Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs
Le Conseil supérieur du notariat a formulé huit propositions pour simplifier l’activité agricole en France.
H2O précise les modalités de son offre de remboursement de 250 millions d'euros
La société de gestion cherche à encourager les porteurs de parts des fonds cantonnés à accepter son offre de remboursement et abandonner un recours en justice.
Les banques sont prêtes à exploiter tout le potentiel de l’IA
AI for finance a mis en lumière les méthodes des groupes bancaires pour intégrer l’intelligence artificielle. Exemples avec la Société Générale et BNP Paribas.
La banque privée Mirabaud est lourdement sanctionnée pour des manquements antiblanchiment
Le régulateur helvète a confisqué 12,7 millions de francs suisses de gains, considérés comme indûment obtenus et ouvert trois procédures à l’encontre de personnes physiques.
Les riches héritiers ne paient que 10% des droits de succession qu’ils auraient dû acquitter
L’association Oxfam dénonce le poids des niches, qui renforce le sentiment d’injustice fiscale.
Sogenial Immobilier écope d’une amende de 150.000 euros
La commission de sanctions de l’AMF a sévi contre ce qu’elle a qualifié de manquements aux obligations professionnelles de la société de gestion et de son président.
La sous-déclaration de la TVA coûte au moins 6 milliards d’euros par an
Les secteurs de l’immobilier et de l’hébergement sont particulièrement concernés par ce fléau.
Matignon devra boucler un budget austère mais acceptable
Le prochain gouvernement devra trouver une formule de compromis innovante, et les alliances idoines, pour faire accepter un budget forcément insatisfaisant pour une majorité des députés.
De la réflexion de l'anticipation patrimoniale
Assurer l’existant d’une activité exercée en libéral tout en anticipant la transmission du patrimoine, des sujets récurrents qui imposent la mise en place d’une stratégie réfléchie et en cohérence avec le contexte familial.
Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ?
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un
démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
Fenêtre sur cour (septembre 2024)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Contrat de mariage, le retour de la force créatrice
La Cour de cassation avait fragilisé les avantages matrimoniaux compris dans les contrats de mariage en cas de divorce. La loi du 31 mai 2024 est venue changer la donne.
Les députés à l'heure du compromis sur le patrimoine
Le think tank Institut Avant-garde a répertorié des mesures qui pourraient obtenir une majorité à l’Assemblée nationale.
Face à l’érosion du littoral, les notaires plaident pour une propriété temporaire des biens menacés
Cette proposition fait partie des douze mesures qui seront débattues lors du prochain congrès des notaires.
L’absence de mise à jour des informations personnelles par le client peut aboutir à la clôture de ses compte-titres
Les clients doivent être vigilants avec les demandes qui leur sont adressées par les établissements financiers dans le cadre de leurs obligations anti blanchiment.
La société civile compte sur le levier fiscal pour flécher l’épargne vers l’économie verte
L’instauration d’un abattement de 75% sur l’assiette de donation/succession pour tout investissement éligible à l’économie verte fait partie des pistes de reflexion, actuellement discutée par des associations.
Le collectif Porteurs H2O rejoint une action en référé contre BPCE, Natixis et Natixis IM
La démarche «permettra de clarifier ce que ces sociétés savaient», selon le collectif de détenteurs de parts de fonds cantonnés de H2O Asset Management.
CNCEF Assurance noue un partenariat avec le centre de formation AF2A
La collaboration a pour objectif de proposer aux adhérents de l’association des offres de formations en matière de conformité réglementaire, à des tarifs négociés.
L'assurance veut mettre fin aux excès en matière de rémunération des intermédiaires
France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de prévoyance invitent leurs membres à renforcer leur vigilance concernant deux pratiques de rémunération controversées des intermédiaires, que sont l’escompte et le précompte.
L'urgence budgétaire, premier test d'équilibriste de Michel Barnier
Le nouveau locataire de Matignon doit dans l’urgence traiter les problèmes du budget de l’Etat et discuter avec Bruxelles de la procédure pour déficit excessif dont la France fait l’objet.
Des fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit se multiplient
L’ACPR met en garde le public contre ces offres proposées par des individus usurpant l’identité de courtiers et d’établissements de crédit.
La Médiation de l’assurance n’a jamais reçu autant de saisines qu’en 2023
Un an après avoir réduit le délai de réponse des assureurs à deux mois en cas de mécontentement, le nombre de saisines du Médiateur augmente significativement. Au total, 30.620 saisines enregistrées au cours de l'année 2023, soit une hausse de 42% sur un an.
Bruxelles valide le rapprochement entre BNP Paribas et Neuflize Vie
La transaction avait été officialisée en mai 2024.
Les montages de défiscalisation dans le collimateur de Bercy
Le nouveau délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale s’appliquera aux cabinets de conseil et aux structures commercialisant des montages de défiscalisation.
La défaillance de l'assureur vie luxembourgeois FWU, révélateur de garanties européennes à deux vitesses
L’absence de procédure commune en cas de faillite d’un assureur vie se traduit par une protection inégale des assurés européens. Une leçon pour les clients tentés par d'autres attaches pour leurs avoirs financiers.
Nordea versera 35 millions de dollars aux autorités américaines pour des carences anti-blanchiment
L'accord transactionnel fait suite à l'enquête du Département des services financiers de l'État de New York sur la responsabilité de la banque dans le scandale des Panama Papers.
Exit Tax : les entrepreneurs voulant s’expatrier peuvent rester sereins
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, cette taxe ne constitue pas un frein insurmontable à l'expatriation.
Le régulateur de Dubai sévit contre un banquier privé
Peter Georgiou, ancien salarié chez Mirabaud Middle East, est condamné pour avoir sciemment participé à des violations des règles imputables à son ancien employeur.
Une réforme d’envergure va chambouler le contentieux financier européen
A la faveur d’une réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la contestation des arrêts du Tribunal de l'UE en matière financière va être soumise à un filtrage supplémentaire.
Faillite de London Capital & Finance : PwC condamné à une amende au Royaume Uni
Il s’agit de la première sanction prononcée par le régulateur britannique à l’encontre d’un cabinet d’audit.