Au Luxembourg, la taxe d’abonnement sur ETF actifs bientôt supprimée
A partir du 1er janvier 2025, tous les ETF enregistrés au Grand-duché bénéficieront d’une exonération totale de cette taxe.
Le Grand-duché se bat bec et ongle pour tailler des croupières à sa rivale irlandaise. Les fournisseurs de fonds qu’il s’agisse d’OPC, de fonds d’investissement spécialisé (FIS), de fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR)… sont redevables d’une taxe d’abonnement. Payable chaque trimestre, elle s’applique à hauteur de 0,05 % sur la base des actifs nets. Cette taxe a rapporté en 2022 pas moins de 1,28 milliard d’euros de recettes à l’État, soit 6 % des recettes budgétaires totales hors opérations financières.
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Si depuis plus d’une décennie, elle n’est plus acquittée par les ETF passifs, leurs pendants gérés activement, de confection bien plus récente, en étaient toujours redevables. Pour tirer partie de la croissance du marché des ETF actifs et attirer les maisons de gestion qui voudraient diffuser leur expertise en Europe, le gouvernement grand-ducal a décidé de la supprimer au même titre que les fonds listés de stratégie passive. Cette disposition entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
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