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Réglementation

décembre 2025

novembre 2025

indemnités bonus salaire rémunération euros
26/11/2025

La France est à la traîne en matière d’indemnisation des investisseurs

Dans un récent rapport sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) fait un état des lieux des pratiques hétérogènes en Europe. Une base de travail pour de futurs débats, le rapport ne s’avançant pas à émettre des préconisations. Pourtant, si la réparation est intégrale à l’étranger, la France se borne à compenser la perte de chance.
François Villeroy de Galhau
25/11/2025

Le superviseur admet une lourdeur sur les banques européennes

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, a aussi rappelé que ce lourd système était né des suites de la crise de 2008.
FCA-Financial Conduct Authority
24/11/2025

La base de données britannique sur le marché obligataire est mal en point

La société Ediphy, qui a remporté l’appel d’offres pour la «consolidated tape» dans l’Union européenne (UE) en juillet, a déposé en septembre un recours contre l’appel d’offres de la FCA britannique, entaché selon elle de problèmes techniques. Le projet est a minima retardé.
21/11/2025

Caceis passe devant la commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire H20

Six ans après l’éclatement de l’affaire H2O, Caceis, dépositaire des fonds à l’époque et filiale du Crédit Agricole, sera auditionné ce vendredi 21 novembre par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur lui reproche un manquement à son devoir de supervision, après avoir déjà infligé en 2023 une amende record de 93 millions d’euros à H2O et ses dirigeants pour leurs investissements illiquides liés au groupe Tennor de Lars Windhorst.
regementation.jpg
21/11/2025

IFRS 18 bouscule la mesure de la performance

Cette norme va permettre davantage de transparence et de lisibilité dans les états financiers des entreprises. Mais pour y répondre, les directions financières vont devoir se relever les manches.
mark-uyeda-SEC june 2022
19/11/2025

Le régulateur américain réfléchit à limiter l’obligation de compensation sur les bons du Trésor

A l’occasion de la Conférence annuelle sur les US Treasuries de la Fed de New York, Mark Uyeda, le représentant de la Securities and Exchange Commission, a indiqué étudier les solutions pour alléger la transition vers les règles élaborées par l’ancienne administration afin d’obliger les «hedge funds» à centraliser la compensation d’un plus grand nombre de transactions sur les US Treasuries.

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