bénéfice net (18,4 milliards d’euros) au premier semestre, a annoncé une ristourne de 20 centimes sur le carburant vendu dans ses stations-services françaises. L’armateur CMA CGM – 7,2 milliards de dollars de profits sur les trois premiers mois de l’année - a de son côté renforcé les baisses de tarifs accordées aux importateurs français.

Principe de territorialité

Pas sûr toutefois que ces efforts suffisent à convaincre tous les parlementaires. Si des amendements au projet de loi de finances rectificative visant la taxation des superprofits ont été rejetés – de justesse – le 23 juillet, d’autres projets similaires pourraient suivre. Mais au-delà des effets d’annonces, dans quelle mesure l’Etat est-il vraiment en capacité d’attaquer ces grandes entreprises au portefeuille ? Les milliards de TotalEnergies et de CMA CGM échappent largement au fisc pour de «bonnes» raisons. En capter une partie substantielle nécessitera de changer les règles. Ce qui n’est pas forcément souhaitable voire faisable. Le cas de TotalEnergies est le plus complexe. Historiquement, le pétrolier réalise l’essentiel, si ce n’est la totalité, de ses profits en dehors de France. «Le principe de territorialité en matière d’impôt sur les sociétés fait que seuls les bénéfices réalisés sur le territoire national peuvent être imposés. Des régimes d’imposition mondialisée ont pu exister en France mais ils ont été supprimés en 2011. Par ailleurs la législation française comprend déjà de nombreuses dispositions anti-abus visant à empêcher les entreprises de localiser artificiellement leurs profits à l’étranger (notamment vers des pays à fiscalité privilégiée). D’un point pratique, mettre en place une mesure visant à rapatrier en France l’ensemble des bénéfices réalisés à l’étranger sera une source de complexité importante pour l’administration fiscale et les entreprises», estime Cyril Boussion, associé au département fiscal du cabinet Linklaters. Grâce à l’envolée des marges de raffinage depuis le début de l’année, le groupe va, certes, voir ses bénéfices imposables dans l’Hexagone progresser fortement mais ils n’excéderont sans doute pas quelques centaines de millions d’euros. Et encore. Le surplus devrait être en partie annulé par les réductions tarifaires accordées dans les stations-services.

La taxe au poids des navires

CMA CGM est, en théorie, dans une situation plus vulnérable. Le géant de la logistique est assujetti à un régime fiscal particulier, la taxe au tonnage, qui a représenté la très grande majorité des 370 millions d’euros d’impôts payés par le groupe l’an dernier. Elle est particulièrement avantageuse dans le contexte actuel car elle ne s’applique pas aux bénéfices enregistrés mais au poids total des navires opérés par l’entreprise. Les parlementaires pourraient décider de suspendre – ou supprimer – ce régime particulier et forcer CMA CGM à régler l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble de ses activités. Un choix aussi radical ne serait toutefois pas sans conséquence. «Il risquerait de peser sur d’autres entreprises, qui bénéficient du même régime fiscal et ne sont peut être pas dans la même situation financière favorable», alerte Cyril Boussion. Une remise en cause pure et simple du régime pourrait en outre avoir des répercussions très lourdes pour CMA CGM à long terme. «La taxe au tonnage a permis de préserver en Europe les grandes compagnies maritimes (…) et de contrer la montée en puissance des compagnies asiatiques. Il est donc crucial, pour nous, que la France nous aide à maintenir un jeu à armes égales entre prestataires européens», s’est ainsi défendu le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, devant le Sénat le 20 juillet. Enfin, il n’est pas certain que la suppression de la taxe au tonnage soit si bénéfique que ça aux finances publiques. L’armateur ne réalise aujourd’hui que de l’ordre de 10% de ses activités en France. Les bénéfices taxables à l’impôt sur les sociétés pourraient se révéler limités. «Il est toutefois très difficile de déterminer l’impact réel d’une telle mesure», analyse Cyril Boussion.

Gare à la censure

Face à ces difficultés, les députés pourraient être tentés de créer des lois sur mesure visant à taxer spécifiquement les entreprises visées. Mais ils s’exposeraient alors à une censure du Conseil constitutionnel. «Une loi qui assujettirait une seule société à une imposition supplémentaire sur les bénéfices instituerait probablement une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques et serait alors contraire à la Constitution», prévient l’expert de Linklaters. Au-delà des questions de légalité, la mise en œuvre de telles lois fiscales conjoncturelles qui rapporteront au maximum quelques milliards et peut être à peine quelques centaines de millions d’euros pourrait en outre être contre-productive. «Les investisseurs ont besoin de stabilité fiscale pour se projeter. L’image de la France serait durablement dégradée, ce qui pourrait coûter cher économiquement à plus ou moins long terme», avertit Cyril Boussion. Pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.