La Bred écope d’une lourde amende pour des défaillances anti-blanchiment
Selon toute vraisemblance, la banque ne fera pas appel de la sanction prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
En Belgique, le régulateur tire la sonnette d’alarme sur les frais liés aux fonds d’investissement
La FSMA a réalisé une analyse démontrant l'existence d’un lien entre les frais élevés et les rendements faibles de fonds publics commercialisés en Belgique.
La Faider appelle à revoir la fiscalité de l’assurance- vie
L’association de défense des épargnants suggère de taxer les revenus réels de cette épargne et non ses revenus fictifs.
La taxe sur les transactions financières pourrait doubler ses recettes en France
Un article de recherche soutenu par des ONG estime que la «taxe Tobin» française devrait être collectée par l’administration publique et l’AMF plutôt que par Euroclear. Elle rapporterait jusqu'à 5 milliards d'euros.
La répression des fraudes met en garde contre des offres de conseils en paris sportifs
A l’occasion de l’Euro de football et dans la perspective des Jeux Olympiques, une attention particulière sera portée à la lutte contre les pratiques abusives en matière de jeux d’argent et de hasard.
L’AMF se penche sur la délégation de gestion
Lors de contrôles Spot, le régulateur a identifié des mauvaises et des bonnes pratiques. Les lacunes portent notamment sur les méthodes d’évaluation du niveau de performance des délégataires.
Tracfin finalise la mise à jour du formulaire de déclaration de soupçon
La nouvelle version du formulaire remplace le document en place depuis 2012.
Bercy précise les modalités du mandat d’arbitrage de l'assurance vie
Le texte doit entrer en vigueur le 24 octobre 2024.
Le discret rapport du Conseil d’orientation des retraites
Le COR se montre relativement discret sur ses dernières projections pour ne pas alimenter la controverse à l'approche des élections. Face à des déficits chroniques, l'une des pistes de réflexion serait de reculer l'âge de départ à la retraite à 66 ans.
Suppression des frais de notaire : les précisions de Gabriel Attal
La mesure, qui consiste à supprimer les droits de mutation à titre onéreux, sera conditionnée aux revenus de l’acheteur.
Ecoblanchiment: Un collectif d'ONG et d'associations réclame des sanctions de l'AMF contre les sociétés de gestion
Des fonds commercialisés en France et présentés comme durables sont dans leur viseur.
L’AMF et l’ACPR notent des lacunes dans les engagements climatiques des acteurs français
Le gendarme boursier évaluera cette année les efforts d’engagement actionnarial des gérants dans le cadre de ses contrôles courts «spot».
Stéphane Lorriot (CNCGP) "Nous sommes favorables à un principe de proportionnalité dans l’application de la RIS»
Responsable juridique de la CNCGP, Stéphane Lorriot commente la dernière mouture de la stratégie d’investissement de détail, adopté récemment par le Conseil de l’Union européenne.
Un blâme et 10.000 euros d’amende pour le CIF Activ Finance Conseils
Au cœur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.
Exane Integrale : la liquidation se poursuit, un nouveau front judiciaire pourrait s'ouvrir
Le processus de mise en liquidation du fonds Exane Integrale, en cours depuis plus de quatre ans, avance péniblement. La possibilité d’une action au civil, en parallèle de celle au pénal, est examinée, a appris L’Agefi.
Les autorités européennes proposent de nouvelles pistes pour la réforme des fonds durables
Les régulateurs financiers européens favorisent la création d’un nouveau système de classification des produits durables avec des critères clairs et lisibles, afin de remplacer les articles 8 et 9, dans le cadre du règlement SFDR révisé.
Le risque de blanchiment de capitaux dans la gestion d’actifs traditionnelle reste faible
L'analyse du régulateur des marchés financiers sur le secteur reste la même par rapport à 2019.
Le Conseil de l’UE conforte la rémunération des intermédiaires financiers
La validité du mécanisme des rétrocessions a été actée mercredi. L’instance européenne plaide également en faveur de l’instauration de critères de référence pour évaluer la «value for money», le rapport qualité-prix proposé à l'épargnant particulier.
Les notaires dévoilent les enjeux de leur prochain congrès
Le congrès se fixe notamment pour objectif d’établir des solutions concrètes et effectives à la réalisation des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique.
LCB-FT : La sphère des cryptomonnaies sous haute surveillance
Sans surprise, les prestataires de service sur actif numérique continuent d'attirer l'attention des autorités en ce qui concerne leur exposition au risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Stéphane Bonnet (Union retraite) : « Environ 2% des contrats d’épargne retraite ne sont pas liquidés par des détenteurs en âge de faire valoir leurs montants »
Le directeur de l’Union retraite détaille le rôle du groupement d’intérêt public en matière d’information des titulaires d’un contrat d’épargne retraite et de lutte contre la déshérence, et annonce des avancées en matière d’information des salariés transfrontaliers.
Le rapport Attali esquisse des pistes en faveur de l’investissement de long terme
La commission pilotée par le conseiller-maitre honoraire de la Cour des Comptes a remis ses conclusions à la Caisse des dépôts.
Le Conseil d’Etat rejette le recours de Dôm Finance sur sa sanction par la commission des sanctions de l’AMF
Dôm Finance contestait la sanction de 400.000 euros infligée par la Commission des sanctions de l'AMF en juillet 2022.
Inter Gestion Reim et ses dirigeants encourent une sanction de 365.000 euros
Au cœur du dossier sur lequel se penche la Commission des sanctions de l'AMF figurent les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts, de valorisation des actifs immobiliers gérés et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
L'Esma appelle les régulateurs nationaux à durcir leur surveillance du greenwashing
Les régulateurs nationaux ont jusqu'ici aidé l'industrie de la gestion d'actifs à naviguer dans le paysage réglementaire évolutif de la finance durable. L'Esma les appelle à faire désormais appliquer ces règles et renforcer leurs outils de contrôle.
Le médiateur de l’AMF alerte sur la hausse des saisines relatives aux SCPI
Les litiges portant sur le crowdfunding immobilier ont également fortement augmenté en 2023.
L’Esma prend position sur l’usage de l’intelligence artificielle
Le gendarme des marchés financiers publie ses premières recommandations à l'attention des sociétés offrant des services d'investissement utilisant l'intelligence artificielle.
Tracfin en première ligne sur le front des Jeux olympiques
Sont visées les opérations suspectes pouvant servir à financer les opérations terroristes sur le territoire.
La simplification de la vie économique va être débattue en séance publique
Le projet de loi de Bercy vise à passer au peigne fin les milliers de normes susceptibles d’entraver le développement des entreprises.
Eltif : La France enregistre le plus gros volume de souscriptions à fin 2023
Le montant investi dans les fonds européens d'investissement à long terme a augmenté de près d'un quart en 2023 pour atteindre 13,6 milliards d'euros.