Treezor, filiale de la Société Générale, écope d’une sanction d’un million d’euros

Mauvaise nouvelle pour Treezor. La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1 million d’euros à l’encontre de la fintech, rachetée en 2019 par la Société Générale. Une décision communiquée le 15 avril au soir et qui sanctionne «des manquements très sérieux» dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Agréée en qualité d’établissement de monnaie électronique en 2016, Treezor a été l’une des premières fintechs en France à pratiquer le banking-as-a-service (Baas) . Elle fournit à ce titre, via une interface de programmation, une gamme de services de paiement en marque blanche à ses clients, principalement des fintechs et, de plus en plus désormais, de grandes entreprises. L’ACPR a mené ses contrôles en 2021, après le rachat de la start-up par la Société Générale.

48 millions d’euros de pertes en cinq ans

Le gendarme bancaire a relevé, en particulier, que Treezor ne parvenait pas à déterminer de manière satisfaisante le profil de risque de ses relations d’affaires. Cela «ne lui permettait pas de respecter ses obligations de vigilance constante, et la surveillance des opérations était, sur de nombreux points, défaillante», note l’Autorité. La direction de la conformité de la Société Générale s’en était déjà aperçue avec ses propres contrôles, puisqu’en mars 2020, «Treezor n’avait ni formalisé une classification des risques de BC-FT applicable à ses clients finaux, ni défini de profils de risque des relations d’affaires», peut-on lire dans la décision de l’ACPR.

Ces manquements traduisent le dilemme qui s’est posé très vite à de nombreuses fintechs durant la décennie passée : comment afficher les taux de croissance d’une jeune pousse, tout en respectant les strictes règles de compliance du secteur financier? Certaines ont vu les régulateurs brider leurs ouvertures de comptes, à l’image de N26 en Allemagne. D’autres, ne pouvant faire face seules à ces coûts de conformité, se sont vite adossées à des banques traditionnelles, comme Nickel avec BNP Paribas.

Pour fixer sa sanction pécuniaire, la Commission a cependant tenu compte des importantes actions de remédiation entreprises par Treezor et de sa situation financière. Treezor «est aujourd’hui une société très différente de ce qu’elle était lors de sa création ou en 2019, lors de son rachat par la Société Générale», reconnaît l’ACPR. Elle constitue aussi, pour la banque rouge et noire, un gros foyer de perte eu égard à sa taille relative. Sur la période 2019-2023, Treezor a enregistré une perte nette cumulée de près de 48 millions d’euros, dont 32 millions au cours des deux dernières années, lit-on dans la décision de l’ACPR. Et les exercices déficitaires devraient perdurer au moins jusqu’en 2025.

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