05/09/2025
Patrimoine Online
Ses projets pour la CNCGP, les critiques contre les Chambres... les réponses d'Yves Mazin
Le nouveau président de l'association a répondu aux questions de la rédaction dans le dernier Patrimoine Online.
28/08/2025
Le portage foncier agricole, une solution de financement alternatif au service de l’intérêt général
Alors que la transition écologique, la souveraineté alimentaire et la résilience des territoires s’imposent dans les discours politiques, un facteur clé reste négligé : l'accès à la terre. Le portage de foncier agricole peut à ce titre offrir une réponse pragmatique et structurante à ces défis.
28/08/2025
Fiscalité
Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026
L’équipe gouvernementale multiplie les mains tendues envers la gauche pour éviter une censure en septembre.
27/08/2025
Droit
Des sénateurs veulent encore durcir la lutte contre le blanchiment
Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.
26/08/2025
Fiscalité
François Bayrou va demander un «effort spécifique» aux plus hauts revenus
Les hauts patrimoines qui recourent à l’optimisation fiscale devraient également être mis à contribution pour combler le déficit des comptes publics.
21/08/2025
Droit
La banque ING visée par une information judiciaire pour trafic d’influence en Belgique
Les poursuites ont été engagées pour délimiter les responsabilités de la banque dans l’affaire Didier Reynders.
19/08/2025
Fiscalité
Le rêve italien des retraités français plombé par le fisc
Attirés par la douceur de vivre transalpine, de nombreux retraités français installés en Italie se retrouvent aujourd’hui dans le viseur du fisc italien. En cause, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-italienne, qui les expose à une double imposition de leurs pensions.
14/08/2025
Droit
La répression des fraudes inflige une amende à Novecology
Cette sanction intervient après une mise en garde émise en septembre dernier à l’encontre de l’industrie de la rénovation énergétique des logements.
14/08/2025
Fiscalité
L’administration fiscale précise le calendrier du relèvement des seuils de transmission des biens ruraux
Les précisions qui concernent également les parts de GFA, étaient notamment attendues par les professionnels de l’investissement agricole.
11/08/2025
Gestion d'actifs
L’Autorité des marchés financiers retire l’agrément de la société de gestion Apicap
Cette décision résulte de la liquidation judiciaire prononcée en juin dernier.
06/08/2025
Réglementation
Le décret de modernisation du régime des fonds alternatifs publié au journal officiel
Les sociétés civiles de placement immobilier et les fonds communs de placement d'entreprise sont concernés par le décret.
28/07/2025
Le nouveau régime légal des Management packages enfin commenté par l’administration
L’administration vient de commenter le nouveau régime légal des gains de management packages, lequel invite tout manager intéressé au capital à vérifier le traitement fiscal de son package, actuel ou en cours de négociation.
22/07/2025
Banque
Les ouvertures de comptes sont propices aux escroqueries
Avec treize banques désignées volontaires, l'ACPR a épluché les opérations suspectes et rappelle les obligations de vigilance. Elle n'exclut pas des contrôles sur place, qui pourraient alors être assortis de sanctions.
18/07/2025
Saxo Bank se voit infliger une amende de 300.000 euros
Les manquements relevés entre 2020 et 2023 concernent le courtier BinckBank, acquis en 2019 par Saxo Bank. La Commission des sanctions a cependant minoré la sanction requise par l’organe de poursuite qui était de 400.000 euros.
16/07/2025
Fiscalité
Bercy veut remplacer l’abattement des retraités de 10% par un forfait de 2.000 euros
Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances 2026.
16/07/2025
Droit
Barclays écope d’une amende pour des manquements en matière de lutte contre la criminalité financière
La banque a été condamnée à de 42 millions de livres sterling au Royaume Uni pour deux manquements distincts.
15/07/2025
Fiscalité
L’administration fiscale précise la portée de la notion de fausse domiciliation à l’étranger
Bercy justifie également dans une réponse ministérielle à une question parlementaire l’extension du délai de reprise.
