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Accueil Patrimoine Juridique
taxe taxation impôts prélèvements fiscalité
08/07/2025
Fiscalité

Sept prix Nobel d’économie exhortent la France à mettre en place la taxe Zucman

Un collectif d’économistes de renom, composé notamment d’Esther Duflo et Joseph Stiglitz, estiment que cette contribution fait partie des outils pour remédier à la dérive des comptes publics et à l’explosion de l’extrême richesse.
Fiscalité
concentration fusion flèches arrows-
02/07/2025
Décryptage

Les associations de courtage se concentrent à marche forcée

Après une période de souplesse de plus de deux ans, le régulateur montre davantage d’exigence envers les associations de courtage d’assurance, ouvrant la voie à un mouvement de consolidation du secteur. Une période de turbulences qui laissera des marques.
Décryptage
AMF
01/07/2025
Réglementation

L’AMF demande 1,3 million d’euros d’amende contre Amboise et ses dirigeants

Le gendarme boursier reproche à la société de gestion une quinzaine de griefs, notamment de ne pas avoir respecté les engagements pris dans son programme d’activité, condition de l’octroi de l'agrément. La défense n’y voit que des manquements formels sans conséquences pour les investisseurs.
Réglementation
LMNP
30/06/2025
Immobilier

Des sénateurs misent sur l’amortissement pour relancer l’investissement locatif

Un rapport sénatorial dresse les contours du statut du bailleur privé, réclamé de longue date par les professionnels de l’immobilier.
Immobilier
corruption blanchiment argent sale
26/06/2025
Droit

La banque Delubac écope d’une sanction de 600.000 euros pour des manquements anti blanchiment

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a retenu un ensemble de griefs à l’encontre de l’établissement financier, en lien notamment avec le dispositif de surveillance des opérations des clients, ou encore des carences en matière de lutte antiblanchiment.
Droit
orias-1.png
23/06/2025
Courtage

1200 intermédiaires risquent de perdre leur agrément, alerte l’Orias 

L’organisme parapublic incite les professionnels à anticiper les conséquences du retrait d’agrément des deux associations professionnelles de courtiers en assurance, acté par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Courtage
Siège de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA en anglais) à Francfort
23/06/2025
Marchés obligataires

L’Eiopa enjoint aux assureurs de surveiller les risques géopolitiques et macroéconomiques

Dans son rapport de juin sur la stabilité, l’Autorité européenne fait le point sur les multiples risques pesant sur les acteurs des assurances et des pensions.
Marchés obligataires
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20/06/2025
Réglementation

Le Sénat interpelle le gouvernement sur le coût faramineux de la délinquance financière

Fraude fiscale, sociétés éphémères, blanchiment... Le rapport d’une commission d’enquête au Sénat met en lumière une criminalité discrète mais ravageuse, et plaide pour une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux.
Réglementation
europe
19/06/2025
Epargne

New Financial et Fidelity donnent le cap pour l'Union de l’épargne et de l’investissement

Après avoir étudié une partie des produits d'épargne européens existants, le think tank définit les contours des futurs supports de la zone. Contrairement aux projets de la Commission européenne, il plaide pour aucune contrainte géographique d'investissement.
Epargne
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19/06/2025
Banque

La fintech Jubilé devient le premier acteur agréé pour financer le prêt viager hypothécaire en France

Jusqu’ici la fintech exerçait sur ce marché en tant que courtier en crédit, immatriculé à l’Orias.
Banque
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17/06/2025
Fiscalité

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Dans une affaire d’usufruit temporaire de parts de SCI avec des augmentations de capital imparfaitement libérées, la Cour administrative d'appel vient d'annuler un redressement fondé sur un abus de droit.
Fiscalité
SCPI, SCI : la pierre papier s’enraye
16/06/2025
Fonds

Les régulateurs envisagent un agrément pour les «autres fonds alternatifs» accessibles aux particuliers

L'ACPR et l'AMF souhaitent rehausser la gouvernance des fonds d’investissement alternatifs autres que ceux explicitement listés par le Code monétaire et financier en conditionnant leur distribution auprès des particuliers par un agrément préalable.
Fonds
marteau - justice
16/06/2025
Réglementation

Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM

La haute juridiction a rendu sa décision vendredi 13 juin dans cette affaire où la société de gestion de Bruno Castres avait été condamnée à une amende de 75 millions d'euros.
Réglementation
marteau - justice
13/06/2025
Droit
Tribune

Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ?

