La Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de substitution de la clause bénéficiaire

Un arrêt récemment rendu énonce que la validité d’une substitution du bénéficiaire en assurance-vie n’est pas conditionnée à l’information préalable de l’assureur.
assurance vie
assurance vie  -  Crédit Fotolia.
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

Evénement
28 mai 2026 à 8h30
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Inscriptions
Tous les événements

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...