L’assureur doit alerter son assuré sur les conséquences du transfert de son contrat
La compagnie d’assurance sortante doit transmettre à l’assureur entrant les informations réglementairement requises afin de permettre, notamment, la continuité fiscale du contrat. En l’absence de communication des informations nécessaires à la finalisation du transfert à l’assureur bénéficiaire de l’opération, la valorisation de l’épargne transférée peut être impactée.
Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- Lors d’un transfert de contrat d'épargne, le nouvel assureur doit avertir l’assuré des conséquences d’un retard de transmission des pièces.
- En l’espèce, un assuré a vu la valorisation de son épargne bloquée de décembre 2023 à avril 2024 à cause d’une pièce manquante.
- N’ayant pas alerté son client sur ce risque de décalage, l’assureur entrant a dû verser une somme forfaitaire à l’assuré.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Plus que la demande, la distribution entrave le développement de l’épargne retraite
Une étude menée par le BCG analyse les freins au développement du marché de l’épargne retraite dans les quatre principaux pays européens et suggère un changement de posture des assureurs et des gestionnaires d’actifs sur le segment. -
Les bancassureurs travaillent à des propositions sur la retraite par capitalisation
L’une des familles de l’assurance commence à plancher sur le futur de la retraite et compte faire entendre sa voix dans la perspective de l’élection présidentielle. -
Comment sortir de son PER ?
Le succès du plan d'épargne retraite individuel n’est plus à démontrer : il compte désormais – à fin juin 2025 –un encours de 136,1 milliards d’euros pour 12,4 millions de détenteurs.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
- Le collège de l'AMF requiert une lourde sanction contre Auris Gestion et ses deux dirigeants
- Laura Denis, un air frais souffle sur Bercy
- L’inquiétante correction des marchés de taux
- Les fonds confessionnels ont le vent en poupe
- La technologie se met au service de l’Union de l’épargne et de l’investissement
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Sublimer l’infiniment petit
Pour une Maison fondée en 1755, la préservation des savoir-faire pourrait consister à regarder vers le passé. Chez Vacheron Constantin, c’est tout l’inverse. La manufacture genevoise les met à l'épreuve, tout en les confrontant à de nouveaux terrains d’expression. -
Légende noire« Il reste une empreinte idéologique assez forte d’Alain Soral sur le Rassemblement national »
Antisémitisme, virilisme et conspirationnisme : le politiste décrypte l’influence qu’a eue le polémiste antisémite sur Jordan Bardella dans ses jeunes années au Front national -
Ses mains ont la parole
C’est en Suisse, à la Fabrique du Temps de Louis Vuitton qui participe notamment aux Journées Particulières, qu’un émailleur aux mains d’or perpétue des traditions séculaires.
