La Cour de cassation confirme l’éligibilité des produits structurés de nature obligataire à l’assurance-vie

La Plata - Le président argentin Javier Milei a subi dimanche un net revers lors d’une élection dans l’importante province de Buenos Aires, à valeur de test en vue des législatives de mi-mandat en octobre, mais a pour autant promis «d’accélérer» le cap de ses réformes ultralibérales. Selon des résultats officiels à 93% des votes décomptés, La Libertad Avanza (LLA), parti libertarien de M. Milei, a obtenu un peu moins de 34% des voix, contre plus de 47% à l’opposition péroniste de Fuerza Patria (centre-gauche) dans la province de Buenos Aires, qui compte plus du tiers de l'électorat argentin. La province étant un fief péroniste, une victoire de LLA au scrutin n'était guère envisagée, mais l'écart a priori important, de l’ordre de 13 points de pourcentage voire plus, a fait mentir la plupart des sondages, qui prévoyaient une course serrée. Il s’agissait du premier grand test électoral pour Javier Milei, depuis le début de sa présidence en décembre 2023, sur un programme de relance d’une économie engluée dans une inflation et un endettement chroniques, en sabrant dans les dépenses publiques. Pour autant, le parti de Milei, qui pour cette élection provinciale avait fait alliance avec le parti PRO de l’ex-président libéral Mauricio Macri (2015-2019) devrait gagner du terrain au sein de l’assemblée de la province de Buenos Aires, que ce scrutin renouvelait. Il devrait y doubler son contingent de 12 sièges (sur 92). Javier Milei a reconnu sans détour dimanche que «sur le plan politique (c'était) une claire défaite». Mais «le cap pour lequel nous avons été élus en 2023 ne va pas changer (...) nous allons l’approfondir et accélérer», a-t-il lancé au QG électoral de son parti à La Plata (sud de Buenos Aires). «Il faut qu’on apprenne de ça», déclarait à l’AFP Diego Valenzuela, un candidat LLA. Estimant que le résultat «tient à la volonté (de Milei) de ne pas faire de populisme en économie, ce qui est nouveau en Argentine». L’ambiance atone, décalée, au QG de LLA, avec quelques partisans rapidement dispersés après le discours du chef de l’Etat, contrastait avec l’exubérance au QG péroniste, où le gouverneur de la province, Axel Kicillof, a été accueilli aux cris de «Ca se sent, ça se sent, Axel président !», en référence à l'élection présidentielle de 2027, a constaté l’AFP «Accélérer» ou «changer» de cap «Il va devoir changer de cap !» a lancé M. Kicillof en réponse directe au président, «Milei, le peuple vient de te donner un ordre (...) gouverne pour le peuple !». Axel Kicillof, 53 ans, un des chefs de file de l’opposition, est perçu comme son seul présidentiable possible, a fortiori depuis que l’ex-présidente et icône de la gauche argentine, Cristina Kirchner, 72 ans, purge à domicile depuis depuis juin une peine de prison et d’inéligibilité à vie, après sa condamnation pour administration frauduleuse pendant ses mandats (2007-2015). Le scrutin de dimanche survenait dans une période délicate pour le gouvernement Milei, malgré ses résultats éloquents --bien qu'à un fort coût social-- depuis deux ans contre l’inflation, ramenée à 17,3% sur sept mois depuis janvier, contre 87% sur la même période en 2024. L’exécutif a été secoué en août par un scandale de présumés pots-de-vin au sein de l’Agence nationale pour le Handicap, qui implique Karina Milei, sœur du président et secrétaire générale de la présidence. Qui à ce stade n’a toutefois pas été directement mise en cause par la justice. Mais Javier Milei a aussi subi un important revers législatif jeudi, lorsque le Parlement, pour la première fois de sa présidence, a annulé un veto présidentiel, sur une loi de financement accru des personnes handicapées. Au nom, selon l’exécutif, d’un sacro-saint équilibre budgétaire, qu’il a de nouveau promis dimanche de ne sacrifier en rien. En outre, sur le plan économique, le gouvernement, en un virage notable, a commencé cette semaine à intervenir sur le marché des changes pour enrayer la dépréciation du peso, qui s'était accélérée récemment, sur fond de nervosité pré-électorale des marchés financiers. Leur réaction lundi au revers électoral de M. Milei était une des inconnues post-scrutin. Pour autant, le résultat provincial de dimanche ne préfigure pas nécessairement des élections nationales d’octobre (qui renouvelleront un tiers du Sénat et la moitié des députés). Les sondages suggèrent avec constance un noyau dur d’approbation de Javier Milei autour de 40% voire davantage. Tomás VIOLA © Agence France-Presse

