Expatriation et localisation du risque en assurance-vie
Si le fait de quitter le territoire engendre généralement des conséquences fiscales, l’expatriation interroge également les obligations de l’assureur.
Richard Ghueldre, Sophie Creusvaux
Avocats au Barreau de Paris, Counsel, Gide Loyrette Nouel
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Le tribunal arbitral apporte un premier soulagement à Scor dans l'affaire Covéa
Par une décision rendue jeudi 25 juin, le tribunal arbitral met un terme à près de quatre ans de conflit entre Scor et Covéa portant sur des accords de rétrocession en réassurance vie. Une avancée pour le réassureur dont le cours de Bourse avait souffert de l’affaire, mais pas la fin de l’histoire. D’autres procédures liées sont encore en cours. -
Bayer s'est envolé en Bourse après une décision de justice sur le Roundup
La Cour suprême des Etats-Unis a annulé un verdict concernant ce désherbant qui aurait pu coûter cher au chimiste allemand. -
Scor indemnisera Covéa à hauteur de 488,3 millions de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage
En tenant compte des provisions déjà prises sur ce dossier, la décision du tribunal affectera les comptes trimestriels du réassureur à hauteur de 50 millions d'euros.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
KBC AM dévoile trois ETF Ucits
La branche de gestion d’actifs du groupe bancaire et d'assurance belge s’est associée avec HANEtf pour lancer ses véhicules.
Les plus lus
- Les SCPI de Praemia toujours pénalisées par les demandes de retrait
- Les investisseurs doutent de l’industrie de défense
- H2O AM boucle la liquidation des actifs de ses fonds cantonnés
- SCPI : les faits marquants du mois de Juin 2026
- Les lauréats du Students Challenge organisé par Natixis IM défient la crise ESG
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Trois millions d’euros ou « ça sera la liquidation » : la Fonderie de Bretagne placée en redressement judiciaire
Ce vendredi, l’industriel spécialisé dans la production de pièces automobiles a été placé en redressement judiciaire, seulement un an après son rachat par Europlasma -
Leon XIV à Paris face au « en même temps » pas très catholique d’Emmanuel Macron
Le 26 septembre, le pape célèbrera une messe à Paris, place de la Concorde et sur les Champs-Elysées. Ce geste fort d'Emmanuel Macron intervient sur fonds de désaccords profonds -
TribuneL'IA transforme l'électricité en intelligence – par Philippe Corrot
L'IA qui transforme l'électricité en intelligence, voici la plus grande source de progrès à venir. Les data centers avalent des mégawatts et restituent du raisonnement, de l'analyse, des décisions. Pour la première fois, l'intelligence devient une ressource industrielle, produite à la demande sans limite