La contribution fiscale exceptionnelle concernera les revenus supérieurs à 500.000 euros
Les contours du projet de loi de finances 2025 se dessinent peu à peu. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a précisé ce jeudi 3 octobre 2024 sur le plateau de France 2, que la contribution fiscale exceptionnelle, annoncée par le premier ministre lors de son discours de politique générale, touchera les foyers sans enfants dont le revenu annuel est supérieur à 500.000 euros.
Selon les estimations de Bercy, cet impôt concerna environ 0,3% des contribuables, soit 65.000 ménages, sur les 20 millions de foyers s’acquittant de l’impôt sur le revenu.
Le ministre n’a toutefois pas précisé la forme de cette imposition exceptionnelle, qui pourrait se matérialiser par une augmentation du taux d’impôt sur le revenu au-delà du seuil fixé, ou prendre la forme d’un «taux minimum» d’impôt sur le revenu pour les plus aisés. La durée de cet effort «temporaire» n’a également pas été arrêtée, et sera débattue lors des débats parlementaires, a ajouté Laurent Saint-Martin.
A lire aussi : Les députés à l'heure du compromis sur le patrimoine
«Après les années de protection de l’emploi, des revenus, de la croissance, nous pouvons demander légitimement aux contribuables les plus fortunés de ce pays de participer exceptionnellement, temporairement, à cet effort de redressement», a justifié le nouveau locataire de Bercy, qui rappelle qu’un mécanisme similaire avait été instauré «au sortir de la crise des subprimes en 2008-2009».
Pour rappel, le budget 2025 table sur un effort global budgétaire de 60 milliards d’euros, dont un tiers sera supporté par la hausse des recettes, notamment fiscales.
A lire aussi : Le pari risqué de Michel Barnier pour sortir de la crise du logement
Plus d'articles du même thème
-
Les finances publiques sont au bord de l’étouffement
La Cour des comptes lance un ultimatum au gouvernement : ou des mesures rectifiant la trajectoire de la dette publique sont prises maintenant, ou la France va étouffer sous le poids des intérêts à payer, qui pèsent pour la moitié du déficit budgétaire. -
Déclaration de TVA : quand l’IA déclare, qui assume l’erreur ?
La machine peut traiter le volume, accélérer les rapprochements, sécuriser certains contrôles de cohérence. Mais la qualification fiscale reste un acte juridique. Et cet acte engage toujours l'entreprise. -
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales
Le gouvernement espère récupérer 1,5 milliard d’euros de l’ensemble des mesures, qui concernent également la lutte contre la fraude sociale.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
KBC AM dévoile trois ETF Ucits
- Les SCPI de Praemia toujours pénalisées par les demandes de retrait
- Bourse Direct est de nouveau sanctionnée par l’AMF
- Les banques et les acteurs crypto lorgnent les clients européens de Binance
- La péninsule Ibérique s’impose comme un terrain fertile pour les banques étrangères
- H2O AM boucle la liquidation des actifs de ses fonds cantonnés
Contenu de nos partenaires
-
TribuneTechnologie : comment réconcilier les citoyens avec le progrès – par Eric Labaye
Face à une défiance croissante en Europe, la France doit relancer sa recherche et son industrie pour que les technologies de rupture bénéficient enfin à tous dans un monde en tension -
CONFIANCEPourquoi il faut réconcilier résilience numérique et performance - par Benoît Darde
Le progrès européen ne se décrète pas. Les tensions géopolitiques forcent aujourd'hui une relecture de nos chaînes de valeur. L'Europe affronte le défi de son autonomie stratégique, coincée entre la rhétorique politique et la réalité des dépendances technologiques mondiales -
Bras de ferConsigne des bouteilles plastique : la guerre du bac jaune tourne au bourbier politique
Le gouvernement avance vite pour déployer la consigne pour recyclage à partir de début 2027. Mais les collectivités locales, les ONG et les recycleurs freinent en raison des incertitudes sur les impacts financiers et écologiques de cette vaste réforme.