Comment prendre en compte l’incapacité dans les choix patrimoniaux

Une note « Transmissions 2027 » prévoit plusieurs mesures pour favoriser une circulation plus rapide du patrimoine entre générations.

En distinguant clairement l’aide à mourir du suicide ou de l'euthanasie, la nouvelle législation modifie les règles de couverture du risque décès. Si le principe de la prise en charge est désormais posé, plusieurs situations restent néanmoins à clarifier, notamment en cas de recours à une procédure étrangère ou de non-respect des conditions légales.

Tégo, l’association souscriptrice des contrats d’assurance du secteur défense et sécurité, engage une consultation de marché pour ses contrats emprunteurs. La décision, validée par le conseil d’administration, pourrait être lourde de conséquences pour l’AGPM et Allianz, ses partenaires historiques.