Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte en assurance-vie n’est pas discriminatoire
L’assureur doit cependant informer ses assurés préalablement à la mise en place d’un système de bonification de la participation aux bénéfices pour que ceux-ci soient en mesure d’en bénéficier s’ils le souhaitent.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Le tribunal arbitral apporte un premier soulagement à Scor dans l'affaire Covéa
Par une décision rendue jeudi 25 juin, le tribunal arbitral met un terme à près de quatre ans de conflit entre Scor et Covéa portant sur des accords de rétrocession en réassurance vie. Une avancée pour le réassureur dont le cours de Bourse avait souffert de l’affaire, mais pas la fin de l’histoire. D’autres procédures liées sont encore en cours. -
Bayer s'est envolé en Bourse après une décision de justice sur le Roundup
La Cour suprême des Etats-Unis a annulé un verdict concernant ce désherbant qui aurait pu coûter cher au chimiste allemand. -
Scor indemnisera Covéa à hauteur de 488,3 millions de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage
En tenant compte des provisions déjà prises sur ce dossier, la décision du tribunal affectera les comptes trimestriels du réassureur à hauteur de 50 millions d'euros.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Schroders vise une dizaine d’ETF actifs d’ici la fin de l’année
Le gestionnaire d’actifs britannique a déjà réuni 3,5 milliards de dollars d’actifs depuis le lancement de sa plateforme d’ETF actifs en septembre dernier.
Les plus lus
- Les SCPI de Praemia toujours pénalisées par les demandes de retrait
- Christine Lagarde pourrait quitter la BCE plus tôt que prévu à cause de la présidentielle française
- Les investisseurs doutent de l’industrie de défense
- Quatuor veut faire monter en gamme les CGP indépendants
- SCPI : les faits marquants du mois de Juin 2026
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Quoi de Neuf dans l’actualité Lifestyle du 6 juillet ?
La tour Eiffel transforme les lampes de son scintillement en luminaires design, Chanel annonce l'acquisition du plus ancien chemisier français Charvet, Tiffany & Co. dévoile son horloge astronomique de 1893 restaurée pour les 250 ans de l'indépendance américaine… La rédaction d'O2 vous livre un florilège des dernières actualités lifestyle. -
Sur la route du Tour avec Macron (1/15)
L’échappée européenne du président (Granollers – Les Angles)
SUR LA ROUTE DU TOUR AVEC MACRON (1/15). A l’occasion du Tour de France 2026, l’Opinion parcourt l’étape du jour à la recherche des traces de la décennie Macron. -
Je t'aime, moi non plus
Procès Le Pen : Entre juges et politiques, un divorce déjà consommé
Les magistrats de la Cour d’appel de Paris sont sous forte pression tant leur décision changera le cours de l’élection présidentielle. Fragilisée par le scandale Lyhanna, la justice risque d'être sous le feu des critiques jusqu'en 2027
