Le risque de blanchiment de capitaux dans la gestion d’actifs traditionnelle reste faible
L'analyse du régulateur des marchés financiers sur le secteur reste la même par rapport à 2019.
Le Conseil de l’UE conforte la rémunération des intermédiaires financiers
La validité du mécanisme des rétrocessions a été actée mercredi. L’instance européenne plaide également en faveur de l’instauration de critères de référence pour évaluer la «value for money», le rapport qualité-prix proposé à l'épargnant particulier.
Les notaires dévoilent les enjeux de leur prochain congrès
Le congrès se fixe notamment pour objectif d’établir des solutions concrètes et effectives à la réalisation des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique.
LCB-FT : La sphère des cryptomonnaies sous haute surveillance
Sans surprise, les prestataires de service sur actif numérique continuent d'attirer l'attention des autorités en ce qui concerne leur exposition au risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Stéphane Bonnet (Union retraite) : « Environ 2% des contrats d’épargne retraite ne sont pas liquidés par des détenteurs en âge de faire valoir leurs montants »
Le directeur de l’Union retraite détaille le rôle du groupement d’intérêt public en matière d’information des titulaires d’un contrat d’épargne retraite et de lutte contre la déshérence, et annonce des avancées en matière d’information des salariés transfrontaliers.
Le rapport Attali esquisse des pistes en faveur de l’investissement de long terme
La commission pilotée par le conseiller-maitre honoraire de la Cour des Comptes a remis ses conclusions à la Caisse des dépôts.
Le Conseil d’Etat rejette le recours de Dôm Finance sur sa sanction par la commission des sanctions de l’AMF
Dôm Finance contestait la sanction de 400.000 euros infligée par la Commission des sanctions de l'AMF en juillet 2022.
Inter Gestion Reim et ses dirigeants encourent une sanction de 365.000 euros
Au cœur du dossier sur lequel se penche la Commission des sanctions de l'AMF figurent les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts, de valorisation des actifs immobiliers gérés et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
L'Esma appelle les régulateurs nationaux à durcir leur surveillance du greenwashing
Les régulateurs nationaux ont jusqu'ici aidé l'industrie de la gestion d'actifs à naviguer dans le paysage réglementaire évolutif de la finance durable. L'Esma les appelle à faire désormais appliquer ces règles et renforcer leurs outils de contrôle.
Le médiateur de l’AMF alerte sur la hausse des saisines relatives aux SCPI
Les litiges portant sur le crowdfunding immobilier ont également fortement augmenté en 2023.
L’Esma prend position sur l’usage de l’intelligence artificielle
Le gendarme des marchés financiers publie ses premières recommandations à l'attention des sociétés offrant des services d'investissement utilisant l'intelligence artificielle.
Tracfin en première ligne sur le front des Jeux olympiques
Sont visées les opérations suspectes pouvant servir à financer les opérations terroristes sur le territoire.
La simplification de la vie économique va être débattue en séance publique
Le projet de loi de Bercy vise à passer au peigne fin les milliers de normes susceptibles d’entraver le développement des entreprises.
Eltif : La France enregistre le plus gros volume de souscriptions à fin 2023
Le montant investi dans les fonds européens d'investissement à long terme a augmenté de près d'un quart en 2023 pour atteindre 13,6 milliards d'euros.
Epargne retraite : Le CCSF épingle les lacunes en matière de lutte contre la déshérence
Tout en saluant les efforts déployés par Info retraite et les organismes privés, le Comité consultatif constate des manquements en matière d’identification des contrats.
Le Comité économique et social européen se penche sur la fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers
L’organe consultatif préconise d’imposer les revenus des salariés dans le pays de résidence de l’employeur. Un mécanisme de partage des recettes serait toutefois probablement nécessaire pour compenser la perte de produit fiscal dans le pays de résidence du salarié.
L'affaire H2O AM promet d'être exceptionnelle pour le tribunal de commerce
Avec le rassemblement de 9.000 demandeurs, ce pourrait être une des plus grandes affaires jugées par le tribunal de commerce de Paris.
3.000 nouveaux plaignants rejoignent le collectif contre H2O AM
Avec ces renforts, le préjudice total selon le collectif concerné par la procédure approcherait les 1 milliard d’euros.
Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur
Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.
La CSSF avertit contre une usurpation d'identité
La Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise (CSSF) avertit sur son site l’isurpation d’identité et les activités illicites du site Internet https://multrans-invest.com.
Les courtiers en assurances sollicitent une trêve réglementaire
L'appel intervient à quelques semaines des élections européennes.
L’AMF cherche l'équilibre entre attractivité et protection de l'épargne
Le gendarme boursier, engagé en faveur de la relance de l’Union des marchés de capitaux, appelle à tenir compte de l’intérêt des épargnants dans le cadre de la promotion de l’attractivité financière de la place de Paris. Il entend accompagner les innovations technologiques de la finance.
Le régulateur met en garde les assureurs contre un choc financier lié au climat
Les acteurs du secteur ont mis leurs bilans à l’épreuve des risques climatiques à l’occasion d’un deuxième stress test climatique mené par l’ACPR. Malgré des réserves en capital confortables, ils sont loin d’avoir anticipé tous les risques financiers à court et plus long terme.
Airbnb : le Sénat durcit les sanctions en cas de transformation illégale des logements
Outre la sanction pécuniaire, le texte voté permet au maire de suspendre le numéro de déclaration rattaché au local lorsque le loueur n’a pas obtenu d’autorisation de changement d’usage.
N26 écope d’une nouvelle amende de 9,2 millions d’euros
Le régulateur allemand reproche à la néobanque de multiples retards dans les déclarations de soupçon de blanchiment d'argent en 2022.
Assurance emprunteur : le devoir d'information de la banque s’étend aux contrats alternatifs
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l'absence d'adhésion de l'emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d'une assurance non adaptée à son profil.
France Mayer prend la direction des relations avec les épargnants à l'AMF
Cette ancienne de Lyxor AM succède à Claire Castanet.
Le Sénat plafonne les frais de succession bancaires à 1% des sommes détenues par le défunt
La chambre haute confirme également le principe de gratuité pour les encours les plus modestes.
Stellium transige avec l'AMF à hauteur de 250.000 euros
Les deux parties ont conclu un accord de composition administrative qui vient clôturer une procédure entamée en 2022.
Les gestionnaires de patrimoine et les organisations caritatives s’opposent à de nouvelles règles aux Etats-Unis
Des gérants d’actifs, des fondations communautaires et des parlementaires s’opposent à une proposition de l’administration Biden qui pénaliserait certains paiements effectués par des fonds caritatifs à des conseillers en gestion de patrimoine qui pilotent les investissements, rapporte le Wall Street Journal.