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Accueil Patrimoine Juridique
fiscalite-taxation taxe impôt comptabilité facture facturation délai de paiement
12/06/2025
Fiscalité

La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits

En 2024, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 16,7 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu'en 2023. Le manque à gagner sur la TVA reste élevé, mais la facturation électronique pourrait en réduire une partie d’ici à 2028.
Fiscalité
Delphine Poidatz-Kerjean, vice-présidente de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, à l'occasion de la remise de prix du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2025.
12/06/2025
Conseil

La CCEF, partenaire des Grands Prix des Jeunes Diplômés 2025 rappelle l'importance des conseils

La rédaction a interrogé Delphine Poidatz-Kerjean, vice-présidente de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, à l'occasion de la remise de prix du prestigieux concours de L'Agefi.
Conseil
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS Avocats et auteur des cas pratiques du Grand Prix des Jeunes Diplômés
12/06/2025
Allocation d'actifs

Grands Prix des Jeunes Diplômés 2025 : rencontre avec l'auteur du cas pratique d'ingénierie patrimoniale !

Silvestre Tandeau de Marsac révèle les choix qui ont guidé l'élaboration du cas pratique cette année.
Allocation d'actifs
Crypto
10/06/2025
Crypto

Les Etats-Unis et l'Europe font la course aux cryptos

Le nouveau président de la Securities and Exchange Commission a plaidé en faveur des cryptoactifs. La réglementation américaine ne devrait pas tarder à s'y adapter. L'Europe voudrait avancer plus vite, mais cherche encore sa voie.
Crypto
GPJD_Compilation étudiants_V2 - frame at 0m24s.jpg
10/06/2025
Gestion d'actifs

Les gagnants du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2025

Les étudiants qui ont remporté le prestigieux concours de L'Agefi livrent les coulisses de ces mois de préparation et donnent leurs conseils à la prochaine génération.
Gestion d'actifs
Savings and Investments Union / Union de l’épargne et de l’investissement / Maria Luís Albuquerque 19 mars 2025
04/06/2025
Epargne

L’Europe pose la première pierre de l'Union de l’épargne et de l’investissement

Une dizaine de pays dont la France annoncent ce jeudi le lancement d'un label «Finance Europe» pour des produits d'épargne qui soutiennent à long terme l'économie du continent. Une approche pragmatique censée éviter les erreurs passées et qui devrait se concrétiser dès 2026.
Epargne
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04/06/2025
Epargne

L’Autorité des marchés financiers alerte sur les incitations trompeuses des applications d’investissement

Le gendarme épingle de mauvaises pratiques qui nuisent à la protection de l’épargnant.
Epargne
immobilier-taux-fotolia-2.jpg
04/06/2025
Immobilier

Le procureur de la République requiert dix ans de prison contre des dirigeants d’Apollonia

Une amende de 2,5 millions d’euros a également été demandée à l’encontre des dirigeants du conseil financier.
Immobilier
Signing  divorce papers
04/06/2025
Fiscalité

Le sacrifice professionnel d'une épouse donne droit à une prestation compensatoire

Même en absence de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges demeurant quasi équivalents, l’épouse qui a consenti des efforts pour privilégier la promotion professionnelle peut prétendre à une compensation, tranche la Cour de cassation.
Fiscalité
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04/06/2025
Réglementation

Les assureurs prônent un traitement adapté des fonds euros en matière de transparence en finance durable

Consultés par la Commission sur son règlement de publications extra-financières (SFDR), les assureurs se prononcent pour une réglementation durable centrée sur les épargnants et ne pénalisant pas l'assurance-vie.
Réglementation
dubai émirats
30/05/2025
Réglementation

Les Emirats Arabes Unis imposent des règles aux influenceurs de la finance

Les influenceurs domiciliés à Dubaï vont être soumis à un contrôle réglementaire plus strict.
Réglementation
heritage.jpg
27/05/2025
Succession

Le préciput n'est pas une opération de partage

Dans un avis récemment rendu, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre clause de préciput et droit de partage. La juridiction a en outre estimé que le prélèvement préciputaire ne saurait être soumis au droit de partage de 2,5% sur les successions.
Succession
Bayrou-bloomberg.jpg
27/05/2025
Budget

François Bayrou va demander un effort à «tous les Français» pour redresser les comptes publics

Un plan pluriannuel de retour à l'équilibre des finances publiques sera proposé début juillet.
Budget
AMF
26/05/2025
Crypto

L’AMF critique les divergences dans l'agrément des fournisseurs de cryptoactifs

L'Autorité des marchés financiers vient d’octroyer à Deblock un tout premier agrément MiCA sur les crypto-actifs, qui procure à la société un passeport européen pour exercer dans toute l'Union européenne. Elle invite le régulateur européen à renforcer ses compétences pour assurer une convergence des pratiques entre les 27 autorités nationales.
Crypto
Ronand Lajoux, avocat chez Jeausserand Audouard, dans l'émission Patrimoine Online
22/05/2025
Patrimoine Online

