La Cour de cassation établit la nature immobilière des parts de SCI détenues par des non-résidents
Il s’agit d’un important revirement jurisprudentiel, dans la mesure où la plus haute juridiction civile avait consacré dans un arrêt de 2015 la nature mobilière des parts sociales d’une société civile immobilière monégasque.
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission
Le "nouveau statut de bailleur privé", très critiqué par les acteurs de l'immobilier, se révèle pertinent dans le cadre d'une donation. -
L’immobilier est-il toujours un placement fiscalement attrayant ?
Dans un contexte de marché perturbé, l’immobilier traverse des turbulences tout en demeurant l’un des postes d’investissement privilégiés en France. Toutefois, le secteur doit également composer avec la mutation constante de son environnement fiscal dont la loi de finances pour 2026 est la parfaite illustration. -
Fiscalité des management packages : encore un effort, cher législateur
Dans une tribune pour L’Agefi, Tristan Audouard, avocat fiscaliste chez Jeausserand Audouard, analyse la décision rendue le 7 mai 2026 par le Conseil d’Etat et souligne la nécessité d’assurer une stabilité fiscale autour de ces dispositifs.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La Bourse de Corée lance des ETF à levier sur Samsung et SK Hynix
Mirae Asset a levé 329 milliards de wons lors des souscriptions étrangères préliminaires, un record pour un ETF coté en Corée.
Les plus lus
- Les 9.000 milliards d’euros de la grande transmission sont devenus un marqueur politique
- Robeco lance une stratégie quantitative sur les actions mondiales
- Les fonds d'obligations convertibles internationales à la loupe #167
- Qwarks obtient son agrément MiCA
- La Chambre des notaires de Paris soutient une pratique plus entrepreneuriale de la profession
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Démonstration de forces
Attal, Philippe, Retailleau : le match des meetings
Même dans un monde numérisé, le bon vieux meeting reste un incontournable. Il permet de mobiliser les troupes, de montrer les muscles, d'afficher l’unité. Mais peut être ravageur en cas de salle clairsemée -
Feuilleton
Les Etats-Unis et l’Iran reprennent leur bras de fer... en attendant un deal ?
Après avoir multiplié les échanges de tirs, les deux pays auraient établi un cadre d'accord mais celui-ci n'a pas été validé par Donald Trump -
Old school
Attal, Philippe, Retailleau : trucs et astuces pour réussir un meeting
Quel est le meilleur « ambianceur » entre les dirigeants de Renaissance, d'Horizons et des Républicains ? Gabriel Attal va bénéficier de l'expertise des Jeunes avec Macron mais Edouard Philippe et Bruno Retailleau sont tout autant déterminés à mettre le feu
