« Les incertitudes consécutives aux critères de déréférencement des unités de compte nuisent aux souscripteurs »
Avocat associé au sein du cabinet FTMS Avocats et spécialiste en droit financier, Silvestre Tandeau de Marsac redoute que les différentes interprétations de la Value For Money ne soient néfastes à l’intérêt des souscripteurs de contrats d’assurance vie.
Le débat sur la Value for money fait couler beaucoup d’encre. Dans le viseur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a émis des fermes recommandations sur ce sujet, les exigences en matière d’adéquation entre la performance du produit et les frais supportés par l’épargnant a encore fait l’objet d’amendements de la part des eurodéputés.
Pour Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé chez FTMS avocats, cette multiplication des textes crée un « désordre » qui nuit à l’intérêt du souscripteur.
Dansun autre volet, l’avocat dévoile les contours d’un nouveau véhicule d’investissement: le Groupement foncier d’investissement agricole, votée en première instance au Sénat.
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