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Fiscalité

août 2026

14/08/2026

Bercy tente de colmater les dommages des fuites de données chez ses services fiscaux

Le site des impôts a subi à son tour une cyberattaque. Cette attaque malveillante a permis la consultation et l’extraction de données fiscales potentiellement sensibles des particuliers et des professionnels.

11/08/2026

Le fisc précise la notion de biens somptuaires exclus du Pacte Dutreil

Véhicules, bateaux, bijoux, chevaux, vins, résidences, le champ des biens concernés par la réforme du Pacte Dutreil se dessine désormais plus clairement, de même que les exceptions liées à leur usage professionnel. Mais une zone d’ombre demeure sur les biens affectés à la parahôtellerie.

11/08/2026

Edouard Clausse (Harvest) : "Il est préférable de hâter les transmissions pour profiter du Pacte Dutreil avant 2027"

Les sujets juridiques et fiscaux s'imposent au cœur de la gestion de patrimoine. Edouard Clausse, ingénieur patrimonial chez Harvest, revient pour L'Agefi Patrimoine sur les derniers changements opérés lors du vote du budget 2026 et sur le rôle essentiel des conseillers lors de périodes d'incertitude.

07/08/2026

Les victimes des incendies bénéficieront de la clémence du fisc

Alors que le mégafeu en Gironde est « fixé » depuis le 1^er août et que la solidarité s’organise autour des victimes, l'administration fiscale fait un geste pour les contribuables sinistrés, initialement assujettis à la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

juillet 2026

21/07/2026

Singapour veut réduire la taxation des hedge funds et autres gérants alternatifs

Singapour envisage d’assouplir sa fiscalité pour les hedge funds et autres sociétés de gestion alternatives, rapporte Bloomberg, citant des sources au fait des événements.

1O Downing Street, à Londres Prime Minister, Royaume Uni Brexit

20/07/2026

Andy Burnham veut changer le modèle politique et économique du Royaume-Uni

Cette profonde transformation pour mieux répartir le pouvoir, réindustrialiser le pays et instaurer une nouvelle collaboration, reste à décliner en mesures concrètes. Le nouveau premier ministre doit encore constituer son gouvernement, mais la nomination surprise du très expérimenté John Healey au poste de ministre des Finances peut rassurer les marchés.

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15/07/2026

La commission d'enquête sur les plus hauts patrimoines enterre la taxe Zucman mais veut un taux plancher

Le rapport de cette commission d'enquête rejette explicitement le principe d'un taux plancher assis sur le patrimoine, mais recommande une imposition minimale en s'appuyant sur la contribution différentielle sur les hauts revenus. Il propose aussi une taxe élargie sur les holdings.

06/07/2026

Les locations meublées saisonnières restent attractives sous conditions

Face à la complexification des lois encadrant les locations touristiques non professionnelles, Hélène Paerels, avocate spécialisée en fiscalité immobilière, fait le point sur ces contraintes réglementaires.

juin 2026

25/06/2026

Les finances publiques sont au bord de l’étouffement

La Cour des comptes lance un ultimatum au gouvernement : ou des mesures rectifiant la trajectoire de la dette publique sont prises maintenant, ou la France va étouffer sous le poids des intérêts à payer, qui pèsent pour la moitié du déficit budgétaire.

22/06/2026

Tribune

Déclaration de TVA : quand l’IA déclare, qui assume l’erreur ?

La machine peut traiter le volume, accélérer les rapprochements, sécuriser certains contrôles de cohérence. Mais la qualification fiscale reste un acte juridique. Et cet acte engage toujours l'entreprise.

19/06/2026

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales

Le gouvernement espère récupérer 1,5 milliard d’euros de l’ensemble des mesures, qui concernent également la lutte contre la fraude sociale.

18/06/2026

Quand la foi dicte les règles de l'investissement

De l’épargne à la succession, la gestion de patrimoine islamique suit des règles propres qui séduisent un nombre croissant d’épargnants.

18/06/2026

Crise immobilière : les leviers fiscaux du repositionnement

Correction des prix, mur de refinancement, actifs vacants : les investisseurs redécouvrent des problématiques qu’ils n’avaient plus eu à manier depuis la crise de 2008-2012.

15/06/2026

La philanthropie se réinvente autour de la culture et de l’environnement

Historiquement centrée sur l’action sociale, la santé ou l’éducation, l’industrie de la philanthropie s’est progressivement transformée au cours des dernières décennies, avec une diversification croissante des causes soutenues.

11/06/2026

La Cour des comptes vole au secours de la niche Copé

Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.

08/06/2026

Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.

03/06/2026

La France est rappelée à l’ordre par l’Union européenne

Le paquet de printemps du Semestre européen 2026 met la France en face de réalités difficiles et formule des recommandations pour améliorer sa compétitivité et retrouver la maîtrise de ses finances publiques.