Pourquoi les management packages sont dans le viseur de Bercy

La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.
Patrimoine Online
Cour des comptes
22/05/2025
Fiscalité

La Cour des comptes épingle l'efficacité relative de la taxation des logements vacants

Malgré l’extension de leur champ d’application et la majoration des taux de taxation, les taxes ne semblent pas avoir d’effet significatif sur le volume global de logements vacants qui a fortement progressé au cours des deux dernières années.
Fiscalité
Louis & Marc-Antoine Noiret, dirigeants de Noiret Patrimoine, dans l'émission Patrimoine Online de mai.
21/05/2025
Patrimoine Online

Les Bourses en roue libre, les valeurs défense et le PLF 2026 : les 3 actus des frères Noiret

Alors que les actifs risqués ont joué aux montagnes russes ces dernières semaines, les conseillers ont dû trouver une parade pour protéger le patrimoine de leurs clients. La finance éthique finira-t-elle, elle aussi, par souffrir de la mode des valeurs défense ? Et alors que le PLF 2025 s'est achevé dans la douleur, celui de 2026 commence déjà à inquiéter...
Patrimoine Online
PER - RETRAITE
21/05/2025
Retraite

Terra Nova plaide pour une obligation de flécher une partie de l’épargne salariale vers les PER

L’orientation de 50% des versements en épargne salariale vers les PER collectifs permettrait d’injecter plus de 10 milliards d’euros par an dans l’épargne retraite.
Retraite
Louis & Marc-Antoine Noiret dans l'émission Patrimoine Online avec Gaétan Pierret
21/05/2025
Patrimoine Online

Patrimoine Online à Comines avec Louis & Marc-Antoine Noiret

Les frères Noiret ont reçu la rédaction pour faire le point sur l'actualité de la gestion de patrimoine.
Patrimoine Online
Fraude fiscale blanchiment escroquerie
20/05/2025
Droit

Transparency International dénonce des failles inquiétantes dans l’identification des bénéficiaires effectifs

Les instruments de placement collectif sont notamment épinglés pour leur manque de transparence sur l’identité des actionnaires.
Droit
médiation médiateur
19/05/2025
Notaires

La Chancellerie souhaite déjudiciariser le règlement des successions vacantes

Le garde des sceaux entend transférer ces prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité.
Notaires
épargne livret euros titrelire pièces money-
16/05/2025
Epargne

Un rapport parlementaire alerte sur l’érosion monétaire de l’épargne réglementée

Présentés comme sans risque, les livrets d’épargne populaire se révèlent peu performants sur la durée, estiment des élus.
Epargne
amf-0.jpg
15/05/2025
Droit

L'AMF requiert 400.000 euros d’amende à l’encontre de Saxo Bank

Les manquements relevés, commis entre 2020 et 2023, sont attribués au courtier BinckBank, acquis en 2019 par Saxo Bank. En raison de l'absorption définitive de celui-ci en juillet 2024, la responsabilité a été transférée aux dirigeants de la banque danoise.
Droit
Legs
13/05/2025
Succession

Sans réforme sur les successions, la France pourrait perdre 160 milliards d’euros de recettes fiscales en 30 ans

Un rapport d’Oxfam France estime que les héritiers les plus fortunés ne paient qu’environ 10% de droits de succession – contre 45% en théorie – et alerte sur un système de taxation des successions jugé « opaque et inadapté ».
Succession
Immobilier-.jpg
13/05/2025
Droit

Les déclarations de soupçon émanant du secteur non financier sont en nette augmentation

 Cette hausse s’explique par une intensification de la pratique déclarative des notaires et des prestataires de jeux en ligne.
Droit
defiscalisation.jpg
09/05/2025
Notaires

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Cette décision intervient alors que le procès pénal contre les responsables d'Apollonia a commencé fin mars devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Notaires
epargne.jpg
09/05/2025
Epargne

La France s’oppose à la version actuelle de la Stratégie d’investissement de détail

Le gouvernement français plaide pour un assouplissement des règles en matière de distribution de produits financiers.
Epargne
Paradis fiscal
07/05/2025
Fiscalité

Les Seychelles, les Bahamas et le Belize retirés de la liste des pays non coopératifs en matière fiscale

La décision a été actée par un arrêté du ministre de l’Economie.
Fiscalité
Fraude fiscale blanchiment escroquerie
06/05/2025
Conformité

La place financière veut rendre la conformité antiblanchiment plus accessible aux clients

Le Comité consultatif du secteur financier publie seize propositions afin de favoriser une meilleure acceptabilité de la réglementation LCB-FT par les clientèles, tout en ne dégradant pas le niveau de vigilance et la sécurité nécessaires.
Conformité
79506e1q-cour-cassation-interieur-630x220-3.gif
05/05/2025
Fiscalité

La Cour de cassation recadre Hedios pour défaut de conseil en matière de défiscalisation

Le litige portait sur des investissements a priori éligibles au Girardin industriel.
Fiscalité
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