Paris - Marine Le Pen va connaître lundi les dates de son procès à la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, une échéance judiciaire et politique cruciale avant la présidentielle de 2027 pour la patronne de l’extrême droite, actuellement inéligible. Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la cheffe des députés du Rassemblement national (ex-Front national, FN) à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d’amende et, surtout, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate. La justice l’a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d’extrême droite en tant que personne morale, d’avoir mis en place un «système» entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d’euros. Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel - notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l’eurodéputé Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du RN - laissant entrevoir un procès plus court que le premier, lequel avait duré deux mois à l’automne 2024. La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, l’empêchant en l'état de se présenter à toute élection, avait provoqué de vives réactions politiques, tant dans son camp que parmi ses adversaires, le Premier ministre François Bayrou faisant publiquement part de son «trouble». Elle avait en outre ouvert la voie à l’hypothèse d’un «plan B comme Bardella» pour représenter le parti à la flamme à la présidentielle de 2027. Malgré les stocks vertigineux de dossiers en attente de traitement à la cour d’appel de Paris, celle-ci a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d'être en mesure de rendre son arrêt à l'été 2026. En parallèle, le RN est sous le coup d’une autre procédure après l’ouverture en juillet 2024 d’une information judiciaire notamment pour escroquerie au préjudice d’une personne publique et financement illicite des campagnes électorales, qui a entraîné une perquisition de son siège début juillet. L’enquête porte principalement sur des prêts de particuliers au parti pour financer ses campagnes présidentielle et législatives de 2022 et celles des européennes de 2024, selon le parquet de Paris. Recours devant le Conseil d’Etat Au-delà de l'échéance présidentielle, Mme Le Pen ne pourrait théoriquement pas se présenter en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Elle entend ainsi multiplier les recours pour tenter de faire déclarer inconstitutionnel le caractère immédiat de son inéligibilité. En juillet, l’ancienne avocate a formulé deux requêtes distinctes au Conseil d’Etat. La première, contre un jugement du tribunal administratif de Lille du 4 juin qui confirme sa démission d’office de son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais prononcée deux mois plus tôt par le préfet de ce département. La seconde, contre la décision du Premier ministre de ne pas accéder à sa demande d’abroger des dispositions du Code électoral qui prévoient sa radiation des listes électorales, précisément en raison de l’"exécution provisoire» de sa condamnation pénale. A l’appui de chacun de ces recours, la triple candidate malheureuse à la présidentielle a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que son inéligibilité immédiate est notamment contraire à «la liberté de candidature» et «la liberté des électeurs», selon elle protégées par le texte fondamental. Elle a pourtant déjà connu un revers: lors de l’audience devant le tribunal administratif de Lille, une première QPC a été rejetée, les magistrats ayant relevé que les articles de loi qui ont permis sa condamnation à l’inéligibilité immédiate ont déjà été reconnus conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans de précédentes décisions. Alexandre MARCHAND © Agence France-Presse

