La commission d’enquête sur les plus hauts patrimoines enterre la taxe Zucman mais veut instaurer un taux plancher
Le rapport de cette commission d’enquête rejette explicitement le principe d’un taux plancher assis sur le patrimoine, mais recommande une imposition minimale en s’appuyant sur la contribution différentielle sur les hauts revenus existante. Une taxe élargie sur les holdings serait également étudiée.
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