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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juillet 2023

28/07/2023

Cession, cessation et changement d’activité : guide pratique

La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.

20/07/2023

Remboursement des impôts  : les dates désormais connues

Les éventuels remboursements auront lieu, dans la plupart des cas, le 24 juillet ou le 2 août.

20/07/2023

Logement: de nouvelles propositions de réduction des niches fiscales

Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.

19/07/2023

Le Brésil retrouve de l'allant

L'économie récolte les fruits de politiques budgétaire et monétaire sérieuses. Une baisse des taux pourrait être annoncée au mois d'août.

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13/07/2023

Une pétition en faveur d’un ISF écologique et social franchit le premier pas de la Commission européenne

Bruxelles acte le fait que le texte présenté par deux députés européens remplit les conditions formelles prévues par le Traité de Lisbonne.

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13/07/2023

Donation avant cession, un intérêt sous contraintes

Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.

13/07/2023

Avec l’IA, Bercy redéfinit ses missions

Accélération de la numérisation, nouveaux outils, nouvelles offres de services : la direction générale des Finances publiques se réinvente. Bilan d’étape pour l’année 2022.

Living room with open kitchen in high-end vacation rental apartm

13/07/2023

Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible

La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.

13/07/2023

Les dossiers du médiateur - juillet 2023

Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l’Assurance.

12/07/2023

L’OCDE avance dans le dossier de l’imposition des grandes multinationales

La très grande majorité des pays membres ont approuvé la possibilité pour les Etats de taxer les très grands groupes opérant sur leurs marchés, même s’ils n’y sont pas physiquement présents.

12/07/2023

Les aides publiques aux entreprises manquent de pertinence

Une étude de Rexecode évalue les montants en cause et leur participation aux objectifs économiques

10/07/2023

La Cour des comptes épingle le suivi désastreux des niches fiscales

L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.

Panneau directionnel du Centre des Impôts

06/07/2023

L’écart d’imposition entre petites et grandes entreprises fait le yoyo

Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires table sur un rebond du différentiel.

juin 2023

29/06/2023

Fiscalité franco-suisse : un accord trouvé sur le télétravail des frontaliers

Le compromis trouvé offre la possibilité aux salariés concernés de travailler à distance depuis leur domicile, dans la limite de 40 % du temps de travail annuel, moyennant une compensation financière à l’État de résidence de l’employé.

20/06/2023

La collecte des prélèvements par les entreprises doit gagner en efficacité

La Cour des comptes fait le point sur les simplifications et la fiabilisation des circuits. Elle dessine des pistes de réduction des coûts.

CE Paolo Gentiloni, European Commissioner for Economyimpôt taxation retenue à la source dividende et intérêts photo le EU.jpg

19/06/2023

Bruxelles propose d'accélérer les remboursements de retenues à la source

La Commission européenne veut harmoniser les procédures de récupération de retenues à la source prélevées à tort, sur des dividendes ou des intérêts. Leur complexité actuelle est identifiée comme un frein majeur aux investissements transfrontaliers.

19/06/2023

Autoroutes : la perspective d'une surtaxation fait chuter Vinci et Eiffage en Bourse

Le gouvernement pourrait être en mesure d'augmenter la fiscalité appliquée aux sociétés d'autoroutes.

CJUE Cour de justice de l’Union européenne

09/06/2023

Après Engie, Amazon pourrait obtenir gain de cause sur les «tax rulings» luxembourgeois

L’avocate générale de la Cour de justice estime que la Commission s’est fondée sur un système de référence erroné pour apprécier un avantage fiscal sélectif.

TAXE bancaire taxation impôt prélèvement

02/06/2023

Le plus grand fonds de pension australien gèle ses relations avec PwC

Australian Super bloque tout nouveau contrat avec la firme d’audit après un scandale lié à la pratique fiscale du cabinet d’audit.

mai 2023

23/05/2023

Les finances de la France sont passées au tamis de la transition écologique

Financement, productivité, compétitivité, enjeux de redistribution, inflation… La mission Pisani-Ferry consacrée aux incidences économiques de l’action pour le climat a effectué une revue de détail des besoins, de leur financement et de leurs impacts, dans une série de rapports publiés par France Stratégie le 22 mai.