François Bayrou va demander un «effort spécifique» aux plus hauts revenus
Les hauts patrimoines qui recourent à l’optimisation fiscale devraient également être mis à contribution pour combler le déficit des comptes publics.
La banque ING visée par une information judiciaire pour trafic d’influence en Belgique
Les poursuites ont été engagées pour délimiter les responsabilités de la banque dans l’affaire Didier Reynders.
Le rêve italien des retraités français plombé par le fisc
Attirés par la douceur de vivre transalpine, de nombreux retraités français installés en Italie se retrouvent aujourd’hui dans le viseur du fisc italien. En cause, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-italienne, qui les expose à une double imposition de leurs pensions.
La répression des fraudes inflige une amende à Novecology
Cette sanction intervient après une mise en garde émise en septembre dernier à l’encontre de l’industrie de la rénovation énergétique des logements.
L’administration fiscale précise le calendrier du relèvement des seuils de transmission des biens ruraux
Les précisions qui concernent également les parts de GFA, étaient notamment attendues par les professionnels de l’investissement agricole.
L’Autorité des marchés financiers retire l’agrément de la société de gestion Apicap
Cette décision résulte de la liquidation judiciaire prononcée en juin dernier.
Le décret de modernisation du régime des fonds alternatifs publié au journal officiel
Les sociétés civiles de placement immobilier et les fonds communs de placement d'entreprise sont concernés par le décret.
Le nouveau régime légal des Management packages enfin commenté par l’administration
L’administration vient de commenter le nouveau régime légal des gains de management packages, lequel invite tout manager intéressé au capital à vérifier le traitement fiscal de son package, actuel ou en cours de négociation.
Les ouvertures de comptes sont propices aux escroqueries
Avec treize banques désignées volontaires, l'ACPR a épluché les opérations suspectes et rappelle les obligations de vigilance. Elle n'exclut pas des contrôles sur place, qui pourraient alors être assortis de sanctions.
Saxo Bank se voit infliger une amende de 300.000 euros
Les manquements relevés entre 2020 et 2023 concernent le courtier BinckBank, acquis en 2019 par Saxo Bank. La Commission des sanctions a cependant minoré la sanction requise par l’organe de poursuite qui était de 400.000 euros.
Bercy veut remplacer l’abattement des retraités de 10% par un forfait de 2.000 euros
Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances 2026.
Barclays écope d’une amende pour des manquements en matière de lutte contre la criminalité financière
La banque a été condamnée à de 42 millions de livres sterling au Royaume Uni pour deux manquements distincts.
L’administration fiscale précise la portée de la notion de fausse domiciliation à l’étranger
Bercy justifie également dans une réponse ministérielle à une question parlementaire l’extension du délai de reprise.
Fiducial Gérance s’acquitte de 250 000.euros dans le cadre d’un accord avec l’AMF
L’accord de composition administrative solde une procédure de contrôle qui porte notamment sur des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles concernant ses dispositifs de commercialisation, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
MND reçoit près de 1,9 million d’euros de sanctions prononcées par l'AMF
Le gendarme boursier reproche à la société une communication tardive d’informations privilégiées, des manquements d’initiés à huit personnes physiques et morales, et des manquements aux obligations professionnelles à deux conseillers en investissements financiers.
Paref Gestion transige avec l’AMF à hauteur de 225.000 euros
L’accord de composition administratif clôt une procédure de contrôle qui porte notamment sur la qualité de l’information communiquée aux investisseurs et sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Sept prix Nobel d’économie exhortent la France à mettre en place la taxe Zucman
Un collectif d’économistes de renom, composé notamment d’Esther Duflo et Joseph Stiglitz, estiment que cette contribution fait partie des outils pour remédier à la dérive des comptes publics et à l’explosion de l’extrême richesse.
Les associations de courtage se concentrent à marche forcée
Après une période de souplesse de plus de deux ans, le régulateur montre davantage d’exigence envers les associations de courtage d’assurance, ouvrant la voie à un mouvement de consolidation du secteur. Une période de turbulences qui laissera des marques.
L’AMF demande 1,3 million d’euros d’amende contre Amboise et ses dirigeants
Le gendarme boursier reproche à la société de gestion une quinzaine de griefs, notamment de ne pas avoir respecté les engagements pris dans son programme d’activité, condition de l’octroi de l'agrément. La défense n’y voit que des manquements formels sans conséquences pour les investisseurs.
Des sénateurs misent sur l’amortissement pour relancer l’investissement locatif
Un rapport sénatorial dresse les contours du statut du bailleur privé, réclamé de longue date par les professionnels de l’immobilier.
La banque Delubac écope d’une sanction de 600.000 euros pour des manquements anti blanchiment
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a retenu un ensemble de griefs à l’encontre de l’établissement financier, en lien notamment avec le dispositif de surveillance des opérations des clients, ou encore des carences en matière de lutte antiblanchiment.
1200 intermédiaires risquent de perdre leur agrément, alerte l’Orias
L’organisme parapublic incite les professionnels à anticiper les conséquences du retrait d’agrément des deux associations professionnelles de courtiers en assurance, acté par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
L’Eiopa enjoint aux assureurs de surveiller les risques géopolitiques et macroéconomiques
Dans son rapport de juin sur la stabilité, l’Autorité européenne fait le point sur les multiples risques pesant sur les acteurs des assurances et des pensions.
Le Sénat interpelle le gouvernement sur le coût faramineux de la délinquance financière
Fraude fiscale, sociétés éphémères, blanchiment... Le rapport d’une commission d’enquête au Sénat met en lumière une criminalité discrète mais ravageuse, et plaide pour une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux.
New Financial et Fidelity donnent le cap pour l'Union de l’épargne et de l’investissement
Après avoir étudié une partie des produits d'épargne européens existants, le think tank définit les contours des futurs supports de la zone. Contrairement aux projets de la Commission européenne, il plaide pour aucune contrainte géographique d'investissement.
La fintech Jubilé devient le premier acteur agréé pour financer le prêt viager hypothécaire en France
Jusqu’ici la fintech exerçait sur ce marché en tant que courtier en crédit, immatriculé à l’Orias.
La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit
Dans une affaire d’usufruit temporaire de parts de SCI avec des augmentations de capital imparfaitement libérées, la Cour administrative d'appel vient d'annuler un redressement fondé sur un abus de droit.
Les régulateurs envisagent un agrément pour les «autres fonds alternatifs» accessibles aux particuliers
L'ACPR et l'AMF souhaitent rehausser la gouvernance des fonds d’investissement alternatifs autres que ceux explicitement listés par le Code monétaire et financier en conditionnant leur distribution auprès des particuliers par un agrément préalable.
Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM
La haute juridiction a rendu sa décision vendredi 13 juin dans cette affaire où la société de gestion de Bruno Castres avait été condamnée à une amende de 75 millions d'euros.
Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ?
Les modifications apportées récemment aux actions de groupe à la française pourraient aider à favoriser leur essor après des débuts plus que timides, analysent Kami Haeri et Alexandre Kiabski, associés chez White & Case.