Les députés durcissent en commission la fiscalité des cessions de titres transmis sous Dutreil
Pour garantir un traitement fiscal plus équitable en cas de cession à titre onéreux transmis grâce au Dutreil, l’amendement voté en commission propose de retenir la valeur des titres au jour de leur transmission abattue de l’exonération de 75%, comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Les socialistes plaident pour une contribution sociale généralisée sur les héritages « très élevés»
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur. -
Le gouvernement mise sur la régularisation fiscale pour accroître les recettes
Après une première expérience sous François Hollande, le gouvernement envisage de renouer avec le dispositif de régularisation des contribuables repentis. -
Matignon veut accélérer les transmissions familiales de patrimoine
Une note « Transmissions 2027 » prévoit plusieurs mesures pour favoriser une circulation plus rapide du patrimoine entre générations.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les particuliers français propulsent la collecte des ETF européens vers un nouveau record
Selon BlackRock, l’encours des ETF sur les plateformes digitales européennes pourrait atteindre 1.000 milliards de dollars en 2030, soit 20% du marché. Une croissance notamment portée par les épargnants français, en phase de rattrapage.
Les plus lus
- La coûteuse ardoise de la frilosité des épargnants français
- Deux anciens CGP lancent un outil d’analyse des SCPI pour les conseillers
- La Société Générale mise sur une meilleure éducation financière des femmes
- Les banques saluent les pistes de la Commission pour simplifier les règles européennes
- Les particuliers français propulsent la collecte des ETF européens vers un nouveau record
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Train fantômePrésidentielle : la campagne otage des crises
Hausse des prix des carburants, risques financiers et sociaux, menace russe, réchauffement climatique... Emmanuel Macron met en garde son successeur à venir dans un climat anxiogène -
DésavoeuAllemagne : malgré de nouveaux revers électoraux, Merz persiste et signe sur les réformes
La CDU a pris le bouillon en Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et pourrait perdre la mairie de Berlin -
EditorialL'autodestruction de France Inter
Il devient limpide que, inspirée par la gauche radicale, France Inter pratique un pluralisme de pacotille, triant de son propre chef entre adversaires légitimes ou à excommunier, au nom de la lutte antifasciste
