Le piratage du fisc pourrait déclencher une bataille judiciaire
Au-delà de la sanction éventuelle de la Cnil, les contribuables concernés pourraient demander réparation à la DGFiP, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence européenne relative au préjudice d’anxiété.
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- La DGFiP s’expose à de futurs recours indemnitaires de la part des contribuables après ce piratage de données.
- Les plaignants devront prouver une faute de l’administration fiscale et un préjudice lié à cette fuite.
- L’avocat Maxime Guerrero-Ramos du cabinet LPA LAW précise que le simple fait de savoir ses données dérobées crée un préjudice d’anxiété.
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