Inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, la taxation des très grandes fortunes soulève de vives interrogations sur sa conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, en l’absence de mécanisme de plafonnement lié aux revenus.
Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière devrait être examinée prochainement par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si certains se félicitent de cette évolution, d’autres s’interrogent sur la pertinence d’accorder au gendarme boursier des pouvoirs réservés jusqu’alors au juge pénal.
En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.
Entre charte de déontologie, convention avec les notaires et proposition de loi, les initiatives se succèdent pour fixer un cadre à une profession en plein essor, mais encore peu réglementée.
Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil offre un puissant allègement fiscal, rappelle Céline Gagnaire, Family Officer chez Herest. Mais derrière ses avantages, ce dispositif stratégique reste encadré par des règles complexes et fait l’objet d’un débat croissant sur son coût et son équité.
Complexe, le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus exige une anticipation fine des revenus et un retraitement fiscal rigoureux.
Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n'est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.
Cette prise de position s’inscrit dans le cadre de la participation du régulateur français à la consultation de la Commission européenne portant sur la relance des marchés des capitaux.
La Commission des sanctions reproche des manquements à leurs obligations professionnelles, notamment en matière de process d’investissement et de désinvestissement, de documentation commerciale et de lutte contre le blanchiment.
Peu connus et rarement anticipés, les dispositifs de protection juridique peinent à s’imposer face à la vulnérabilité, alerte l’association France Tutelle.
Le gendarme boursier a demandé à Euronext de suspendre la cotation de la société italienne jusqu’au 30 septembre. Le cours est passé de 6,50 euros mi-juillet à 88 euros mi-août, et l'action cotait encore 43 euros jeudi dernier.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers reproche à la société de gestion des manquements lors de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés et la gestion de club deals.
La plus petite des trois grandes agences de notation de crédit ouvre, ce vendredi, la séquence automnale des révisions du profil de risque de la France.
La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.
L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille.
Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.
Alors que la transition écologique, la souveraineté alimentaire et la résilience des territoires s’imposent dans les discours politiques, un facteur clé reste négligé : l'accès à la terre. Le portage de foncier agricole peut à ce titre offrir une réponse pragmatique et structurante à ces défis.
Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.