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Fiscalité

octobre 2025

20/10/2025

Giorga Meloni relève à 300.000 euros l’impôt forfaitaire des riches expatriés

L’Italie s’apprête à alourdir la facture de ses résidents fortunés venus de l’étranger en augmentant de 100 000 euros l’impôt forfaitaire annuel réservé aux riches expatriés.

20/10/2025

Les fonds de Harvard, Stanford et du MIT se préparent à de nouvelles contraintes

Les fonds de dotation des grandes universités privées américaines présentent d’excellents rendements annuels mais se trouvent confrontés à la perspective de contribuer davantage aux budgets de fonctionnement avec l’évolution prévue de leur fiscalité.

MINEFI BERCY ministère Economie et Finance

16/10/2025

La France doit commencer sa consolidation budgétaire par un effort plus grand la première année

Les économistes du Conseil d’analyse économique ont présenté 170 mesures pour stabiliser la dette publique, une «boîte à outils» pour éclairer le débat public «autour d’ordres de grandeur réalistes et prudents», et inscrire cet effort de consolidation dans une perspective pluriannuelle.

lecornu sebastien Hotel Matignon in Paris, France, on Wednesday, Sept. 10, 2025.

16/10/2025

Ces 23 niches fiscales que le gouvernement veut supprimer

A travers ces ajustements, le gouvernement entend économiser cinq milliards d’euros.

15/10/2025

Les enfants nés à l’étranger d’une PMA post-mortem ont droit à l’héritage

L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.

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13/10/2025

Le projet de taxe sur les holdings inquiète le monde de la gestion de fortune

La potentielle taxation des holdings patrimoniales, visant les actifs non professionnels au-delà de 5 millions d’euros, fait vivement réagir le monde de la gestion privée. Jugée complexe et possiblement confiscatoire, la mesure soulève de nombreuses interrogations sur la frontière entre patrimoine professionnel et personnel.

10/10/2025

Taxe sur les holdings : ce que prévoit le gouvernement pour lutter contre l'optimisation fiscale

Alors que Sébastien Lecornu, nommé une seconde fois à Matignon, a constitué un gouvernement, le projet de loi de finances qu'il s'apprête à déposer instaure une taxe de 2% sur les actifs des holdings patrimoniales dépassant 2 millions d'euros. Elle vise les revenus non distribués des plus fortunés.

Mann drückt touchscreen button - Dividende

02/10/2025

Durcir la «flat tax», la tentation de la facilité

Alors que le gouvernement cherche des recettes pour réduire le déficit, l’idée d’une hausse du prélèvement forfaitaire unique refait surface. Si cette mesure promet un gain budgétaire immédiat, nombre d’experts redoutent qu’elle ne freine la distribution de dividendes et, in fine, pénalise l’économie.

Jean-Olivier Ousset, dirigeant du Centre du Patrimoine et d'Epargnissimo, dans Patrimoine Online.

02/10/2025

La Fed, Patrimmofi, la Zucmania & Altaroc : les 4 actus de Jean-Olivier Ousset

Le dirigeant du Centre du Patrimoine et d'Epargnissimo était l'invité de Patrimoine Online spécial Patrimonia 2025.

01/10/2025

Le rapporteur du budget cible les niches fiscales profitant aux ménages les plus aisés

Dans son rapport sur les mesures fiscales, Charles de Courson plaide pour une remise à plat de certaines carottes fiscales (emploi à domicile, pacte Dutreil, abattement des retraités) qu’il juge trop lourdes pour les finances publiques.

septembre 2025

29/09/2025

La justice encadre la qualification d’objectif principalement fiscal en matière d’IFI

Dans une affaire récemment jugée, Le tribunal judiciaire de Compiègne se prononce pour la première fois sur l’interprétation du dispositif anti-abus en matière d’imposition sur la fortune immobilière.

Laurent Hepp Avocat associé, CMS Francis Lefebvre (g.) et Ambroise Roux, Avocat , tax associate, CMS Francis Lefebvre (d.)

23/09/2025

La clarification inachevée du régime fiscal des LBO et management packages

Dans une tribune pour L'Agefi, Laurent Hepp et Ambroise Roux, avocats chez CMS Francis Lefebvre, se penchent sur le nouveau régime, adopté dans un contexte jurisprudentiel tumultueux et incertain.

22/09/2025

La taxe Zucman risque de se heurter au couperet constitutionnel

Inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, la taxation des très grandes fortunes soulève de vives interrogations sur sa conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, en l’absence de mécanisme de plafonnement lié aux revenus.

19/09/2025

La réforme impossible des droits de succession

En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.

19/09/2025

Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles

Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil offre un puissant allègement fiscal, rappelle Céline Gagnaire, Family Officer chez Herest. Mais derrière ses avantages, ce dispositif stratégique reste encadré par des règles complexes et fait l’objet d’un débat croissant sur son coût et son équité.