La Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de substitution de la clause bénéficiaire
Un arrêt récemment rendu énonce que la validité d’une substitution du bénéficiaire en assurance-vie n’est pas conditionnée à l’information préalable de l’assureur.
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En quinze ans, près de 9.000 milliards d’euros pourraient changer de mains en France. Derrière ce chiffre, devenu omniprésent, se trouvent une fondation et trois auteurs à l’origine d’une estimation désormais largement reprise dans les médias et le débat politique. Ce calcul est appelé à peser sur les discussions autour du patrimoine, de l’héritage et des inégalités à moins d'un an des présidentielles. -
Un bénéficiaire peut en cacher un autre
Lorsque le bénéficiaire désigné meurt avant d’avoir accepté le bénéfice stipulé à son profit, ses droits sont transmis à ses héritiers, sauf manifestation contraire de la volonté du souscripteur.
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