La taxation des «superprofits» du raffinage rapporterait peu

Les raffineurs français vivent des temps chahutés. Alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé mardi la réquisition de personnels pour débloquer les dépôts d’Esso, l’industrie pourrait faire face à une taxation de ses «superprofits» en 2022. Le gouvernement français a déposé il y a quelques jours un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2023 en ce sens. Il prévoit «une contribution temporaire de solidarité (…) des secteurs de l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie». Dans le détail, l’Etat prendra 33% de la part des profits imposables réalisés en 2022 qui dépassent de 20% la moyenne des résultats imposables enregistrés par l’entreprise concernée entre 2018 et 2021.

Il s’agit d’une transposition en droit français du projet négocié au niveau de l’Union européenne. Dans les faits, «en France, la mesure ne concerne que les raffineurs», a indiqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à l’antenne de France Info mardi matin. «Elle ne rapportera que 200 millions d’euros», a complété le ministre. Une somme qui devrait se répartir entre Esso, TotalEnergies et Petroineos. La filiale d’Exxonmobil possède deux raffineries, le géant de l’énergie en détient quatre en activité et la coentreprise entre Ineos et Petrochina une seule, dans le sud de la France.

Le montant évoqué par le ministre paraît relativement limité compte tenu de la flambée des marges de raffinage cette année. TotalEnergies a ainsi vu le résultat opérationnel net ajusté de son pôle raffinage-chimie multiplié par cinq au premier semestre, à 3,9 milliards de dollars (autant d’euros). La majeure partie de ces profits n’est certes pas réalisée en France mais la base de comparaison dans le pays n’est clairement pas favorable, les raffineries françaises du groupe étant déficitaires depuis plusieurs années (hors 2021). De son coté, Esso a publié un résultat opérationnel ajusté de 409 millions d’euros au premier semestre après des pertes cumulées de 421 millions d’euros sur 2018-2021. Le chiffre de 200 millions d’euros «correspond à une première estimation», précise Bercy. Les amendements au PLF déposés par les députés Nupes le 7 octobre, qui concernent de nombreux secteurs d’activité allant du luxe au transport maritime de marchandise, permettraient de récupérer une somme bien plus conséquente mais il est peu probable qu’ils soient votés par l’Assemblée.