Le régulateur américain reproche à la société d’avoir mis en place une pyramide de Ponzi et à ses dirigeants d’avoir détourné des millions de dollars provenant d’investissements effectués par des épargnants.
Au premier trimestre 2024, le plan d'épargne retraite a rassemblé 400 000 nouveaux titulaires et 6 milliards d'euros d'encours supplémentaires. Depuis sa création, le produit atteint 108,8 milliards d'euros d'encours.
Les griefs de l’Autorité des marchés financiers ont porté sur le dispositif d'évaluation des immeubles détenus par les SCPI, OPCI et OPPCI gérés par la société et le dispositif de commercialisation.
Le sénateur Ron Wyden, président de la commission des finances du Sénat, a demandé dans la lettre envoyée ce 24 juillet au directeur général d’UBS, Sergio Ermotti, si Credit Suisse, la banque qu’UBS a rachetée l’an dernier, n’avait pas omis de déclarer un citoyen américain accusé d’avoir fraudé le fisc sur 350 millions de dollars de revenus, rapporte l’agence Bloomberg. Ce citoyen, Douglas Edelman, un ancien entrepreneur militaire, a vendu pour 7 milliards de dollars de carburéacteur aux États-Unis pour les campagnes militaires en Afghanistan et au Moyen-Orient. Avec son épouse, Delphine Le Dain, ils sont accusés, dans un acte d’accusation publié le 3 juillet, d’avoir dissimulé leurs bénéfices à l’Internal Revenue Service pendant près de vingt ans, dans le cadre de l’un des plus grands systèmes d'évasion fiscale de l’histoire des États-Unis. Il a été arrêté le même jour en Espagne et risque d'être extradé vers les États-Unis, avait alors déclaré le ministère de la justice. L’acte d’accusation apporte « de nouvelles preuves substantielles que le Credit Suisse et ses employés ont joué un rôle important en facilitant la conspiration fiscale criminelle présumée d’Edelman », a déclaré Ron Wyden, sénateur démocrate de l’Oregon. UBS s’est refusé à tout commentaire auprès de l’agence. Les banques suisses ont un lourd passé de sanctions financières aux Etats-Unis pour ce type d’affaires.
L’affaire examinée par la Cour de justice de l'Union européenne met en lumière l'absence d'harmonisation des transpositions des directives européennes relatives aux fonds d'investissement.
Comme requis début juin, la commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la société Inter Gestion Reim et ses dirigeants compte tenu des défaillances relevées an matière de gestion des conflits d’intérêts, de valorisation des actifs immobiliers gérés et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes relève que la dernière trajectoire publiée par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire prévoit non seulement des baisses massives de dépenses de 50 milliards d’euros mais aussi, implicitement, une hausse des prélèvements obligatoires de 21 milliards d'euros sur deux ans
Le ministre de l’Economie et des finances s’est notamment appuyé sur deux rapports de l’Inspection générale des finances pour justifier les erreurs de Bercy concernant le déficit de 2023, et pour avaliser les prévisions optimistes de son programme de stabilité.
Trois ans après la chute du family office Archegos, qui avait coûté cher à Credit Suisse, son fondateur Bill Hwang a été jugé coupable de onze chefs d’accusation. La sentence définitive sera rendue au mois d’octobre.
Aujourd’hui, seul le président de l’Autorité des marchés financiers dispose de la possibilité de former un recours incident lorsqu'une affaire est portée en cassation. La cour suprême propose une réforme autorisant les personnes incriminées par l'AMF de le faire aussi. Cela permettrait d’assurer l’égalité des armes entre les parties.
Le régulateur luxembourgeois a reproché à l’établissement de crédit des manquements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).
La juridiction administrative censure la décision du gouvernement qui permettait aux propriétaires d’échapper aux nouvelles règles fiscales plus contraignantes pour les revenus issus de la location de meublés de tourisme.
Le NFP arrive en tête, mais l'Assemblée est plus divisée que jamais sans aucune majorité. Le « moins pire » des scénarios pour les marchés à court terme, mais pas de bon augure à long terme pour la qualité de crédit de la France.
Après plusieurs mois d'attente, Bercy publie au Journal officiel l'arrêté actant l'entrée de quota d'actifs non cotés au sein des contrats d'épargne retraite. Les modalités s’appliquent à tous les PER individuels conclus à compter du 24 octobre 2024 et s’appliqueront en 2026 pour les PER d’entreprise.
Après plusieurs années de consultations et d’évolutions réglementaires, le Comité de Bâle oblige les banques à la transparence sur leur exposition aux cryptoactifs.
Si le Rassemblement national (RN) devait prendre le pouvoir sans majorité absolue, il ne pourrait probablement pas faire passer des budgets complètement déraisonnables. Revue des outils constitutionnels qui permettraient d'éviter un blocage des institutions.
Suite à l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République, française, Emmanuel Macron, une information d’ampleur est passée inaperçue, à savoir la fermeture du registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) à la fin du mois de juillet...