L’arrêt rendu par la Cour de cassation et les dispositions prévues par la loi Naegelen témoignent de la volonté ferme de contrer les cas d’usurpation en matière bancaire.
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Inès Zénati, avocate fondatrice du cabinet Zénati Avocats
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.
AMANDINE GINTRAND, avocate au Barreau de Bordeaux, Cabinet GS Avocats, et PAULINE LAMBERT, juriste fiscaliste, fondatrice de Didact - Ingénierie Patrimoniale
Si la séparation de biens garantit en principe une stricte autonomie patrimoniale, la réalité conjugale en brouille souvent les contours avec, à la clé, d'importantes conséquences civiles et fiscales.
Le fonds coté multi-actifs géré activement vise à offrir une diversification du capital à long terme, au-delà des actions et obligations traditionnelles.
Lundi 1er juin, Bruxelles a trouvé un accord sur la création de centres de rétention en dehors de l'Europe pour y renvoyer les migrants en situation irrégulière