03/09/2024
Fusions-acquisitions
Bruxelles valide le rapprochement entre BNP Paribas et Neuflize Vie
La transaction avait été officialisée en mai 2024.
29/08/2024
Fiscalité
Les montages de défiscalisation dans le collimateur de Bercy
Le nouveau délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale s’appliquera aux cabinets de conseil et aux structures commercialisant des montages de défiscalisation.
29/08/2024
Décryptage
La défaillance de l'assureur vie luxembourgeois FWU, révélateur de garanties européennes à deux vitesses
L’absence de procédure commune en cas de faillite d’un assureur vie se traduit par une protection inégale des assurés européens. Une leçon pour les clients tentés par d'autres attaches pour leurs avoirs financiers.
28/08/2024
Droit
Nordea versera 35 millions de dollars aux autorités américaines pour des carences anti-blanchiment
L'accord transactionnel fait suite à l'enquête du Département des services financiers de l'État de New York sur la responsabilité de la banque dans le scandale des Panama Papers.
28/08/2024
Exit Tax : les entrepreneurs voulant s’expatrier peuvent rester sereins
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, cette taxe ne constitue pas un frein insurmontable à l'expatriation.
20/08/2024
Droit
Le régulateur de Dubai sévit contre un banquier privé
Peter Georgiou, ancien salarié chez Mirabaud Middle East, est condamné pour avoir sciemment participé à des violations des règles imputables à son ancien employeur.
20/08/2024
Réglementation
Une réforme d’envergure va chambouler le contentieux financier européen
A la faveur d’une réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la contestation des arrêts du Tribunal de l'UE en matière financière va être soumise à un filtrage supplémentaire.
19/08/2024
Réglementation
Faillite de London Capital & Finance : PwC condamné à une amende au Royaume Uni
Il s’agit de la première sanction prononcée par le régulateur britannique à l’encontre d’un cabinet d’audit.
13/08/2024
Crypto
La SEC poursuit NovaTech pour une fraude sur les cryptoactifs à hauteur de 650 millions de dollars
Le régulateur américain reproche à la société d’avoir mis en place une pyramide de Ponzi et à ses dirigeants d’avoir détourné des millions de dollars provenant d’investissements effectués par des épargnants.
12/08/2024
Droit
LCB-FT : Le Gafi appelle l’Inde à renforcer le contrôle des personnes politiquement exposées
Cette recommandation fait suite à l’examen périodique réalisé par l’organisme international.
07/08/2024
Fiscalité
Une proposition de loi pour exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques
A l’initiative du texte, le député Olivier Marleix affirme que son initiative vise à «poursuivre dans l’hémicycle un moment d’unité nationale».
01/08/2024
Fraude
Le nombre d'oppositions à des opérations financières de Tracfin bondit
Le service de renseignement a émis plus de droits d’opposition sur des opérations financières suspectes en 2023 qu’au cours des six dernières années.
29/07/2024
PER
Le PER confirme son succès
Au premier trimestre 2024, le plan d'épargne retraite a rassemblé 400 000 nouveaux titulaires et 6 milliards d'euros d'encours supplémentaires. Depuis sa création, le produit atteint 108,8 milliards d'euros d'encours.
25/07/2024
Immobilier
Sofidy signe un accord de composition à 300.000 euros
Les griefs de l’Autorité des marchés financiers ont porté sur le dispositif d'évaluation des immeubles détenus par les SCPI, OPCI et OPPCI gérés par la société et le dispositif de commercialisation.
25/07/2024
Réglementation
UBS interrogé par la justice américaine sur un cas d'évasion fiscale
Le sénateur Ron Wyden, président de la commission des finances du Sénat, a demandé dans la lettre envoyée ce 24 juillet au directeur général d’UBS, Sergio Ermotti, si Credit Suisse, la banque qu’UBS a rachetée l’an dernier, n’avait pas omis de déclarer un citoyen américain accusé d’avoir fraudé le fisc sur 350 millions de dollars de revenus, rapporte l’agence Bloomberg. Ce citoyen, Douglas Edelman, un ancien entrepreneur militaire, a vendu pour 7 milliards de dollars de carburéacteur aux États-Unis pour les campagnes militaires en Afghanistan et au Moyen-Orient. Avec son épouse, Delphine Le Dain, ils sont accusés, dans un acte d’accusation publié le 3 juillet, d’avoir dissimulé leurs bénéfices à l’Internal Revenue Service pendant près de vingt ans, dans le cadre de l’un des plus grands systèmes d'évasion fiscale de l’histoire des États-Unis. Il a été arrêté le même jour en Espagne et risque d'être extradé vers les États-Unis, avait alors déclaré le ministère de la justice. L’acte d’accusation apporte « de nouvelles preuves substantielles que le Credit Suisse et ses employés ont joué un rôle important en facilitant la conspiration fiscale criminelle présumée d’Edelman », a déclaré Ron Wyden, sénateur démocrate de l’Oregon. UBS s’est refusé à tout commentaire auprès de l’agence. Les banques suisses ont un lourd passé de sanctions financières aux Etats-Unis pour ce type d’affaires.