11/07/2025
Droit
Fiducial Gérance s’acquitte de 250 000.euros dans le cadre d’un accord avec l’AMF
L’accord de composition administrative solde une procédure de contrôle qui porte notamment sur des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles concernant ses dispositifs de commercialisation, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
11/07/2025
Réglementation
MND reçoit près de 1,9 million d’euros de sanctions prononcées par l'AMF
Le gendarme boursier reproche à la société une communication tardive d’informations privilégiées, des manquements d’initiés à huit personnes physiques et morales, et des manquements aux obligations professionnelles à deux conseillers en investissements financiers.
10/07/2025
Pierre papier
Paref Gestion transige avec l’AMF à hauteur de 225.000 euros
L’accord de composition administratif clôt une procédure de contrôle qui porte notamment sur la qualité de l’information communiquée aux investisseurs et sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
08/07/2025
Fiscalité
Sept prix Nobel d’économie exhortent la France à mettre en place la taxe Zucman
Un collectif d’économistes de renom, composé notamment d’Esther Duflo et Joseph Stiglitz, estiment que cette contribution fait partie des outils pour remédier à la dérive des comptes publics et à l’explosion de l’extrême richesse.
02/07/2025
Décryptage
Les associations de courtage se concentrent à marche forcée
Après une période de souplesse de plus de deux ans, le régulateur montre davantage d’exigence envers les associations de courtage d’assurance, ouvrant la voie à un mouvement de consolidation du secteur. Une période de turbulences qui laissera des marques.
01/07/2025
Réglementation
L’AMF demande 1,3 million d’euros d’amende contre Amboise et ses dirigeants
Le gendarme boursier reproche à la société de gestion une quinzaine de griefs, notamment de ne pas avoir respecté les engagements pris dans son programme d’activité, condition de l’octroi de l'agrément. La défense n’y voit que des manquements formels sans conséquences pour les investisseurs.
30/06/2025
Immobilier
Des sénateurs misent sur l’amortissement pour relancer l’investissement locatif
Un rapport sénatorial dresse les contours du statut du bailleur privé, réclamé de longue date par les professionnels de l’immobilier.
26/06/2025
Droit
La banque Delubac écope d’une sanction de 600.000 euros pour des manquements anti blanchiment
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a retenu un ensemble de griefs à l’encontre de l’établissement financier, en lien notamment avec le dispositif de surveillance des opérations des clients, ou encore des carences en matière de lutte antiblanchiment.
23/06/2025
Courtage
1200 intermédiaires risquent de perdre leur agrément, alerte l’Orias
L’organisme parapublic incite les professionnels à anticiper les conséquences du retrait d’agrément des deux associations professionnelles de courtiers en assurance, acté par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
23/06/2025
Marchés obligataires
L’Eiopa enjoint aux assureurs de surveiller les risques géopolitiques et macroéconomiques
Dans son rapport de juin sur la stabilité, l’Autorité européenne fait le point sur les multiples risques pesant sur les acteurs des assurances et des pensions.
20/06/2025
Réglementation
Le Sénat interpelle le gouvernement sur le coût faramineux de la délinquance financière
Fraude fiscale, sociétés éphémères, blanchiment... Le rapport d’une commission d’enquête au Sénat met en lumière une criminalité discrète mais ravageuse, et plaide pour une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux.
19/06/2025
Epargne
New Financial et Fidelity donnent le cap pour l'Union de l’épargne et de l’investissement
Après avoir étudié une partie des produits d'épargne européens existants, le think tank définit les contours des futurs supports de la zone. Contrairement aux projets de la Commission européenne, il plaide pour aucune contrainte géographique d'investissement.
19/06/2025
Banque
La fintech Jubilé devient le premier acteur agréé pour financer le prêt viager hypothécaire en France
Jusqu’ici la fintech exerçait sur ce marché en tant que courtier en crédit, immatriculé à l’Orias.
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