06/07/2023
L’écart d’imposition entre petites et grandes entreprises fait le yoyo
Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires table sur un rebond du différentiel.
juillet 2023
juin 2023
29/06/2023
Fiscalité franco-suisse : un accord trouvé sur le télétravail des frontaliers
Le compromis trouvé offre la possibilité aux salariés concernés de travailler à distance depuis leur domicile, dans la limite de 40 % du temps de travail annuel, moyennant une compensation financière à l’État de résidence de l’employé.
20/06/2023
La collecte des prélèvements par les entreprises doit gagner en efficacité
La Cour des comptes fait le point sur les simplifications et la fiabilisation des circuits. Elle dessine des pistes de réduction des coûts.
19/06/2023
Bruxelles propose d'accélérer les remboursements de retenues à la source
La Commission européenne veut harmoniser les procédures de récupération de retenues à la source prélevées à tort, sur des dividendes ou des intérêts. Leur complexité actuelle est identifiée comme un frein majeur aux investissements transfrontaliers.
19/06/2023
Autoroutes : la perspective d'une surtaxation fait chuter Vinci et Eiffage en Bourse
Le gouvernement pourrait être en mesure d'augmenter la fiscalité appliquée aux sociétés d'autoroutes.
09/06/2023
Après Engie, Amazon pourrait obtenir gain de cause sur les «tax rulings» luxembourgeois
L’avocate générale de la Cour de justice estime que la Commission s’est fondée sur un système de référence erroné pour apprécier un avantage fiscal sélectif.
02/06/2023
Le plus grand fonds de pension australien gèle ses relations avec PwC
Australian Super bloque tout nouveau contrat avec la firme d’audit après un scandale lié à la pratique fiscale du cabinet d’audit.
mai 2023
23/05/2023
Les finances de la France sont passées au tamis de la transition écologique
Financement, productivité, compétitivité, enjeux de redistribution, inflation… La mission Pisani-Ferry consacrée aux incidences économiques de l’action pour le climat a effectué une revue de détail des besoins, de leur financement et de leurs impacts, dans une série de rapports publiés par France Stratégie le 22 mai.
16/05/2023
Bercy annonce un crédit d'impôt «industrie verte» de 500 millions d'euros
L'avantage fiscal représentera entre 25% et 40% des montants investis dans certains domaines. Il sera financé notamment par le déplafonnement du malus écologique.
09/05/2023
Fraude fiscale : Bercy se donne une nouvelle feuille de route
Le gouvernement vient de dévoiler ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre la fraude fiscale d’ici la fin du quinquennat.
09/05/2023
Fraude : Bercy veut créer des agents secrets du fisc
Le gouvernement prévoit aussi de renforcer les contrôles sur les gros patrimoines et sur les grandes entreprises.
04/05/2023
Engie pourrait gagner sa bataille sur les «tax rulings» luxembourgeois
L’avocate générale de la Cour de justice demande l’annulation de la décision de la Commission. Seul le droit national constitue le cadre de référence, selon elle.
avril 2023
28/04/2023
Patrimoine immobilier : des abattements bienvenus
Oui, l’immobilier subit une imposition à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), ou encore diverses taxes… Mais différents abattements existent qui peuvent amoindrir la charge fiscale.
14/04/2023
Nouvelle obligation en vue pour les propriétaires
Bercy recense tous les logements de France grâce une grande opération de télédéclaration dont doivent s’acquitter l’ensemble des propriétaires immobiliers.
13/04/2023
Impôt: les Français prennent la main sur leur prélèvement à la source
En 2022, ils ont mené 5,4 millions d’actions sur leur compte afin de moduler leur taux.
mars 2023
30/03/2023
Affaires «CumCum» : le lobby bancaire dépose un recours contre l’administration fiscale
La Fédération bancaire française demande aux autorités de clarifier la doctrine fiscale sur l’arbitrage de dividendes, après que cinq banques ont été perquisitionnées mardi.
24/03/2023
L’Inde va bientôt taxer les plus-values des fonds de dettes
Le gouvernement a fait passer une loi mettant fin à une exemption fiscale rendant les fonds de dette à long terme très populaires auprès des Indiens.
16/03/2023
Bénéficier d'un crédit d’impôt pour les dividendes d'une filiale étrangère, c'est possible !
Un arrêt du Conseil d'Etat a annulé des commentaires administratifs sur ce sujet. Une tribune de Charlotte Véniard, avocate counsel en droit fiscal chez PDGB.
02/03/2023
Le déménagement de Ferrovial aux Pays-Bas enflamme Madrid
Le groupe d’infrastructures espagnol a justifié ce projet par un meilleur alignement de sa structure à son profil international.
février 2023
24/02/2023
La lutte contre la fraude fiscale poursuit son embellie post-Covid
Les sommes mises en recouvrement en 2022 progressent de 8,2% par rapport à 2021, à 14,6 milliards d’euros.
