28/03/2024
Réglementation
Le Parlement européen publie le texte qui modifie les directives AIFM et OPCVM
Il devra être transposé dans les droits nationaux d'ici au 16 avril 2026.
27/03/2024
Distribution
L’édulcoration de la réforme de l’investissement de détail satisfait les intermédiaires
Les distributeurs français accueillent favorablement le maintien du commissionnement comme mode de rémunération, ainsi que les allègements apportés sur les contraintes en matière de value for money.
27/03/2024
Fiscalité
Le Conseil d'Etat apporte une bonne nouvelle aux propriétaires de locations saisonnières
Son refus de suspendre l’application du Bulletin Officiel des Impôts du 14 février permet aux contribuables de continuer à appliquer pour l’imposition de leurs revenus de l’année 2023, les règles fiscales antérieures à la loi de Finances pour 2024.
26/03/2024
Droit
Le gendarme financier suisse épingle la banque Audi pour des lacunes anti-blanchiment
La Finma pointe notamment du doigt des défaillances en matière de traitement avec les personnes politiquement exposées.
24/03/2024
Droit
L'AMF tacle le consortium qui veut sortir Believe de la Bourse
Le gendarme des marchés a considéré que le consortium avait violé le droit des offres publiques en renonçant à une condition suspensive de son offre. La bataille avec Warner pour le contrôle de Believe est relancée.
22/03/2024
Réglementation
L’Esma épingle Scope Ratings pour des violations d'obligations en matière de conflit d’intérêts
L’agence de notation allemande doit payer une amende de 2,2 millions d’euros.
21/03/2024
Gestion d'actifs
Le Parlement européen édulcore la réforme de l’investissement de détail
De l’encadrement des rétrocessions, aux garanties que les coûts des produits financiers ne sont pas excessifs, en passant par le travail des conseillers : les propositions initiales de la Commission sur la «Retail Investment Strategy» ont été sensiblement affaiblies par les eurodéputés.
20/03/2024
Fraude
La lutte contre la fraude fiscale a rapporté plus de 15 milliards d’euros en 2023
Moins d'un an après la présentation du plan de lutte contre les fraudes, les premiers résultats s’avèrent encourageants pour les pouvoirs publics.
18/03/2024
Droit
L’abus de confiance s’étend aux biens immobiliers
Jusqu'à récemment, ces biens étaient à l'abri de cette catégorie d'infraction.
18/03/2024
Conformité
La Cour des comptes tacle la gestion de l'Autorité des marchés financiers
L'AMF s'est retrouvée en 2023 dans "une situation financière critique". Le lancement de grands projets, informatique et immobilier, mal pilotés, a vidé les caisses du gendarme des marchés.
18/03/2024
La CSSF met en garde contre des usurpations d’identité de la… CSSF
Le régulateur luxembourgeois relaie par ailleurs, au sujet de l’affaire dite «Crypto4Winners, qu’une instruction est ouverte des chefs d’escroquerie et de blanchiment selon le parquet de Luxembourg.
18/03/2024
Prévoyance
Assurance emprunteur : Suravenir et Meilleurtaux partent à la conquête des grands capitaux
Cette collaboration s’inscrit dans un partenariat plus global entre le courtier et la filiale du Crédit Mutuel Arkéa.
15/03/2024
Cas Pratiques
Crédit-bail immobilier, la solution du démembrement
Retour sur l'intérêt et les limites du démembrement dans le cadre de l’achat par crédit-bail de l’immobilier d’exploitation.
15/03/2024
Cas Pratiques
Comment prendre en compte l’incapacité dans les choix patrimoniaux
L’incapacité, pour cause de minorité ou pour raison de santé, ne doit pas être source de résignation mais d’inspiration.
14/03/2024
Droit
Ivo Capital Partners, spécialisé dans le financement du contentieux, lève 110 millions d’euros
Le montant a été récolté auprès d’investisseurs et de partenaires, notamment des family offices et des institutionnels français et européens.
