Successions transfrontalières : la Suisse veut mettre fin à la double imposition
La Suisse semble faire un pas vers la France pour mettre fin à la double imposition des successions franco-suisses.
octobre 2023
La Cour des comptes souhaite «mieux encadrer» les avantages fiscaux familiaux
La juridiction financière publie dix recommandations pour maitriser les coûts des avantages fiscaux familiaux.
PLF 2024 : ce qui change pour la fiscalité patrimoniale des Français
Le point sur les principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 qui concernent la fiscalité patrimoniale.
Le projet de loi de finances ne fait pas de cadeaux fiscaux aux entreprises
L’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France décrypte les mesures soumises au débat parlementaire.
Exclusif : Le pacte Dutreil devrait être finalement maintenu par l'Assemblée nationale
Supprimée par la commission des Finances, l’exonération fiscale permise par le pacte Dutreil devrait être réintroduite à la faveur des discussions en plénière.
Le régime de la parahôtellerie est incompatible avec la directive TVA
Le Conseil d'Etat a déclaré incompatible avec la directive TVA le régime applicable aux prestations d'hébergement fournies dans des conditions proches de l'hôtellerie.
PLF 2024, l'immobilier en ligne de mire
Tandis que le projet de loi de finances pour 2024 a évité la fiscalité des locations meublées, la pression ici ou là se fait plus forte.
La Belgique et l’Irlande durcissent à leur tour la taxe sur les banques
Les deux pays emboîtent le pas à l’Italie et aux Pays-Bas. En Belgique, BNP Paribas Fortis sera le plus gros contributeur.
La dette climatique et la dette publique seront difficilement compatibles, pour le FMI
Une majorité de gouvernements va devoir réaliser des réformes structurelles et stimuler les financements privés pour relever le défi de la transition écologique, prévient l'institution.
L’accord mondial d’imposition des multinationales prend un virage concret
L’OCDE a publié une convention multilatérale pour l’imposition des bénéfices des entreprises multinationales. De quoi permettre leur taxation indépendamment de leur présence physique.
Le ministre du Logement souhaite mettre fin à la fiscalité avantageuse des meublés touristiques
Actuellement, un propriétaire bénéficie d’un abattement de 71% pour les meublés touristiques, contre 50% pour les meublés traditionnels.
septembre 2023
L’étau se resserre autour de la fiscalité du patrimoine
Alors que Bercy présente ce mercredi son projet de loi de finances pour 2024, des voix s’élèvent pour trouver de nouvelles ressources fiscales. L’idée d’un «ISF vert» refait son apparition.
Impôt sur les revenus 2022 : le reste à payer prélevé le 25 septembre prochain
Bercy indique dans un communiqué ce jour que les contribuables redevables après le calcul définitif de l’impôt à la suite de la déclaration des revenus de 2022, seront prélevés le 25 septembre prochain.
20/09/2023
Retenues à la source : gérants d'actifs et fonds de pension réclament de la clarté sur le projet de directive européenne
Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne.
Rexecode préconise une moindre fiscalité locale de production en France
En dépit de récentes baisses d’impôts, l’institut d’études économiques constate un différentiel persistant de compétitivité face aux voisins européens.
18/09/2023
La Suisse renonce à introduire le trust dans son droit
Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.
La répression pénale de la fraude fiscale renforcée
La réforme du verrou de Bercy limite le rôle que peut jouer la Commission des infractions dans la répression pénale de la fraude fiscale.
Les héritiers sont toujours obligés de payer les droits de succession dans les six mois
Le Conseil constitutionnel valide cette obligation qui incombe aux héritiers même s’ils n’ont pas encore perçu les sommes imposables.
Fiscalité des entreprises : Bruxelles mise sur un choc de simplification
La Commission européenne est revenue à la charge mardi sur l’idée d’une assiette commune pour l’impôt des sociétés, avec l’espoir d’éviter cette fois un blocage par les Etats membres.
Les nouvelles dispositions fiscales vont peser sur la trésorerie des PME et ETI
La trajectoire revue de la suppression de la CVAE s’ajoute à une attitude plus rigide des services fiscaux.
