La contribution fiscale exceptionnelle concernera les revenus supérieurs à 500.000 euros
Les contours du projet de loi de finances 2025 se dessinent peu à peu. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a précisé ce jeudi 3 octobre 2024 sur le plateau de France 2, que la contribution fiscale exceptionnelle, annoncée par le premier ministre lors de son discours de politique générale, touchera les foyers sans enfants dont le revenu annuel est supérieur à 500.000 euros.
Selon les estimations de Bercy, cet impôt concerna environ 0,3% des contribuables, soit 65.000 ménages, sur les 20 millions de foyers s’acquittant de l’impôt sur le revenu.
Le ministre n’a toutefois pas précisé la forme de cette imposition exceptionnelle, qui pourrait se matérialiser par une augmentation du taux d’impôt sur le revenu au-delà du seuil fixé, ou prendre la forme d’un «taux minimum» d’impôt sur le revenu pour les plus aisés. La durée de cet effort «temporaire» n’a également pas été arrêtée, et sera débattue lors des débats parlementaires, a ajouté Laurent Saint-Martin.
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«Après les années de protection de l’emploi, des revenus, de la croissance, nous pouvons demander légitimement aux contribuables les plus fortunés de ce pays de participer exceptionnellement, temporairement, à cet effort de redressement», a justifié le nouveau locataire de Bercy, qui rappelle qu’un mécanisme similaire avait été instauré «au sortir de la crise des subprimes en 2008-2009».
Pour rappel, le budget 2025 table sur un effort global budgétaire de 60 milliards d’euros, dont un tiers sera supporté par la hausse des recettes, notamment fiscales.
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