Christophe Gerschel (Alerion) : «Les entrepreneurs doivent tirer profit de la situation actuelle pour transmettre dans de bonnes conditions»
Avocat associé en M&A et fiscalité au cabinet Alerion, Christophe Gerschel analyse les impacts de la transmission des entreprises pour les groupes familiaux.
Alors que les députés examinent en ce moment le projet de loi de finances, la fiscalité des entreprises, notamment lors des transmissions, devrait occuper une place centrale lors des débats.Avec le vieillissement de la population, ces transmissions devraient s’accroitre, notamment dans un cadre familial. Alors comment préparer sa succession en tant qu’entrepreneur, et quels sont les leviers fiscaux à activer?
Christophe Gerschel, avocat associé en M&A et en fiscalité au cabinet Alerion analyse les différents dispositifs de transmission des entreprises en droit français, commente les dernières évolutions du Pacte Dutreil et invite les entrepreneurs à anticiper leur succession.
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Carburants : TotalEnergies menace d'arrêter son plafonnement en cas de taxe sur les « superprofits »
Paris - Pendant que le débat enfle sur l’opportunité de taxer les «superprofits» pétroliers liés à la guerre au Moyen-Orient, TotalEnergies prévient les politiques: en cas de taxes, il ne pourra «pas maintenir» son plafonnement du prix des carburants dans ses station-service françaises. Le PDG du groupe TotalEnergies Patrick Pouyanné, connu pour ses paroles directes, a fait cet avertissement mardi dans une interview donnée à Sud Ouest et à La République des Pyrénées. «En cas de surtaxe sur nos raffineries, qui sont par ailleurs souvent déficitaires, dans ce cas nous ne pourrons pas maintenir le plafonnement [des prix] dans nos stations en France», a indiqué le patron, accusé par la gauche de profiter de la guerre. «TotalEnergies ne va pas non plus s’excuser de performer et de réussir dans son domaine (...) Il n’y a aucune honte, cela signifie que l’entreprise fonctionne bien», a souligné le dirigeant. Les bénéfices exceptionnels réalisés par TotalEnergies grâce à la flambée du prix des hydrocarbures dans le sillage de la guerre au Moyen-Orient ont relancé le débat politique sur l’opportunité d’une taxe spécifique, objet de propositions de loi à gauche, face à un gouvernement plutôt enclin à laisser le pétrolier «redistribuer» cet argent comme il l’entend. Le groupe a annoncé jeudi, au lendemain de ses résultats trimestriels, qu’il maintenait «le niveau des plafonnements en vigueur depuis le 8 avril (essence à 1,99 euro/L et gazole à 2,25 euros/L) (...) pour le mois de mai» dans ses 3.300 station-services, une initiative qu’il poursuivra «tant que la crise au Moyen-Orient durera». En place depuis février 2023, pour atténuer les prix élevés à la pompe en pleine crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, cette initiative leur avaient coûté «entre 400 et 500 millions de dollars» cette année-là. Mais le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussi encouragé TotalEnergies à un plafonnement encore plus «généreux» des prix à la pompe», selon des déclarations rapportées par la Tribune Dimanche. «Est-ce qu’on demande à Total d’en faire plus? Oui», a déclaré mardi le Premier ministre Sébastien Lecornu lors des questions au gouvernement, tout en s’insurgeant contre «des mensonges et des contrevérités» qui circulent sur le groupe. «Total paye déjà des impôts», à hauteur de «2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires» en France, a indiqué M. Lecornu, rappelant aussi que La France était le «seul» pays où TotalEnergies plafonnait ses prix. Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait quant à lui affirmé lundi que s’il fallait taxer les «surprofits» des groupes énergétiques, cette mesure devrait être ciblée et «temporaire». «Pas de pénurie» cet été TotalEnergies a annoncé le 29 avril de juteux bénéfices de 5,8 milliards de dollars au premier trimestre (4,96 milliards d’euros), soit une hausse de 51% sur un an et un doublement par rapport au 4e trimestre 2025. En conséquence, le PDG a précisé qu’il était «fort probable» que son groupe soit éligible en 2026 à la surtaxe sur les grandes entreprises, en raison des marges exceptionnelles de son activité de raffinage depuis le début de la guerre. Cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mise en place par le gouvernement en 2025 et reconduite pour l’année 2026, s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros. Mais le groupe, qui empoche l’essentiel de ses bénéfices à l’international, n’y était pas soumis au titre de l’année 2025 car son activité de raffinage était déficitaire en France. Le PDG est aussi revenu sur ses propos très commentés de fin avril, y compris par Emmanuel Macron, sur une «ère de pénurie énergétique» si le blocage du détroit d’Ormuz par Téhéran durait encore «deux ou trois mois». «Je n’ai jamais parlé de pénurie en France parce que justement nous saurons l’approvisionner», a-t-il rectifié, interrogé sur une éventuelle crise d’approvisionnement estivale. «Il n’y aura pas de pénurie, mais cela aura un coût plus élevé», puisque «nous devrons acheminer des carburants en concurrence avec l’Asie vers la France, donc en payant plus cher», a-t-il tempéré. Selon le PDG, la consommation de carburants a reculé de 15% en France au mois d’avril. Nathalie ALONSO © Agence France-Presse