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Accueil Patrimoine Juridique
Conseil constitutionnel
22/09/2025
Décryptage

La taxe Zucman risque de se heurter au couperet constitutionnel

Inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, la taxation des très grandes fortunes soulève de vives interrogations sur sa conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, en l’absence de mécanisme de plafonnement lié aux revenus.
Décryptage
assemblee-nationale-an-0.jpg
21/09/2025
Réglementation

L’AMF veut se doter de nouveaux pouvoirs contre la criminalité organisée

Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière devrait être examinée prochainement par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si certains se félicitent de cette évolution, d’autres s’interrogent sur la pertinence d’accorder au gendarme boursier des pouvoirs réservés jusqu’alors au juge pénal.
Réglementation
La très populaire application mobile de messagerie instantanée WhatsApp.
19/09/2025
Fraude

L’Autorité des marchés financiers met en garde contre «la technique de la bouilloire»

Le gendarme financier incite les épargnants à ne pas se laisser séduire par des promesses de gains d’argent rapides et faciles.
Fraude
collection famille intergenerationnelle
19/09/2025
Grand angle

La réforme impossible des droits de succession

En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.
Grand angle
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19/09/2025
Grand angle

Une réglementation se profile pour le secteur de la généalogie

Entre charte de déontologie, convention avec les notaires et proposition de loi, les initiatives se succèdent pour fixer un cadre à une profession en plein essor, mais encore peu réglementée.
Grand angle
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19/09/2025
Grand angle

Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles

Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil offre un puissant allègement fiscal, rappelle Céline Gagnaire, Family Officer chez Herest. Mais derrière ses avantages, ce dispositif stratégique reste encadré par des règles complexes et fait l’objet d’un débat croissant sur son coût et son équité.
Grand angle
Patrick Prugnaud 21-02-2019-11-47-08-10027.JPG
18/09/2025
Cas Pratiques

Pacs, quelle protection pour le partenaire survivant ?

De prime abord, on pourrait croire que le pacte civil de solidarité est aussi protecteur que le mariage. Pour autant, il n’en est rien.
Cas Pratiques
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18/09/2025
Assurance

Les dossiers du médiateur (septembre 2025)

Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l'assurance.
Assurance
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18/09/2025
Droit

Fenêtre sur cour (septembre 2025)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Droit
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18/09/2025
Fiscalité

Budget 2026, comme un air de déjà-vu

Le rejet des orientations fiscales de François Bayrou, combiné à l’absence
de majorité, relance l’incertitude autour de la prochaine loi de finances.
Fiscalité
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18/09/2025
Fiscalité

CDHR, une mécanique à anticiper

Complexe, le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus exige une anticipation fine des revenus et un retraitement fiscal rigoureux.
Fiscalité
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18/09/2025
Notaires

Les notaires veulent dépoussiérer le droit de la famille

A l’approche de son congrès, la profession présente ses propositions pour adapter les régimes familiaux aux réalités d’aujourd’hui.
Notaires
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18/09/2025
Fiscalité

Philippe Bruneau : «La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle»

Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n'est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.
Fiscalité
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17/09/2025
Epargne

L’AMF encourage l’Esma à s’imposer comme un pilier de l’Union de l’épargne et de l’investissement

Cette prise de position s’inscrit dans le cadre de la participation du régulateur français à la consultation de la Commission européenne portant sur la relance des marchés des capitaux.
Epargne
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16/09/2025
Fiscalité

La Banque de France se prononce en faveur de mesures anti-optimisation sur les hauts patrimoines

François Villeroy de Galhau veut serrer la vis sur l’optimisation des hauts patrimoines, au nom de l’équité fiscale.
Fiscalité
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16/09/2025
Réglementation

L’AMF sanctionne Altaroc et ses deux dirigeants à hauteur de 1,3 million d’euros

La Commission des sanctions reproche des manquements à leurs obligations professionnelles, notamment en matière de process d’investissement et de désinvestissement, de documentation commerciale et de lutte contre le blanchiment.
Réglementation
vieux âge retraite dépendance seniors old-
16/09/2025
Succession

La notoriété des dispositifs de protection juridique marque le pas

Peu connus et rarement anticipés, les dispositifs de protection juridique peinent à s’imposer face à la vulnérabilité, alerte l’association France Tutelle.
Succession
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12/09/2025
Réglementation

L’AMF suspecte des pratiques de «bouilloire» sur le titre Mexedia

Le gendarme boursier a demandé à Euronext de suspendre la cotation de la société italienne jusqu’au 30 septembre. Le cours est passé de 6,50 euros mi-juillet à 88 euros mi-août, et l'action cotait encore 43 euros jeudi dernier.
Réglementation
AMF
11/09/2025
Droit

La société de gestion Eternam écope d’une lourde amende

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers reproche à la société de gestion des manquements lors de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés et la gestion de club deals.
Droit
lecornu sebastien - Hotel Matignon in Paris, France, on Wednesday, Sept. 10, 2025.
10/09/2025
France

Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings

La plus petite des trois grandes agences de notation de crédit ouvre, ce vendredi, la séquence automnale des révisions du profil de risque de la France.
France
Distribution dividendes
09/09/2025
Succession

Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes

La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.
Succession
fiscalite-taxation taxe impôt comptabilité facture facturation délai de paiement
09/09/2025
Fiscalité

L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés

L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille.
Fiscalité
blanchiment-bloomberg.jpg
05/09/2025
Droit

Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024

Le service de renseignement financier a transmis 4.000 notes d’information à ses autorités partenaires.
Droit
Yves Mazin, président de la CNCGP dans Patrimoine Online
05/09/2025
Patrimoine Online

Ses projets pour la CNCGP, les critiques contre les Chambres... les réponses d'Yves Mazin

Le nouveau président de l'association a répondu aux questions de la rédaction dans le dernier Patrimoine Online.
Patrimoine Online
Fraude fiscale blanchiment escroquerie
04/09/2025
Fiscalité

La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement

 La validité de cet usage est conditionnée au contrôle de proportionnalité opéré par un juge.
Fiscalité
Assurance emprunteur
03/09/2025
Assurance emprunteur

Le Médiateur de l’assurance alerte sur les «trous de garanties» lors des substitutions des couvertures emprunteurs

Cette mise en garde a été prononcée en marge de la présentation du rapport annuel de la médiation sectorielle.
Assurance emprunteur
aéroport Lyon
02/09/2025
Fiscalité

L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines

Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.
Fiscalité
Matthieu Lambert
28/08/2025

Le portage foncier agricole, une solution de financement alternatif au service de l’intérêt général

Alors que la transition écologique, la souveraineté alimentaire et la résilience des territoires s’imposent dans les discours politiques, un facteur clé reste négligé : l'accès à la terre. Le portage de foncier agricole peut à ce titre offrir une réponse pragmatique et structurante à ces défis.



Amelie de Montchalin
28/08/2025
Fiscalité

Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026

L’équipe gouvernementale multiplie les mains tendues envers la gauche pour éviter une censure en septembre.
Fiscalité
carte paiement achat photo
27/08/2025
Droit

Des sénateurs veulent encore durcir la lutte contre le blanchiment

Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.
Droit
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