Apple devra bien rendre 13 milliards d’euros à l’Irlande

Margrethe Vestager peut avoir le sourire ce 10 septembre. La justice européenne vient de donner raison à deux décisions majeures de la Commission européenne dont elle est vice-présidente en charge de la Concurrence et du Numérique. L’une concerne Google et l’autre Apple.

Le groupe à la pomme a perdu mardi son combat contre une injonction des autorités européennes de régulation de la concurrence de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande, dans le cadre d’une campagne de répression de l’UE contre les accords de complaisance entre les pays de l’UE et les multinationales.

La Commission européenne avait émis cette injonction en 2016, affirmant que le fabricant de l’iPhone avait bénéficié de deux décisions fiscales irlandaises pendant plus de vingt ans, qui avaient artificiellement réduit sa charge fiscale à un niveau aussi bas que 0,005% en 2014.

Apple avait de son côté estimé que l’injonction fiscale record de l’UE allait à l’encontre de la réalité et du bon sens. L’Irlande, dont les faibles taux d’imposition l’ont aidée à attirer les grandes entreprises technologiques pour qu’elles y installent leur siège européen, avait également contesté la décision de l’UE.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, s’est rangée du côté de Margrethe Vestager, annulant une décision du Tribunal de l’Union européenne qui avait pris une décision favorable à Apple en 2020.

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Une charge de 10 milliards

«La Cour de justice rend un arrêt définitif dans cette affaire et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : L’Irlande a accordé à Apple une aide illégale qu’elle est tenue de récupérer», ont déclaré les juges. La décision est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel.

Apple s’est dit déçu par cette décision. «La Commission européenne tente de modifier rétroactivement les règles et ignore que, comme l’exige le droit fiscal international, nos revenus étaient déjà assujettis à l’impôt aux États-Unis», a déclaré l’entreprise qui a annoncé dans la foulée qu’elle passerait une charge exceptionnelle d’environ 10 milliards de dollars dans les comptes de son trimestre qui se clôturera fin septembre.

L’Irlande a indiqué que le pays allait maintenant entamer le processus de libération des actifs d’un fonds bloqué, estimé à 13,8 milliards d’euros, à la fin de l’année dernière, après cette décision de la CJUE. Depuis l’ordonnance de l’UE en 2016, l’Irlande a modifié les règles concernant la résidence des sociétés, l’attribution des bénéfices aux succursales de sociétés non-résidentes opérant dans l'État et a adapté ses règles fiscales conformément aux accords internationaux, précise le pays dans un communiqué.

Une amende de Google confirmée

Google va de son côté devoir payer une amende de 2,42 milliards d’euros imposée par les régulateurs antitrust de l’UE il y a sept ans, l’une des trois lourdes amendes infligées à l’entreprise pour diverses pratiques anticoncurrentielles.

La Commission européenne a infligé une sanction au moteur de recherche sur internet le plus populaire au monde en 2017 pour avoir utilisé son propre service de comparaison de prix afin d’obtenir un avantage déloyal sur des rivaux européens plus petits.

Un tribunal de première instance avait entériné la décision de l’autorité de concurrence de l’UE en 2021, ce qui avait incité Google à faire appel auprès de la CJUE. Les juges ont noté que le droit communautaire ne sanctionne pas l’existence d’une position dominante, mais son exploitation abusive. «En particulier, le comportement des entreprises en position dominante qui a pour effet d’entraver la concurrence par les mérites et qui est donc susceptible de causer un préjudice aux entreprises individuelles et aux consommateurs est interdit», ont-ils déclaré.

Google a accumulé 8,25 milliards d’euros d’amendes antitrust au cours des dix dernières années. La filiale d’Alphabet a contesté deux décisions concernant son système d’exploitation mobile Android et son service de publicité AdSense, et attend maintenant les jugements.

Elle se bat également contre des accusations antitrust émises l’année dernière, qui pourraient l’obliger à vendre une partie de son activité lucrative d’adtech après que les régulateurs l’ont accusée de favoriser ses propres services publicitaires.

(Avec Reuters)

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