
Apple devra bien rendre 13 milliards d’euros à l’Irlande

Margrethe Vestager peut avoir le sourire ce 10 septembre. La justice européenne vient de donner raison à deux décisions majeures de la Commission européenne dont elle est vice-présidente en charge de la Concurrence et du Numérique. L’une concerne Google et l’autre Apple.
Le groupe à la pomme a perdu mardi son combat contre une injonction des autorités européennes de régulation de la concurrence de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande, dans le cadre d’une campagne de répression de l’UE contre les accords de complaisance entre les pays de l’UE et les multinationales.
La Commission européenne avait émis cette injonction en 2016, affirmant que le fabricant de l’iPhone avait bénéficié de deux décisions fiscales irlandaises pendant plus de vingt ans, qui avaient artificiellement réduit sa charge fiscale à un niveau aussi bas que 0,005% en 2014.
Apple avait de son côté estimé que l’injonction fiscale record de l’UE allait à l’encontre de la réalité et du bon sens. L’Irlande, dont les faibles taux d’imposition l’ont aidée à attirer les grandes entreprises technologiques pour qu’elles y installent leur siège européen, avait également contesté la décision de l’UE.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, s’est rangée du côté de Margrethe Vestager, annulant une décision du Tribunal de l’Union européenne qui avait pris une décision favorable à Apple en 2020.
A lire aussi: La Commission européenne essuie un camouflet de la Cour de justice
Une charge de 10 milliards
«La Cour de justice rend un arrêt définitif dans cette affaire et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : L’Irlande a accordé à Apple une aide illégale qu’elle est tenue de récupérer», ont déclaré les juges. La décision est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel.
Apple s’est dit déçu par cette décision. «La Commission européenne tente de modifier rétroactivement les règles et ignore que, comme l’exige le droit fiscal international, nos revenus étaient déjà assujettis à l’impôt aux États-Unis», a déclaré l’entreprise qui a annoncé dans la foulée qu’elle passerait une charge exceptionnelle d’environ 10 milliards de dollars dans les comptes de son trimestre qui se clôturera fin septembre.
L’Irlande a indiqué que le pays allait maintenant entamer le processus de libération des actifs d’un fonds bloqué, estimé à 13,8 milliards d’euros, à la fin de l’année dernière, après cette décision de la CJUE. Depuis l’ordonnance de l’UE en 2016, l’Irlande a modifié les règles concernant la résidence des sociétés, l’attribution des bénéfices aux succursales de sociétés non-résidentes opérant dans l'État et a adapté ses règles fiscales conformément aux accords internationaux, précise le pays dans un communiqué.
Une amende de Google confirmée
Google va de son côté devoir payer une amende de 2,42 milliards d’euros imposée par les régulateurs antitrust de l’UE il y a sept ans, l’une des trois lourdes amendes infligées à l’entreprise pour diverses pratiques anticoncurrentielles.
La Commission européenne a infligé une sanction au moteur de recherche sur internet le plus populaire au monde en 2017 pour avoir utilisé son propre service de comparaison de prix afin d’obtenir un avantage déloyal sur des rivaux européens plus petits.
Un tribunal de première instance avait entériné la décision de l’autorité de concurrence de l’UE en 2021, ce qui avait incité Google à faire appel auprès de la CJUE. Les juges ont noté que le droit communautaire ne sanctionne pas l’existence d’une position dominante, mais son exploitation abusive. «En particulier, le comportement des entreprises en position dominante qui a pour effet d’entraver la concurrence par les mérites et qui est donc susceptible de causer un préjudice aux entreprises individuelles et aux consommateurs est interdit», ont-ils déclaré.
Google a accumulé 8,25 milliards d’euros d’amendes antitrust au cours des dix dernières années. La filiale d’Alphabet a contesté deux décisions concernant son système d’exploitation mobile Android et son service de publicité AdSense, et attend maintenant les jugements.
Elle se bat également contre des accusations antitrust émises l’année dernière, qui pourraient l’obliger à vendre une partie de son activité lucrative d’adtech après que les régulateurs l’ont accusée de favoriser ses propres services publicitaires.
(Avec Reuters)
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse