Fiscalité : infos et décryptages. Page 12

Michel Barnier, devant le Parlement européen en 2021

02/10/2024

Sur la dette, le gouvernement Barnier fait face à un maquis calendaire

Matignon et Bercy devront, dans les onze prochaines semaines, concilier les dates butoirs des institutions nationales et européennes, ainsi que celles des créanciers de la France.

02/10/2024

Les nuages noirs s'accumulent dans le ciel d'Air France-KLM

Entre les tensions au Moyen-Orient et un projet de taxation en France, la compagnie aérienne multiplie les difficultés et recule en Bourse.

Terminal Tecon Santos CMA CGM Brésil transport maritime port

23/09/2024

CMA CGM continue à investir malgré la menace de taxes exceptionnelles

Le géant du transport maritime a annoncé l’acquisition de plusieurs terminaux au Brésil pour un montant global supérieur à 2 milliards de dollars. En cas de contribution exceptionnelle réclamée par le gouvernement aux entreprises, Rodolphe Saadé a indiqué que CMA CGM prendrait sa part.

22/09/2024

Budget 2025 : les pistes fiscales du gouvernement Barnier

Le Premier ministre planche sur des mesures susceptibles de réduire le déficit rapidement sans déclencher une levée de boucliers.

tracteur - agriculture - en produits agricoles.

20/09/2024

Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs

Le Conseil supérieur du notariat a formulé huit propositions pour simplifier l’activité agricole en France.

17/09/2024

Les riches héritiers ne paient que 10% des droits de succession qu’ils auraient dû acquitter

L’association Oxfam dénonce le poids des niches, qui renforce le sentiment d’injustice fiscale.

13/09/2024

La sous-déclaration de la TVA coûte au moins 6 milliards d’euros par an

Les secteurs de l’immobilier et de l’hébergement sont particulièrement concernés par ce fléau.

ESG vert finance durable écologie impact green

11/09/2024

La société civile compte sur le levier fiscal pour flécher l’épargne vers l’économie verte

L’instauration d’un abattement de 75% sur l’assiette de donation/succession pour tout investissement éligible à l’économie verte fait partie des pistes de reflexion, actuellement discutée par des associations.

Conférence de presse de Margrethe Vestager sur l'affaire antitrust d'Apple en Irlande le 29 août 2016.

10/09/2024

Apple devra bien rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande

La justice européenne a confirmé une décision de la Commission qui avait estimé que le groupe américain devait rembourser des avantages fiscaux illégaux dont il a bénéficié pendant des années. Une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google est également entérinée.

09/09/2024

Daniel Ginsburg (WTax) : «Les retenues de dividendes à la source sont devenues plus que jamais d'actualité»

La société WTax assiste les gestionnaires et détenteurs d’actifs dans le recouvrement de dividendes transfrontaliers perçus par leurs fonds, imposés à la source par les administrations fiscales de pays étrangers. Son directeur général, Daniel Ginsburg, décrypte pour L’Agefi les évolutions des procédures de recouvrement et de la législation européenne en la matière.

09/09/2024

Private equity, gare au choc fiscal !

L'éditorial d'Alexandre Garabedian, directeur des rédactions de L'Agefi

05/09/2024

Les impôts de Kamala Harris inquiètent davantage les marchés que les économistes

La taxation sur les plus-values voulue par la candidate démocrate serait plutôt moins importante qu’avec Joe Biden.

05/09/2024

La Cour des comptes enterre le dispositif Pinel

La loi Pinel, permettant aux particuliers de défiscaliser une partie de leurs investissements immobiliers locatifs dans le neuf, souffre d'opacités sur le nombre exact de logements qu'elle a contribué à faire construire, constate la Cour des comptes, qui déplore par ailleurs des erreurs de déclaration dues à la complexité du processus.

02/09/2024

L’industrie des hydrocarbures s’inquiète du durcissement fiscal de Londres

Le déclin accéléré de la production en mer du Nord britannique amputerait de 13 milliards de livres la valeur économique du secteur d’ici à 2030.

29/08/2024

Les montages de défiscalisation dans le collimateur de Bercy

Le nouveau délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale s’appliquera aux cabinets de conseil et aux structures commercialisant des montages de défiscalisation.

28/08/2024

Les homologations des plateformes de dématérialisation de factures arrivent

Treso2 et Esker annoncent leur immatriculation. Une dizaine de candidats auraient ainsi reçu tout récemment le sceau de l’administration fiscale.

07/08/2024

Une proposition de loi pour exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques

A l’initiative du texte, le député Olivier Marleix affirme que son initiative vise à «poursuivre dans l’hémicycle un moment d’unité nationale».

02/08/2024

Une coalition d’investisseurs interpelle la SEC sur la transparence fiscale

Le groupe, qui comprend de grands investisseurs institutionnels internationaux, voudrait que les multinationales américaines communiquent sur les impôts acquittés par pays.

09/07/2024

Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb

La juridiction administrative censure la décision du gouvernement qui permettait aux propriétaires d’échapper aux nouvelles règles fiscales plus contraignantes pour les revenus issus de la location de meublés de tourisme.

06/07/2024

Le non-coté fait son entrée officielle dans les plans d’épargne retraite

Après plusieurs mois d'attente, Bercy publie au Journal officiel l'arrêté actant l'entrée de quota d'actifs non cotés au sein des contrats d'épargne retraite. Les modalités s’appliquent à tous les PER individuels conclus à compter du 24 octobre 2024 et s’appliqueront en 2026 pour les PER d’entreprise.

Fiscalité

octobre 2024

Sur la dette, le gouvernement Barnier fait face à un maquis calendaire

Les nuages noirs s'accumulent dans le ciel d'Air France-KLM

septembre 2024

CMA CGM continue à investir malgré la menace de taxes exceptionnelles

Budget 2025 : les pistes fiscales du gouvernement Barnier

Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs

Les riches héritiers ne paient que 10% des droits de succession qu’ils auraient dû acquitter

La sous-déclaration de la TVA coûte au moins 6 milliards d’euros par an

La société civile compte sur le levier fiscal pour flécher l’épargne vers l’économie verte

Apple devra bien rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande

Daniel Ginsburg (WTax) : «Les retenues de dividendes à la source sont devenues plus que jamais d'actualité»

Private equity, gare au choc fiscal !

Les impôts de Kamala Harris inquiètent davantage les marchés que les économistes

La Cour des comptes enterre le dispositif Pinel

L’industrie des hydrocarbures s’inquiète du durcissement fiscal de Londres

août 2024

Les montages de défiscalisation dans le collimateur de Bercy

Les homologations des plateformes de dématérialisation de factures arrivent

Une proposition de loi pour exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques

Une coalition d’investisseurs interpelle la SEC sur la transparence fiscale

juillet 2024

Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb

Le non-coté fait son entrée officielle dans les plans d’épargne retraite

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