20/01/2025
Droit
L’ACPR va intensifier la lutte antiblanchiment en 2025
Le régulateur déploiera sa supervision dans le secteur des cryptoactifs et de la finance désintermédiée.
17/01/2025
Succession
Un testament international peut être écrit dans une langue que ne comprend pas le testateur
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence quant à la validité d’un testament traduit par le biais d’un traducteur.
17/01/2025
Cas Pratiques
Les leviers d’une transmission de société familiale réussie
Le choix entre le pacte Dutreil et la donation-partage transgénérationnelle est ici disséqué par plusieurs experts. De précieux conseils à la clé.
17/01/2025
Droit
Fenêtre sur cour (janvier 2025)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
17/01/2025
Immobilier
Immobilier, un état des risques qui pose question
Avoir rempli correctement l’état des risques ne dispense pas le vendeur d’une information spécifique sur le risque d’inondation.
17/01/2025
Droit
La lutte contre l'usurpation d’identité avance
L’arrêt rendu par la Cour de cassation et les dispositions prévues par la loi Naegelen témoignent de la volonté ferme de contrer les cas d’usurpation en matière bancaire.
17/01/2025
Droit
Les meublés de tourisme au régime sec
Durcissement de la fiscalité des meublés de tourisme, DPE obligatoire pour les locations de courte durée, pouvoirs élargis pour les maires, la loi Le Meur a revu en profondeur la réglementation applicable.
17/01/2025
Fiscalité
L'expatriation séduit les grandes fortunes
Redoutant un durcissement, goûtant peu le climat d’incertitudes politiques et économiques, les grandes fortunes s’interrogent sur l’opportunité d’un exode fiscal. Certains pays européens adaptent leur politique pour les attirer.
17/01/2025
Fiscalité
La grande inconnue fiscale
Eludée pendant le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre mardi 14 janvier, la politique fiscale du gouvernement peine à être déchiffrée.
16/01/2025
Fraude
La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation délimite la responsabilité des banques face à une escroquerie subie ses clients.
15/01/2025
Retraite
La caisse de retraite Carco écope d’un blâme et d’une amende de l’ACPR
La commission des sanctions intervient après des manquements de la caisse de retraite complémentaire des employés des commissaires de justice.
14/01/2025
France
François Bayrou met le désendettement au centre de sa politique
Dans son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé une remise en chantier de la réforme des retraites de 2023, sans suspension, en donnant trois mois aux partenaires sociaux. Il mandatera la Cour des comptes pour une mission flash sur son financement.
09/01/2025
Fiscalité
Taxe sur le patrimoine des riches : le projet fou de Bercy
En lieu et place de la contribution différentielle sur les hauts revenus, Eric Lombard et Amélie de Montchalin ont mis sur la table une proposition de taxation du patrimoine des plus fortunés – une petite taxe Zucman.
08/01/2025
Assurance vie
Le fonds de garantie italien en assurance-vie est dans les starting-blocks
Les filiales des assureurs étrangers installées en Italie seront mises à contribution pour abonder ce fonds créé à la suite de l'effondrement de la compagnie Eurovita.
06/01/2025
Fiscalité
Bercy s’attaque à la suroptimisation fiscale
Un plan d'action concernant l'égalité devant l'impôt et la lutte contre les fraudes fiscales sera présenté les prochaines semaines.
03/01/2025
Fiscalité
Le gouvernement écarte le recours à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Mesure phare du défunt projet de loi de finances préparé par le gouvernement Barnier, la mesure ne devrait pas être reprise dans le prochain texte.
02/01/2025
Droit
D'anciens actionnaires d’Orpea réclament des centaines de millions d’euros en justice
Un collectif assignera dans les prochains jours les anciens administrateurs et commissaires aux comptes du groupe de maisons de retraite devant le tribunal de commerce de Paris.
02/01/2025
Fiscalité
Le gouvernement favorable à la prorogation de l’abattement sur la plus-value au départ à la retraite du dirigeant
En vigueur depuis 2017, la disposition, qui concerne les plus-values sur l'actif professionnel, devait arriver à son terme au 31 décembre 2024.
30/12/2024
Fiscalité
Bercy favorable à des hausses d’impôt «très limitées» pour le prochain budget
A l’instar du précédent gouvernement, le gouvernement Bayrou se fixe comme objectif de ramener le déficit public "un peu au-dessus de 5%" du PIB "pour protéger la croissance".
20/12/2024
Crédit
Le Haut conseil de stabilité financière confiant en la « bonne résilience » du système financier
Les ménages et entreprises non financières commencent à bénéficier de l’assouplissement des politiques monétaires des banques centrales.
20/12/2024
Epargne
Les autorités financières craignent un bond des arnaques à cause de l’intelligence artificielle
Alors que les escroqueries sont de plus en plus sophistiquées, le recours aux «deepfakes» pourrait compliquer encore davantage leur identification et signalement.
19/12/2024
Fiscalité
Les dons pour Mayotte seront défiscalisés à hauteur de 75%
Cette mesure concernera les donations allant jusqu’à 1.000 euros, effectués jusqu’au 17 mai 2025.
19/12/2024
Droit
La répression des fraudes sanctionne deux avocats d’un collectif d’épargnants pour conflits d’intérêts
Les deux professionnels du droit ont représenté les intérêts d’un collectif d’épargnants qui estiment avoir été lésés dans leur investissement sur les forex.
18/12/2024
Droit
Le Parlement européen approuve la nomination de Bruna Szego à la tête de l’Amla
Pour être nommée présidente de la nouvelle instance européenne, la responsable italienne, qui dirige actuellement l’unité de surveillance et de réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux à la Banque d’Italie a encore besoin du soutien d’une majorité qualifiée au Conseil.
18/12/2024
Droit
ProRealTime transige avec l’AMF à hauteur de 250.000 euros
L’accord de composition administrative clôt une instruction, qui a épinglé des manquements dans la distribution de produits financiers.
13/12/2024
Grand angle
Les nouvelles règles européennes du crowdfunding mettent les acteurs sous pression
Sur la soixantaine de plateformes de crowdfunding françaises concernées, 59 ont obtenu l’agrément de prestataire de services de financement participatif. Seule une quinzaine a demandé le passeport pour s’implanter dans d’autres pays européens.
13/12/2024
Droit
Fenêtre sur cour (décembre 2024)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
13/12/2024
MiCA, une réglementation bienvenue
Le règlement, qui entre en vigueur en cette fin d'année 2024, vise à renforcer la régulation des crypto-actifs et la lutte contre la fraude.
13/12/2024
La fiducie au service des actionnaires
L’Association des avocats fiduciaires a récemment mis en lumière ses applications en matière de contentieux.
13/12/2024
La nécessaire réforme du droit des successions
Dans un contexte budgétaire tendu, la Cour des comptes a présenté des voies d’évolution du régime fiscal des successions.