Le fisc clarifie les règles de la CDHR
Pour les contribuables proches des seuils d’assujettissement ou percevant des revenus exceptionnels, les nouvelles règles rendent indispensable une simulation en amont des opérations de 2026.
Charles Dalarun, associé Arsene, Baptiste Richard, collaborateur Arsene
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- L’administration fiscale a publié ses commentaires pour clarifier l’application de la contribution sur les hauts revenus.
- Cette taxe vise à imposer à hauteur de 20 % minimum les foyers percevant plus de 250 000 ou 500 000 euros par an.
- Dès 2026, le calcul intègre de nouvelles règles sur la déduction de la taxe et l’avantage lié aux dons des particuliers.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
L’apport-cession s’annonce comme un sujet brûlant du budget
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires. -
L'usufruit locatif social permet d'investir en immobilier tout en évitant la fiscalité
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite. -
Budget 2027 : le régime du loueur de meublé non professionnel raboté par Bercy
Si l'épargne échappe à un durcissement de la fiscalité, les revenus issus de la location meublée, eux, sont bien dans le viseur du gouvernement.
ETF à la Une
Le marché européen des ETF engrange 127 milliards d’euros au troisième trimestre 2026
La collecte est en hausse de 13%, toujours portée par les actions mondiales et américaines mais aussi par le retour des investisseurs sur les actions européennes. Un dynamisme qui profite essentiellement à BlackRock, Vanguard et Amundi.
Les plus lus
- Le gouvernement veut endiguer la fuite de capitaux vers l’assurance-vie luxembourgeoise
- Le collège de l'AMF requiert une lourde sanction contre Auris Gestion et ses deux dirigeants
- Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission
- La coûteuse ardoise de la frilosité des épargnants français
- Léa Dunand-Chatellet (Mirova) : «Nous voulons passer d'un acteur intermédiaire à un vrai leader»
A lire sur ...
-
Présidentielle : les propositions clés des candidats pour relancer la natalité
De Marine Le Pen à Marine Tondelier en passant par Bruno Retailleau et Edouard Philippe, les candidats à la présidentielle rivalisent de propositions pour accompagner les ménages accueillant des nouveau-nés -
DétenteAutomobile : accord Bruxelles-Pékin pour limiter les exportations des modèles hybrides chinois en Europe
L’UE salue un accord destiné à réduire d’environ de moitié les volumes sur quatre ans. L'Allemagne s'était associée à la France pour faire pression sur la Commission -
« Le pire, c'est l'indifférence » : le match entre Gabriel Attal et Jean-Luc Mélenchon reprend sur la jeunesse
Les deux candidats à la présidentielle organisent chacun un meeting ce week-end. L’occasion de relancer leur duel à distance après s’être fortement impliqués dans la mobilisation des lycéens