12/03/2024
Fiscalité
Une nouvelle cellule de renseignement fiscal voit le jour
Créée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), la cellule s’attaque aux situations dans lesquelles les outils actuels du contrôle fiscal ne sont pas assez efficaces.
11/03/2024
Place de Paris
Paris abat ses cartes pour l'attractivité de sa place financière
Le député Alexandre Holroyd vient de déposer une proposition de loi visant à améliorer le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Les débats devraient débuter dans un mois.
07/03/2024
Droit
Un haut fonctionnaire nommé à la tête de Tracfin
Spécialiste des questions fiscales et de la lutte contre la fraude, Antoine Magnant prendra la tête d’un service qui a connu un important turnover au sein de sa direction ces dernières années.
07/03/2024
Fin de partie pour les Wildenstein
Après deux relaxes, la cour d’appel de Paris a, le 5 mars 2024, condamné lourdement les héritiers Wildenstein.
06/03/2024
Droit
Le superviseur appelle les assureurs à mieux servir les intérêts des clients
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution incite les professionnels à mieux tenir compte du profil des assurés, et annonce une prochaine évolution du conseil pour accompagner le fléchage quasi obligatoire de l’épargne vers le non coté.
05/03/2024
Réglementation
Valérie Michel-Amsellem est élue présidente de la Commission des sanctions de l’AMF
La conseillère à la Cour de cassation siège à la Commission depuis 2021. Jean-Claude Hassan revient pour présider la deuxième section de la Commission.
05/03/2024
Quand le métier de CGP est cerné par la réglementation financière
Les risques liés à cette situation sont nombreux, dont un remet en cause le conseil dans la durée. Un comble.
04/03/2024
Notaires
Les notaires sur tous les fronts
Le Conseil supérieur du notariat s’est récemment prononcé sur la nouvelle carte d’installation, ainsi que sur les tarifs pratiqués.
01/03/2024
Fiscalité
L'actualité fiscale ouvre des opportunités en matière de BSPCE
Emmanuel Galifer, avocat associé, et Fabien Drouillard, avocat, chez Fairway, analysent les conséquences de deux récentes décisions du Conseil d'Etat sur les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises.
29/02/2024
Droit
Le directeur de Tracfin quitte ses fonctions
Alban Genais, inspecteur des finances de première classe, et adjoint au directeur de Tracfin, assurera l’intérim à la tête du service du renseignement.
29/02/2024
Succession
Eric Birotheau (Banque Richelieu France) : «Le débat sur le champ d’application du Pacte Dutreil n’est pas refermé»
Le directeur de l'ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu France commente également les apports de la loi de finances 2024 en matière de démembrement de propriété et revient sur les derniers développements en matière de fiscalité des meublés touristiques de courte durée type Airbnb.
28/02/2024
Fiscalité
France Tutelle souhaite un statut fiscal pour le protecteur familial
L’association propose d’instaurer un crédit d’impôt de 500 euros et une réduction des droits de succession de 500 euros par année civile en contrepartie de l’aide apportée.
28/02/2024
Droit
Le CIF Wagner Gestion Privée transige avec l’AMF à hauteur de 15.000 euros
Les griefs notifiés portent sur la commercialisation du fonds d’investissement alternatif luxembourgeois MNK One et sur les déclarations d’adéquation établies par WGP dans le cadre du processus de conseil de produits.
26/02/2024
Nominations
Plusieurs mouvements annoncés à la Caisse des Dépôts
Christophe Laurent est nommé directeur financier adjoint et Waël Rizk en tant que directeur adjoint juridique et conformité. Ces nominations seront effectives dès le 1ᵉʳ mars prochain.
21/02/2024
Epargne
L’Assemblée nationale se penche sur la fiscalité du PER
Les travaux visent à évaluer l'état actuel et les perspectives d'évolution de l'épargne retraite, en mettant un accent particulier sur l'accessibilité et la compréhensibilité des produits.