L’article 899, la réforme fiscale américaine qui crispe les investisseurs
La revenge tax apparue dans le projet de loi budgétaire de l’administration Trump pour sanctionner les pays non coopératifs pourrait avoir des répercussions importantes sur les flux financiers vers les Etats-Unis, et remettre en question les conventions fiscales bilatérales. Mais un grand flou demeure sur le champ d’application exact de ce texte. Des incertitudes qui devront nécessairement être précisées avant le vote au Sénat.
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