Kiev - La Russie a lancé dimanche sa plus grande vague de drones et missiles sur l’Ukraine depuis le début de la guerre, faisant au moins cinq morts et frappant pour la première fois le siège du gouvernement. Après cette attaqure record, le président américain Donald Trump s’est dit prêt à lancer une nouvelle phase de sanctions contre la Russie. «Je ne suis pas pas content. Je ne suis pas content de la situation dans son ensemble», a-t-il dit. L’Ukraine compte «sur une réponse forte de la part des Etats-Unis», a de son côté souligné sur les réseaux sociaux le président ukrainien Volodymyr Zelensky. «De tels meurtres aujourd’hui, quand la diplomatie réelle aurait pu commencer il y a longtemps, sont un crime délibéré et une prolongation de la guerre», avait-il auparavant déclaré. A Kiev, un journaliste de l’AFP a vu le toit de l’imposant bâtiment abritant le conseil des ministres en feu et des volutes de fumée grise s’en échapper. Des hélicoptères lâchaient de l’eau sur l'édifice, situé au coeur de Kiev. «Pour la première fois, le toit et les étages supérieurs du siège du gouvernement ont été endommagés par une attaque ennemie», a indiqué la Première ministre Ioulia Svyrydenko sur Telegram. Selon elle, aucune victime n’est à déplorer dans le bâtiment. Les services de secours ont rapporté en début d’après-midi que l’incendie qui s'était déclenché avait été éteint. Depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, le quartier gouvernemental à Kiev avait été relativement épargné par les frappes massives russes qui visent régulièrement la capitale. Entre samedi soir et dimanche matin, la Russie a tiré 810 drones et 13 missiles sur l’Ukraine, dont respectivement 747 et quatre ont été interceptés, selon l’armée de l’air ukrainienne. Il s’agit de l’attaque aérienne la plus importante depuis le début de la guerre. Plusieurs autres régions ont été touchées. Au total, cinq personnes ont été tuées, dont deux à Kiev, et plus d’une vingtaine de personnes ont été blessées. Au moins deux autres personnes ont trouvé la mort dans des attaques locales séparées, selon les autorités ukrainiennes. «Faire monter la pression» Dans la capitale ukrainienne, plusieurs immeubles résidentiels ont également été touchés. Les deux personnes décédées sont une jeune femme et son fils âgé de deux mois, a précisé le maire Vitali Klitschko. L’armée russe, comme elle le fait généralement, a assuré n’avoir visé que «des sites du complexe militaro-industriel ukrainien et des infrastructures de transport». Elle a affirmé avoir frappé des sites de production de drones et des aérodromes militaires dans l’est, le sud et le centre de l’Ukraine, ainsi que deux entreprises industrielles à la périphérie de Kiev. La Première ministre ukrainienne a souligné que «le monde doit répondre à cette destruction non seulement par des mots, mais par des actions.» «Nous devons renforcer la pression des sanctions, principalement contre le pétrole et le gaz russes», a-t-elle plaidé, réclamant également des «armes». Lui faisant écho, le ministre américain des Finances Scott Bessent a assuré que les Etats-Unis étaient «prêts à faire monter la pression» sur la Russie, appelant les Européens à faire de même. Le président français Emmanuel Macron a condamné l’attaque et estimé qu’elle illustrait le fait que «la Russie s’enferme toujours un peu plus dans la logique de la guerre et de la terreur». Le Premier ministre britannique Keir Starmer a estimé que l’attaque montrait que Vladimir Poutine «ne prend pas la paix au sérieux». Quant à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, elle a fait le constat que le président russe «bafoue la diplomatie». Négociations dans l’impasse L’armée russe, qui occupe environ 20% du territoire ukrainien, a poursuivi ses avancées dimanche en revendiquant la capture d’une nouvelle localité dans la région de Dnipropetrovsk (centre). Les dernières semaines ont été marquées par une intense activité diplomatique pour tenter de trouver une issue au conflit. Ces efforts semblent néanmoins dans l’impasse. Les positions de Moscou et de Kiev sur la fin de la guerre, les modalités d’un cessez-le-feu ou d’une rencontre entre leurs deux dirigeants sont diamétralement opposées. Vingt-six pays, essentiellement européens, se sont engagés malgré tout jeudi à Paris à contribuer à des garanties de sécurité pour l’Ukraine pour empêcher une potentielle nouvelle attaque de la Russie, après une hypothétique cessation des hostilités. La Russie, qui considère l’expansion de l’Otan à ses frontières comme l’une des causes de la guerre, a indiqué à de multiples reprises qu’elle est catégoriquement opposée à tout déploiement de militaires occidentaux en Ukraine. M. Poutine a averti qu’un tel déploiement ferait de ces soldats des «cibles légitimes» pour l’armée russe. Stanislav DOSHCHITSYN © Agence France-Presse