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Fiscalité

février 2025

07/02/2025

Trump relance le débat sur la fiscalité du carried interest, sans émouvoir le private equity

Le Président des Etats-Unis remet sur la table la suppression du traitement fiscal préférentiel du carried interest, l’intéressement des gérants aux plus-values d’un fonds.

05/02/2025

Après le rejet de la motion de censure, le budget 2025 va enfin être adopté

Le pouvoir exécutif estime que le texte, qui devra être entériné par un vote formel au Sénat, permettra d’entamer une trajectoire durable de sortie du surendettement.

04/02/2025

L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge

La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières.

03/02/2025

Les revenus non-salariés perçus à l’étranger sont assujettis aux règles de la Sécurité sociale française

L’affaire concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations de ressources de nature non salariale perçues en Allemagne par un résident français.

janvier 2025

31/01/2025

L’Etat schizophrène, promoteur et fossoyeur de la Bourse de Paris

Pendant que Bercy publie un catalogue de vœux pieux pour dynamiser les introductions en Bourse à Paris, les politiques alourdissent la taxe sur les transactions financières et maintiennent l'omerta sur la retraite par capitalisation. L'édito d'Alexandre Garabedian.

31/01/2025

La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust

Dans une affaire récemment examinée, les juges du Quai de l’Horloge ont refusé le renvoi d’une QPC d’un héritier contestant sa soumission aux droits de succession sur l’ensemble des avoirs mis en trust dont le constituant ne s’est pas dessaisi.

31/01/2025

La commission mixte paritaire entérine les grandes orientations fiscales du gouvernement Bayrou

Les contributions différentielles ou exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises ont été actées, tout en étant encadrées dans le temps.

29/01/2025

Bercy défend son outil Gérer mes biens immobiliers

La DGFiP conteste les accusations de dérive budgétaire récemment portée par la Cour des comptes. Si elle reconnait une communication insuffisante auprès des particuliers, elle rappelle l’ampleur du chantier et l’extension de son périmètre.

23/01/2025

Première campagne « chaotique » pour le dispositif Gérer mes biens immobiliers

La Cour des comptes pointe des erreurs multiples, des choix stratégiques douteux et un manque de communication qui ont coûté 1,3 milliards d’euros aux finances publiques en 2023. A cela s’ajoute une facture de 19 millions d’euros pour des mesures prises en urgence face à la panique des contribuables.

BAYROU Questions_au_Premier_ministre_Mardi_17_décembre_2024 à l'Assemblée nationale

23/01/2025

PLF 2025 : l’exécutif revoit à la baisse la contribution fiscale des particuliers

Alors que le gouvernement Barnier tablait sur 5,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur les particuliers, le prochain projet de loi de finances s’avère moins ambitieux, en ne misant que sur 3,7 milliards d’euros de revenus.

17/01/2025

L'expatriation séduit les grandes fortunes

Redoutant un durcissement, goûtant peu le climat d’incertitudes politiques et économiques, les grandes fortunes s’interrogent sur l’opportunité d’un exode fiscal. Certains pays européens adaptent leur politique pour les attirer.

17/01/2025

La grande inconnue fiscale

Eludée pendant le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre mardi 14 janvier, la politique fiscale du gouvernement peine à être déchiffrée.

assemblée nationale hémicycle députés loi amendement parlement palais Bourbon

16/01/2025

Matignon mobilise la carte fiscale pour désarmer une partie de l’opposition

Le parti socialiste n'a pas voté la censure du gouvernement Bayrou. Parmi les gages avancés par Matignon figurent plusieurs mesures fiscales, notamment sur la taxation des plus hauts revenus.

09/01/2025

Taxe sur le patrimoine des riches : le projet fou de Bercy

En lieu et place de la contribution différentielle sur les hauts revenus, Eric Lombard et Amélie de Montchalin ont mis sur la table une proposition de taxation du patrimoine des plus fortunés – une petite taxe Zucman.

évasion fiscale fraude optimisation paradis fiscaux délinquance en col blanc arnaque pot-de-vin corruption CumEx

06/01/2025

Bercy s’attaque à la suroptimisation fiscale

Un plan d'action concernant l'égalité devant l'impôt et la lutte contre les fraudes fiscales sera présenté les prochaines semaines.

03/01/2025

Le gouvernement écarte le recours à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Mesure phare du défunt projet de loi de finances préparé par le gouvernement Barnier, la mesure ne devrait pas être reprise dans le prochain texte.

02/01/2025

Le gouvernement favorable à la prorogation de l’abattement sur la plus-value au départ à la retraite du dirigeant

En vigueur depuis 2017, la disposition, qui concerne les plus-values sur l'actif professionnel, devait arriver à son terme au 31 décembre 2024.

30/12/2024

Bercy favorable à des hausses d’impôt «très limitées» pour le prochain budget

A l’instar du précédent gouvernement, le gouvernement Bayrou se fixe comme objectif de ramener le déficit public "un peu au-dessus de 5%" du PIB "pour protéger la croissance".

cat bond catastrophe naturelle tempête ouragan tornade changement climatique

19/12/2024

Les dons pour Mayotte seront défiscalisés à hauteur de 75%

Cette mesure concernera les donations allant jusqu’à 1.000 euros, effectués jusqu’au 17 mai 2025.

18/12/2024

Au Luxembourg, la taxe d'abonnement sur ETF actifs bientôt supprimée

A partir du 1^er janvier 2025, tous les ETF enregistrés au Grand-duché bénéficieront d’une exonération totale de cette taxe.

3 novembre 2026 à 8h30

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janvier 2025

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