Les modifications apportées récemment aux actions de groupe à la française pourraient aider à favoriser leur essor après des débuts plus que timides, analysent Kami Haeri et Alexandre Kiabski, associés chez White & Case.
Droit
fiscalite-taxation taxe impôt comptabilité facture facturation délai de paiement
12/06/2025
Fiscalité

La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits

En 2024, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 16,7 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu'en 2023. Le manque à gagner sur la TVA reste élevé, mais la facturation électronique pourrait en réduire une partie d’ici à 2028.
Fiscalité
Delphine Poidatz-Kerjean, vice-présidente de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, à l'occasion de la remise de prix du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2025.
12/06/2025
Conseil

La CCEF, partenaire des Grands Prix des Jeunes Diplômés 2025 rappelle l'importance des conseils

La rédaction a interrogé Delphine Poidatz-Kerjean, vice-présidente de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, à l'occasion de la remise de prix du prestigieux concours de L'Agefi.
Conseil
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS Avocats et auteur des cas pratiques du Grand Prix des Jeunes Diplômés
12/06/2025
Allocation d'actifs

Grands Prix des Jeunes Diplômés 2025 : rencontre avec l'auteur du cas pratique d'ingénierie patrimoniale !

Silvestre Tandeau de Marsac révèle les choix qui ont guidé l'élaboration du cas pratique cette année.
Allocation d'actifs
Crypto
10/06/2025
Crypto

Les Etats-Unis et l'Europe font la course aux cryptos

Le nouveau président de la Securities and Exchange Commission a plaidé en faveur des cryptoactifs. La réglementation américaine ne devrait pas tarder à s'y adapter. L'Europe voudrait avancer plus vite, mais cherche encore sa voie.
Crypto
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10/06/2025
Gestion d'actifs

Les gagnants du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2025

Les étudiants qui ont remporté le prestigieux concours de L'Agefi livrent les coulisses de ces mois de préparation et donnent leurs conseils à la prochaine génération.
Gestion d'actifs
Savings and Investments Union / Union de l’épargne et de l’investissement / Maria Luís Albuquerque 19 mars 2025
04/06/2025
Epargne

L’Europe pose la première pierre de l'Union de l’épargne et de l’investissement

Une dizaine de pays dont la France annoncent ce jeudi le lancement d'un label «Finance Europe» pour des produits d'épargne qui soutiennent à long terme l'économie du continent. Une approche pragmatique censée éviter les erreurs passées et qui devrait se concrétiser dès 2026.
Epargne
LBO AdobeStock_501354165.jpeg
04/06/2025
Epargne

L’Autorité des marchés financiers alerte sur les incitations trompeuses des applications d’investissement

Le gendarme épingle de mauvaises pratiques qui nuisent à la protection de l’épargnant.
Epargne
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04/06/2025
Immobilier

Le procureur de la République requiert dix ans de prison contre des dirigeants d’Apollonia

Une amende de 2,5 millions d’euros a également été demandée à l’encontre des dirigeants du conseil financier.
Immobilier
Signing  divorce papers
04/06/2025
Fiscalité

Le sacrifice professionnel d'une épouse donne droit à une prestation compensatoire

Même en absence de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges demeurant quasi équivalents, l’épouse qui a consenti des efforts pour privilégier la promotion professionnelle peut prétendre à une compensation, tranche la Cour de cassation.
Fiscalité
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04/06/2025
Réglementation

Les assureurs prônent un traitement adapté des fonds euros en matière de transparence en finance durable

Consultés par la Commission sur son règlement de publications extra-financières (SFDR), les assureurs se prononcent pour une réglementation durable centrée sur les épargnants et ne pénalisant pas l'assurance-vie.
Réglementation
dubai émirats
30/05/2025
Réglementation

Les Emirats Arabes Unis imposent des règles aux influenceurs de la finance

Les influenceurs domiciliés à Dubaï vont être soumis à un contrôle réglementaire plus strict.
Réglementation
heritage.jpg
27/05/2025
Succession

Le préciput n'est pas une opération de partage

Dans un avis récemment rendu, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre clause de préciput et droit de partage. La juridiction a en outre estimé que le prélèvement préciputaire ne saurait être soumis au droit de partage de 2,5% sur les successions.
Succession
Bayrou-bloomberg.jpg
27/05/2025
Budget

François Bayrou va demander un effort à «tous les Français» pour redresser les comptes publics

Un plan pluriannuel de retour à l'équilibre des finances publiques sera proposé début juillet.
Budget
AMF
26/05/2025
Crypto

L’AMF critique les divergences dans l'agrément des fournisseurs de cryptoactifs

L'Autorité des marchés financiers vient d’octroyer à Deblock un tout premier agrément MiCA sur les crypto-actifs, qui procure à la société un passeport européen pour exercer dans toute l'Union européenne. Elle invite le régulateur européen à renforcer ses compétences pour assurer une convergence des pratiques entre les 27 autorités nationales.
Crypto
Ronand Lajoux, avocat chez Jeausserand Audouard, dans l'émission Patrimoine Online
22/05/2025
Patrimoine Online

Pourquoi les management packages sont dans le viseur de Bercy

La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.
Patrimoine Online
Cour des comptes
22/05/2025
Fiscalité

La Cour des comptes épingle l'efficacité relative de la taxation des logements vacants

Malgré l’extension de leur champ d’application et la majoration des taux de taxation, les taxes ne semblent pas avoir d’effet significatif sur le volume global de logements vacants qui a fortement progressé au cours des deux dernières années.
Fiscalité
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