Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain, Joe Biden, devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches. Selon le projet, les 700 multimillionnaires disposant de plus de 100 millions de dollars (91 millions d’euros) de patrimoine, notamment en valeurs boursières, auraient à payer au minimum 20% des revenus liés à ces plus-values latentes, en impôts. Le fisc américain dégagerait ainsi 360 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur dix ans, selon l’estimation de la Maison-Blanche. Jusqu’à présent, les plus-values n’étaient taxées que lorsqu’elles étaient réalisées. Déjà avancée pendant l’été 2021, l’idée d’une taxe fédérale sur le patrimoine serait certainement soumise à la Cour suprême en vue de déterminer si le 16e amendement de la Constitution, relatif à l’impôt sur le revenu, autorise cette nouvelle approche.
Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain Joe Biden devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches.
Afin de faciliter la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance reconduit pour 2021 des mesures liées au traitement fiscal des frais professionnels engagés dans le cadre du télétravail.
Un sondage, commandé par France Assureurs, montre l'attachement des particuliers aux avantages fiscaux de l'enveloppe. Il arrive après plusieurs études qui veulent les remettre en cause.
France Assureurs publie ce mardi un livre blanc sur l'assurance vie. Sa présidente, Florence Lustman, explique pourquoi l'organisation propose de relever le montant des abattements et l'âge pivot dans le cadre de la succession.
« Un véritable frein pour la compétitivité française. » L’Institut Montaigne ne mâche pas ses mots à l’égard des impôts de production en France. Avec l’aide du cabinet Mazars, le think tank a étudié les différentes taxes et contributions dont les entreprises doivent s’acquitter indépendamment de leur rentabilité et qui pèsent sur leurs coûts de production. Le baromètre européen inédit qui en résulte parle de lui-même : les impôts de production en France ont représenté 4,4 % du PIB en 2020 et ont avoisiné 100 milliards d’euros, alors qu’ils représentent seulement 0,7 % du PIB en Allemagne et 1,3 % du PIB en Italie… Autre incongruité : en France, le secteur industriel est particulièrement touché par cette catégorie d’impôts, puisqu’il représente moins de 14 % de la valeur ajoutée nationale et assume près de 20 % des impôts de production. Alors que la réindustrialisation et la souveraineté économique font figure de priorités de nos gouvernants, on attend avec impatience des propositions concrètes sur le sujet…
Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère de recycler les recettes de la taxe carbone en soutien aux ménages fragiles et en investissements verts.
Si le principe est vu comme un acte citoyen, les niveaux et la pertinence de l’imposition rebutent d’après une enquête du Conseil des prélèvements obligatoires.
Le gouvernement a missionné des «ambassadeurs à la participation et à l'intéressement» pour répandre la bonne parole auprès des branches professionnelles et des entreprises.
Le président de l’Afer a profité de son traditionnel discours lors de l’annonce du taux pour défendre la fiscalité de ce «produit d’épargne populaire».
Volet fiscal du plan Indépendants, actifs numériques, défiscalisation immobilière, emploi d’un salarié à domicile, trust : faute de grandes réformes, la loi de Finances pour 2022 prévoit un train de mesures de régularisation, sécurisation et ajustements divers