24/07/2024
Paiement
Le tribunal de commerce de Paris condamne LCL suite à un virement frauduleux
Le jugement rappelle les contours du devoir de vigilance des banques pour ce type de paiement irrévocable.
24/07/2024
L’AMF met à nouveau en garde contre l'offre frauduleuse d’Immediate Connect
Ce type d'escroqueries a d’ores et déjà entrainé des pertes déclarées auprès du régulateur de plusieurs centaines de milliers d’euros.
23/07/2024
La CSSF luxembourgeoise met en garde contre des usurpations d'identité
Des personnes utilisent abusivement l'identité de deux entités, dont la succursale d'une banque française.
18/07/2024
Réglementation
La justice européenne se penche sur la fiscalité des fonds alternatifs autogérés
L’affaire examinée par la Cour de justice de l'Union européenne met en lumière l'absence d'harmonisation des transpositions des directives européennes relatives aux fonds d'investissement.
17/07/2024
Réglementation
Mifid 2 : Le régulateur européen consulte pour préciser ses standards sur les politiques d’exécution d’ordres
Le rapport final de l'Esma sur le sujet est attendu pour la fin du mois de décembre.
15/07/2024
Inter Gestion Reim et ses dirigeants écopent d’une sanction à 365.000 euros
Comme requis début juin, la commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la société Inter Gestion Reim et ses dirigeants compte tenu des défaillances relevées an matière de gestion des conflits d’intérêts, de valorisation des actifs immobiliers gérés et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
15/07/2024
France
La Cour des comptes pointe des hausses de prélèvements cachées
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes relève que la dernière trajectoire publiée par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire prévoit non seulement des baisses massives de dépenses de 50 milliards d’euros mais aussi, implicitement, une hausse des prélèvements obligatoires de 21 milliards d'euros sur deux ans
11/07/2024
Décryptage
Bruno Le Maire défend âprement son bilan financier
Le ministre de l’Economie et des finances s’est notamment appuyé sur deux rapports de l’Inspection générale des finances pour justifier les erreurs de Bercy concernant le déficit de 2023, et pour avaliser les prévisions optimistes de son programme de stabilité.
11/07/2024
Fraude
L'ex-patron du fonds Archegos est jugé coupable de fraude
Trois ans après la chute du family office Archegos, qui avait coûté cher à Credit Suisse, son fondateur Bill Hwang a été jugé coupable de onze chefs d’accusation. La sentence définitive sera rendue au mois d’octobre.
11/07/2024
Fraude
L’Orias alerte sur l’usurpation d’identité des intermédiaires
Le registre appelle les professionnels à se mettre en conformité avec la réglementation visant à lutter contre les arnaques financières.
10/07/2024
Décryptage
La Cour de cassation veut rendre plus équitables les recours contre l'AMF
Aujourd’hui, seul le président de l’Autorité des marchés financiers dispose de la possibilité de former un recours incident lorsqu'une affaire est portée en cassation. La cour suprême propose une réforme autorisant les personnes incriminées par l'AMF de le faire aussi. Cela permettrait d’assurer l’égalité des armes entre les parties.
09/07/2024
Droit
BNP Paribas écope d’une lourde amende au Luxembourg
Le régulateur luxembourgeois a reproché à l’établissement de crédit des manquements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).
09/07/2024
Fiscalité
Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb
La juridiction administrative censure la décision du gouvernement qui permettait aux propriétaires d’échapper aux nouvelles règles fiscales plus contraignantes pour les revenus issus de la location de meublés de tourisme.
09/07/2024
La location meublée à l'épreuve des Jeux Olympiques
Retour sur un dispositif qui a séduit certains contribuables à quelques jours de l'ouverture des JO à Paris.
07/07/2024
France
La France entre dans l'inconnu d'un Parlement fracturé
Le NFP arrive en tête, mais l'Assemblée est plus divisée que jamais sans aucune majorité. Le « moins pire » des scénarios pour les marchés à court terme, mais pas de bon augure à long terme pour la qualité de crédit de la France.