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Fiscalité

septembre 2025

Laurent Hepp Avocat associé, CMS Francis Lefebvre (g.) et Ambroise Roux, Avocat , tax associate, CMS Francis Lefebvre (d.)

23/09/2025

La clarification inachevée du régime fiscal des LBO et management packages

Dans une tribune pour L'Agefi, Laurent Hepp et Ambroise Roux, avocats chez CMS Francis Lefebvre, se penchent sur le nouveau régime, adopté dans un contexte jurisprudentiel tumultueux et incertain.

22/09/2025

La taxe Zucman risque de se heurter au couperet constitutionnel

Inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, la taxation des très grandes fortunes soulève de vives interrogations sur sa conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, en l’absence de mécanisme de plafonnement lié aux revenus.

19/09/2025

La réforme impossible des droits de succession

En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.

19/09/2025

Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles

Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil offre un puissant allègement fiscal, rappelle Céline Gagnaire, Family Officer chez Herest. Mais derrière ses avantages, ce dispositif stratégique reste encadré par des règles complexes et fait l’objet d’un débat croissant sur son coût et son équité.

18/09/2025

Dettes déductibles ou non, quel impact ?

Retour, dans ce cas pratique, sur les dettes de quasi-usufruit qui demeurent déductibles et la conséquence fiscale pour celles qui ne le sont pas.

18/09/2025

Budget 2026, comme un air de déjà-vu

Le rejet des orientations fiscales de François Bayrou, combiné à l’absence
de majorité, relance l’incertitude autour de la prochaine loi de finances.

18/09/2025

CDHR, une mécanique à anticiper

Complexe, le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus exige une anticipation fine des revenus et un retraitement fiscal rigoureux.

18/09/2025

Les notaires veulent dépoussiérer le droit de la famille

A l’approche de son congrès, la profession présente ses propositions pour adapter les régimes familiaux aux réalités d’aujourd’hui.

18/09/2025

Philippe Bruneau : «La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle»

Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n'est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.

16/09/2025

La Banque de France se prononce en faveur de mesures anti-optimisation sur les hauts patrimoines

François Villeroy de Galhau veut serrer la vis sur l’optimisation des hauts patrimoines, au nom de l’équité fiscale.

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14/09/2025

La ponction douanière rapporte gros au Trésor américain

Au rythme actuel, les droits de douane pourraient dépasser les 300 milliards de dollars cette année. Mais une telle hypothèse, qui exclut certains effets de bord, impliquerait une répartition coûteuse de ces «taxes» entre les agents économiques, au premier chef les ménages et les entreprises américains.

12/09/2025

Edenred et Pluxee chutent sous la menace d'une hausse de la fiscalité sur les avantages aux salariés

Le projet de budget du précédent premier ministre, François Bayrou, prévoyait notamment un prélèvement social de 8% sur les titres-restaurant.

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09/09/2025

L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés

L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille.

04/09/2025

La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement

La validité de cet usage est conditionnée au contrôle de proportionnalité opéré par un juge.

02/09/2025

L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines

Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.

août 2025

28/08/2025

Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026

L’équipe gouvernementale multiplie les mains tendues envers la gauche pour éviter une censure en septembre.

BAYROU Questions_au_Premier_ministre_Mardi_17_décembre_2024 à l'Assemblée nationale

26/08/2025

François Bayrou va demander un «effort spécifique» aux plus hauts revenus

Les hauts patrimoines qui recourent à l’optimisation fiscale devraient également être mis à contribution pour combler le déficit des comptes publics.

19/08/2025

Le rêve italien des retraités français plombé par le fisc

Attirés par la douceur de vivre transalpine, de nombreux retraités français installés en Italie se retrouvent aujourd’hui dans le viseur du fisc italien. En cause, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-italienne, qui les expose à une double imposition de leurs pensions.