L’assureur doit alerter son assuré sur les conséquences du transfert de son contrat
La compagnie d’assurance sortante doit transmettre à l’assureur entrant les informations réglementairement requises afin de permettre, notamment, la continuité fiscale du contrat. En l’absence de communication des informations nécessaires à la finalisation du transfert à l’assureur bénéficiaire de l’opération, la valorisation de l’épargne transférée peut être impactée.
Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance
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- Lors d’un transfert de contrat d'épargne, le nouvel assureur doit avertir l’assuré des conséquences d’un retard de transmission des pièces.
- En l’espèce, un assuré a vu la valorisation de son épargne bloquée de décembre 2023 à avril 2024 à cause d’une pièce manquante.
- N’ayant pas alerté son client sur ce risque de décalage, l’assureur entrant a dû verser une somme forfaitaire à l’assuré.
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