Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Le notaire parisien succède à Sophie Sabot-Barcet, dont le mandat (2022-2024) vient d’expirer.
La commission des finances rejette sa version du PLF 2025
Les députés ont écarté les 127 amendements qu’ils avaient adopté en une semaine. Ils conduisaient à une hausse de 60 milliards d’euros d’impôts, principalement concentrés sur les grandes fortunes et les entreprises.
Quand l’économie comportementale rend les hausses d’impôt plus acceptables
Faire accepter par les Français de nouvelles hausses d'impôt est un exercice délicat. Mais les connaissances concernant la psychologie des contribuables ne manquent pas, estime Mickaël Mangot, spécialiste d’économie comportementale et enseignant à l’Essec.
Le PLF 2025 à la rescousse du logement
La commission des finances, qui étudie le projet de loi de finances du gouvernement jusqu’à demain, a adopté plusieurs amendements pour soutenir le secteur. Ces derniers prévoient notamment la hausse de la TVA sur les meublés touristiques et des exonérations fiscales pour l’achat de logements neufs.
Les députés durcissent en commission la fiscalité des cessions de titres transmis sous Dutreil
Pour garantir un traitement fiscal plus équitable en cas de cession à titre onéreux transmis grâce au Dutreil, l’amendement voté en commission propose de retenir la valeur des titres au jour de leur transmission abattue de l’exonération de 75%, comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value.
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un relèvement de la «flat tax»
Les députés ont voté la hausse du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital de 30% à 33%. Ils ont aussi plébiscité la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus et réécrit l’article pour éviter les stratégies d’évitement des foyers redevables.
Une boutique de gestion française placée en liquidation judiciaire durant l’été
La société de gestion française G-P-S Stratégie et Finance a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris le 20 juin 2024, a appris L’Agefi. Le gestionnaire était en cessation de paiements depuis février. La firme était initialement connue sous le nom de Futur Investment Managers, dont l’approche de gestion était axée sur la finance comportementale, et avait été créée en 2015 par Julien Nebenzahl et Nicolas Charvet. Tous deux avaient quitté l’entreprise en 2022, au moment de l’arrivée de Patrick Duquenne en tant que dirigeant et du changement de dénomination de la firme.
Pourquoi la taxe sur les rachats d’actions rapportera si peu
Le gouvernement n’attend que 200 millions d’euros de cette nouvelle fiscalité hautement symbolique qui vise à imposer l’annulation des actions rachetées par une entreprise.
H2O AM fait l'objet d'une nouvelle condamnation
La filiale française d’H2O AM a été condamnée le 14 octobre par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire pour ne pas avoir transmis tous les documents nécessaires à la procédure du Collectif contre H2O au tribunal de commerce.
La Cour des comptes appelle à rationaliser les crédits et réductions d’impôt
La juridiction financière juge par ailleurs nécessaire de renforcer la cohérence du traitement fiscal des différentes catégories de revenus.
La proposition de loi sur les fermetures abusives de comptes bancaires adoptée au Sénat
Parmi les modifications apportées au Palais du Luxembourg, figure l’information automatique du client en cas de fermeture de compte décidée par la banque.
L’exécutif veut récupérer 5,7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires auprès des particuliers
La mesure phare du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle des plus hauts revenus, devrait rapporter deux milliards d’euros aux comptes publics en 2025.
Les cotisations sociales sont calculées à la date de l’attribution définitive des actions gratuites
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un sujet qui a un impact dans les stratégies de rémunération globale des salariés.
La suppression des niches fiscales destinées aux particuliers rapporterait plus de 9 milliards d’euros
Le think thank lnstitut Montaigne souhaite notamment revenir sur l’abattement de 10% sur le montant des pensions de retraites.
Faillite de Réside Etudes : verdict le 4 novembre
Le tribunal de commerce a accordé, ce lundi 7 octobre, un délai d’un mois pour étudier davantage les propositions de reprise du groupe. Aucun exploitant ne s’est présenté pour la totalité.
Les Français ont fait évoluer leur comportement d’épargne après la réforme des retraites
La réforme a incité un tiers des Français à changer leur stratégie d'épargne ou à modifier leurs anciens placements dédiés à cet objectif, rapporte un sondage Groupama Odoxa.
Insurance Europe pousse pour alléger davantage la réforme de l’investissement de détail
En amont de la reprise des travaux sur la Retail Investment Strategy (RIS), la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance fait passer quelques messages clés aux autorités européennes à travers une série de recommandations.
Le Conseil d'Etat précise les conditions de l’abattement renforcé sur les plus-values de cession
La plus haute juridiction administrative a précisé que les filiales d'une holding animatrice doivent exercer une activité opérationnelle pour bénéficier de l'abattement renforcé sur les plus-values de cession.
Régime fiscal du quasi-usufruit : les commentaires sont parus
Retour sur les réponses apportées par l’Administration fiscale et... les interrogations qui subsistent.
Les résidences services seniors de Réside Etudes à deux doigts de la faillite
Le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer lundi sur le sort de la branche seniors du groupe. Les conséquences d’une liquidation seraient catastrophiques
La contribution fiscale exceptionnelle concernera les revenus supérieurs à 500.000 euros
Selon les estimations de Bercy, cette taxe temporaire affectera 0,3% des contribuables, soit 65.000 ménages, sur les 20 millions de foyers s'acquittant de l'impôt sur le revenu.
La directive sur le reporting extra-financier essuie des tirs de barrage
Deux tiers des Etats membres de l’UE n’ont pas transposé dans les délais ce texte clé de la finance verte, attaqué de toutes parts. A Bruxelles, on ne doute pas que la portée de la CSRD sera affaiblie. La question est : dans quelle mesure ?
Starling Bank écope d’une amende de 34 millions d’euros au Royaume-Uni
Le régulateur britannique sanctionne des manquements en matière de lutte contre la criminalité financière.
Les notaires souhaitent pouvoir identifier les nouveaux clients à distance
Jusqu’à présent, cette identification est du ressort exclusif des agents certificateurs.
Fonds d’investissement alternatifs : vers la compétitivité française
Le 3 juillet 2024 marque une date importante pour le secteur de la gestion d’actifs français avec la promulgation de l'ordonnance n°2024-662 visant à moderniser le régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA). Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'industrie verte, avec un objectif clair : renforcer l'attractivité de la France.
La Cour des comptes explore des pistes de réforme des droits de succession
La juridiction financière estime que toute évolution de cette fiscalité passera par la minoration des niches actuellement en vigueur.
Succession : la banque ne peut être tenue responsable d’un préjudice fiscal en assurance vie
L’affaire concerne des encours versés avant les 70 ans du souscripteur, mais crédités après cette date cruciale en matière de fiscalité des transmissions en assurance vie.
Les Suisses rejettent une réforme de leur système de retraite par capitalisation
Le régime de retraite professionnel fait face à des perspectives financières dégradées.
Le gendarme de l’assurance sonne la charge contre les clauses d’exclusion ambiguës
Cette prise de position intervient dans le cadre d’une enquête menée auprès d’une centaine de polices, portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du médiateur.
Budget 2025 : les pistes fiscales du gouvernement Barnier
Le Premier ministre planche sur des mesures susceptibles de réduire le déficit rapidement sans déclencher une levée de boucliers.