Le Conseil d’Etat confirme le sursis d’imposition sur les titres issus des BSPCE
La juridiction administrative a annulé une doctrine administrative qui disposait que l’apport de titres issus de BSPCE ne pouvait pas bénéficier du sursis d’imposition au sens de l’article 150-0 B du Code général des impôts.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
L’apport-cession s’annonce comme un sujet brûlant du budget
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires. -
L'usufruit locatif social permet d'investir en immobilier tout en évitant la fiscalité
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite. -
Budget 2027 : le régime du loueur de meublé non professionnel raboté par Bercy
Si l'épargne échappe à un durcissement de la fiscalité, les revenus issus de la location meublée, eux, sont bien dans le viseur du gouvernement.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
T. Rowe Price entre sur le marché européen des ETF actifs
Les deux premières stratégies de la société de gestion se concentrent sur les actions mondiales et américaines.
Les plus lus
- Le gouvernement veut endiguer la fuite de capitaux vers l’assurance-vie luxembourgeoise
- Les banques européennes chutent avec le rebond des taux souverains
- Les banques françaises ne savent pas parler aux femmes
- Les gestionnaires d'actifs réduisent la voilure sur la dette française
- AG2R La Mondiale lance un Plan d'épargne retraite individuel
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Net et sans bavurePrimaire sociale-démocrate : Raphaël Glucksmann plébiscité mais après ?
Avec 66 % des votants, le leader de Place publique a surclassé Olivier Faure dès le premier tour. Mais à peine son investiture acquise, certains dans son camp se chargeront de dynamiter cette rampe de lancement -
EditorialAccord Trump-Poutine : LFI et le RN face à leurs ambiguïtés sur l’Ukraine
Sans le faire exprès, l'Américain s’est peut-être invité dans la campagne présidentielle car cet accord peut agir comme un piège pour quiconque cultiverait une quelconque ambivalence sur la Russie -
Crise de croissanceLe régime des micro-entrepreneurs, ce très onéreux dispositif
Les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dressent un portrait sévère de ce régime fiscal simplifié
