La notoriété des dispositifs de protection juridique marque le pas
Peu connus et rarement anticipés, les dispositifs de protection juridique peinent à s’imposer face à la vulnérabilité, alerte l’association France Tutelle.
L’AMF suspecte des pratiques de «bouilloire» sur le titre Mexedia
Le gendarme boursier a demandé à Euronext de suspendre la cotation de la société italienne jusqu’au 30 septembre. Le cours est passé de 6,50 euros mi-juillet à 88 euros mi-août, et l'action cotait encore 43 euros jeudi dernier.
La société de gestion Eternam écope d’une lourde amende
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers reproche à la société de gestion des manquements lors de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés et la gestion de club deals.
Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
La plus petite des trois grandes agences de notation de crédit ouvre, ce vendredi, la séquence automnale des révisions du profil de risque de la France.
Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes
La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.
L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés
L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille.
Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024
Le service de renseignement financier a transmis 4.000 notes d’information à ses autorités partenaires.
Ses projets pour la CNCGP, les critiques contre les Chambres... les réponses d'Yves Mazin
Le nouveau président de l'association a répondu aux questions de la rédaction dans le dernier Patrimoine Online.
La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement
La validité de cet usage est conditionnée au contrôle de proportionnalité opéré par un juge.
Le Médiateur de l’assurance alerte sur les «trous de garanties» lors des substitutions des couvertures emprunteurs
Cette mise en garde a été prononcée en marge de la présentation du rapport annuel de la médiation sectorielle.
L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines
Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.
Le portage foncier agricole, une solution de financement alternatif au service de l’intérêt général
Alors que la transition écologique, la souveraineté alimentaire et la résilience des territoires s’imposent dans les discours politiques, un facteur clé reste négligé : l'accès à la terre. Le portage de foncier agricole peut à ce titre offrir une réponse pragmatique et structurante à ces défis.
Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026
L’équipe gouvernementale multiplie les mains tendues envers la gauche pour éviter une censure en septembre.
Des sénateurs veulent encore durcir la lutte contre le blanchiment
Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.
François Bayrou va demander un «effort spécifique» aux plus hauts revenus
Les hauts patrimoines qui recourent à l’optimisation fiscale devraient également être mis à contribution pour combler le déficit des comptes publics.
La banque ING visée par une information judiciaire pour trafic d’influence en Belgique
Les poursuites ont été engagées pour délimiter les responsabilités de la banque dans l’affaire Didier Reynders.
Le rêve italien des retraités français plombé par le fisc
Attirés par la douceur de vivre transalpine, de nombreux retraités français installés en Italie se retrouvent aujourd’hui dans le viseur du fisc italien. En cause, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-italienne, qui les expose à une double imposition de leurs pensions.
La répression des fraudes inflige une amende à Novecology
Cette sanction intervient après une mise en garde émise en septembre dernier à l’encontre de l’industrie de la rénovation énergétique des logements.
L’administration fiscale précise le calendrier du relèvement des seuils de transmission des biens ruraux
Les précisions qui concernent également les parts de GFA, étaient notamment attendues par les professionnels de l’investissement agricole.
L’Autorité des marchés financiers retire l’agrément de la société de gestion Apicap
Cette décision résulte de la liquidation judiciaire prononcée en juin dernier.
Le décret de modernisation du régime des fonds alternatifs publié au journal officiel
Les sociétés civiles de placement immobilier et les fonds communs de placement d'entreprise sont concernés par le décret.
Le nouveau régime légal des Management packages enfin commenté par l’administration
L’administration vient de commenter le nouveau régime légal des gains de management packages, lequel invite tout manager intéressé au capital à vérifier le traitement fiscal de son package, actuel ou en cours de négociation.
Les ouvertures de comptes sont propices aux escroqueries
Avec treize banques désignées volontaires, l'ACPR a épluché les opérations suspectes et rappelle les obligations de vigilance. Elle n'exclut pas des contrôles sur place, qui pourraient alors être assortis de sanctions.
Saxo Bank se voit infliger une amende de 300.000 euros
Les manquements relevés entre 2020 et 2023 concernent le courtier BinckBank, acquis en 2019 par Saxo Bank. La Commission des sanctions a cependant minoré la sanction requise par l’organe de poursuite qui était de 400.000 euros.
Bercy veut remplacer l’abattement des retraités de 10% par un forfait de 2.000 euros
Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances 2026.
Barclays écope d’une amende pour des manquements en matière de lutte contre la criminalité financière
La banque a été condamnée à de 42 millions de livres sterling au Royaume Uni pour deux manquements distincts.
L’administration fiscale précise la portée de la notion de fausse domiciliation à l’étranger
Bercy justifie également dans une réponse ministérielle à une question parlementaire l’extension du délai de reprise.
Fiducial Gérance s’acquitte de 250 000.euros dans le cadre d’un accord avec l’AMF
L’accord de composition administrative solde une procédure de contrôle qui porte notamment sur des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles concernant ses dispositifs de commercialisation, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
MND reçoit près de 1,9 million d’euros de sanctions prononcées par l'AMF
Le gendarme boursier reproche à la société une communication tardive d’informations privilégiées, des manquements d’initiés à huit personnes physiques et morales, et des manquements aux obligations professionnelles à deux conseillers en investissements financiers.
Paref Gestion transige avec l’AMF à hauteur de 225.000 euros
L’accord de composition administratif clôt une procédure de contrôle qui porte notamment sur la qualité de l’information communiquée aux investisseurs et sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.