Patrick Montagner (ACPR) : «La retail investment strategy évoluera encore»

La règlementation en matière de protection des épargnants évolue. Le sujet est sur les lèvres de tous les régulateurs, nationaux comme européens, et revêt plusieurs dimensions. Depuis plus d’un an, les assureurs vie travaillent sur une plus grande transparence du marché et se penchent notamment sur leur stock d’unités de compte (UC).

Si Patrick Montagner réfute l’idée d’un «grand ménage», il reconnait la nécessité de lancer une réflexion globale : «L’offre s’est fortement accrue au fil des années. Les produits se sont diversifiés et le nombre d’UC a fortement augmenté. Il fallait donc s’assurer qu’elles étaient toutes utiles, compréhensibles par les investisseurs finaux et s’assurer que la rémunération moyenne offerte aux assurés sur la durée leur était suffisamment bénéfique».

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Bien que le chantier soit encore en cours, Patrick Montagner constate que les assureurs se sont collectivement saisis de la question. «Cette démarche prend du temps, c'était attendu. Il faut analyser chacune des unités de compte, qui ont des caractéristiques et des sous-jacents différents. Les assureurs doivent aussi discuter avec les gérants d’actifs car ils ne peuvent pas arrêter une relation commerciale brutalement. De même, ils doivent aussi prendre en compte les assurés qui pourraient vouloir conserver une UC qu’ils souhaiteraient déréférencer». Le premier secrétaire général adjoint de l’ACPR a également prévenu : cette démarche n’est pas un one shot mais devra être menée «régulièrement», pour s’assurer que «l’intérêt du client est respecté dans la durée».

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Patrick Montagner est également revenu sur la Retail investment strategy (RIS) votée par les eurodéputés de la Commission des affaires économiques du parlement européen. Une version jugée «assouplie» par beaucoup d’acteurs, ce que réfute Patrick Montagner. Il a rappelé, en premier lieu, que les discussions des textes européens sont souvent compliquées étant donné qu’il faut mettre d’accord trois co-législateurs : la Commission européenne, le Parlement et les Etats membres. Il estime aussi que c’est essentiellement sur les rétrocommissions - que les eurodéputés ont décidé de conserver malgré les déclarations initiales de la Commissaire - que le texte peut sembler assoupli. Mais «ce vote n’est qu’une étape, le processus n’est pas terminé, le texte va encore évoluer», assure Patrick Montagner.

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