Le Conseil constitutionnel censure le fléchage du livret A vers l’industrie de la défense

Les Sages de la rue Montpensier ont estimé que cette mesure, qui figure dans le projet de loi de finances 2024, représente un cavalier législatif.
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Le Conseil constitutionnel a écarté les motifs d’inconstitutionnalité.  -  AdobeStock
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