Private equity, gare au choc fiscal !
L'éditorial d'Alexandre Garabedian, directeur des rédactions de L'Agefi
septembre 2024
Les impôts de Kamala Harris inquiètent davantage les marchés que les économistes
La taxation sur les plus-values voulue par la candidate démocrate serait plutôt moins importante qu’avec Joe Biden.
La Cour des comptes enterre le dispositif Pinel
La loi Pinel, permettant aux particuliers de défiscaliser une partie de leurs investissements immobiliers locatifs dans le neuf, souffre d'opacités sur le nombre exact de logements qu'elle a contribué à faire construire, constate la Cour des comptes, qui déplore par ailleurs des erreurs de déclaration dues à la complexité du processus.
L’industrie des hydrocarbures s’inquiète du durcissement fiscal de Londres
Le déclin accéléré de la production en mer du Nord britannique amputerait de 13 milliards de livres la valeur économique du secteur d’ici à 2030.
août 2024
Les montages de défiscalisation dans le collimateur de Bercy
Le nouveau délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale s’appliquera aux cabinets de conseil et aux structures commercialisant des montages de défiscalisation.
Les homologations des plateformes de dématérialisation de factures arrivent
Treso2 et Esker annoncent leur immatriculation. Une dizaine de candidats auraient ainsi reçu tout récemment le sceau de l’administration fiscale.
Une proposition de loi pour exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques
A l’initiative du texte, le député Olivier Marleix affirme que son initiative vise à «poursuivre dans l’hémicycle un moment d’unité nationale».
Une coalition d’investisseurs interpelle la SEC sur la transparence fiscale
Le groupe, qui comprend de grands investisseurs institutionnels internationaux, voudrait que les multinationales américaines communiquent sur les impôts acquittés par pays.
juillet 2024
Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb
La juridiction administrative censure la décision du gouvernement qui permettait aux propriétaires d’échapper aux nouvelles règles fiscales plus contraignantes pour les revenus issus de la location de meublés de tourisme.
Le non-coté fait son entrée officielle dans les plans d’épargne retraite
Après plusieurs mois d'attente, Bercy publie au Journal officiel l'arrêté actant l'entrée de quota d'actifs non cotés au sein des contrats d'épargne retraite. Les modalités s’appliquent à tous les PER individuels conclus à compter du 24 octobre 2024 et s’appliqueront en 2026 pour les PER d’entreprise.
juin 2024
La Faider appelle à revoir la fiscalité de l’assurance- vie
L’association de défense des épargnants suggère de taxer les revenus réels de cette épargne et non ses revenus fictifs.
Les marchés misent sur la continuité de l’économie américaine malgré les élections
A l’approche du premier débat Trump-Biden ce 27 juin, les analyses se recentrent sur les programmes économiques. La perspective d’une majorité relative pourrait limiter la marge de manœuvre du prochain hôte de la Maison-Blanche.
Le risque d'une fuite des hauts patrimoines français refait surface
Les conseillers financiers constatent un embouteillage dans les demandes de renseignements sur l’assurance-vie luxembourgeoise depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. Une tentation de l'exil motivée avant tout par le souhait de sécuriser les avoirs.
mai 2024
Le Comité économique et social européen se penche sur la fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers
L’organe consultatif préconise d’imposer les revenus des salariés dans le pays de résidence de l’employeur. Un mécanisme de partage des recettes serait toutefois probablement nécessaire pour compenser la perte de produit fiscal dans le pays de résidence du salarié.
Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur
Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.
Des députés s’attaquent à la fraude aux dividendes
Pratique au cœur d’un scandale en 2018, la fraude fiscale «CumCum» a été le sujet de nombreux contentieux ces dernières années. Des députés souhaitent désormais clarifier les règles du jeu.
L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,9 milliard d’euros en 2023
176.000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt l’année dernière.
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’exonération fiscale des salariés détachés à l’étranger
La prospection commerciale pour le compte de la société mère ne donne pas droit à l’exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés fiscalement domiciliés en France a jugé la plus haute juridiction administrative.
avril 2024
Bercy rappelle la primauté des conventions fiscales pour la détermination de la résidence
Le raisonnement de Bercy, qui vient conforter la doctrine administrative et fiscale, s’oppose pourtant à la jurisprudence récente du Conseil d’Etat.
Une proposition de loi souhaite harmoniser les durées de détention pour bénéficier de l'exonération des plus-value immobilières
Les plus‑values immobilières seraient totalement exonérées de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à partir de 22 ans.
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