Réglementation : infos et décryptages. Page 10

L'hémicycle du Parlement européen. Photothèque Parlement européen.

23/10/2025

Le Parlement européen rejette l’assouplissement de la durabilité et du devoir de vigilance

Les eurodéputés n’ont pas suivi les allégements adoptés par la commission des affaires juridiques la semaine dernière sur la CSRD et de la CS3D. Un nouveau vote aura lieu le 13 novembre.

23/10/2025

Spécial AM Tech Day : le Conseil de stabilité financière s'inquiète des risques liés à l’IA

Le CSF a passé en revue les vulnérabilités liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle par le monde de la finance.

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23/10/2025

Ucits ne connaît pas la crise de la quarantaine

Le standard européen de fonds Ucits célèbre son 40^e anniversaire. Les acteurs de la gestion d'actifs sont optimistes quant à la poursuite de son expansion dans le monde mais mettent en garde contre les changements de règles qui mettraient son succès en péril.

22/10/2025

L'Efama formule de nouvelles recommandations pour la «consolidated tape» actions et ETF

Dans une lettre envoyée à l'Esma, le lobby européen de la gestion d'actifs, ainsi que celui des teneurs de marchés Epta et la société Adamantia disent avoir identifié «des lacunes importantes» dans le cadre de la mise en œuvre de la future base de données consolidée pour les actions et les ETF.

21/10/2025

L’Europe propose d’élargir le marché des obligations sécurisées aux pays tiers

Avec le soutien de l’industrie, l’Autorité bancaire européenne a proposé d’étendre le marché européen des «covered bonds» en introduisant un régime d’équivalence avec des pays tiers. De quoi permettre une diversification des investisseurs pour les émetteurs européens, et établir une norme mondiale.

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19/10/2025

La convergence entre finance décentralisée et finance traditionnelle transforme le secteur

Dans son deuxième Observatoire des transitions numériques, le cabinet De Gaulle Fleurance dépeint deux mondes qui bâtissent des ponts pour se rejoindre, soutenus par la réglementation européenne.

16/10/2025

L’AMF dévoile les enseignements de ses contrôles sur les dirigeants des sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers a publié sa nouvelle enquête sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein d'un échantillon de cinq sociétés de gestion de portefeuille.

Bourse de Paris Palais Brongniart marchés cotations actions cote place de Paris

16/10/2025

L’AMF assouplit sa doctrine pour donner un nouvel élan à la cote parisienne

Le régulateur, qui exprime sa préférence pour un prospectus tripartite, donne plus de libertés aux émetteurs, facilite et fiabilise l’information. Il supprime notamment le dispositif d’encadrement de la fourchette de prix.

16/10/2025

La FCA obtient 101 millions de dollars pour les victimes du fonds BlueCrest

BlueCrest avait transféré des traders vers un fonds interne sans en informer correctement ses clients. Le plan de compensation vise les investisseurs non couverts par la sanction américaine de 2020.

15/10/2025

L’AMF restreint l’exercice de demande d’une offre publique de retrait par des minoritaires

Le gendarme boursier impose à la famille Seydoux de lancer une OPR sur Gaumont. Toutefois, elle déboute trois des quatre demandeurs pour avoir continué à acquérir des titres. Euronext refuse de répondre favorablement à la demande de suspension de cours formulée par Gaumont.

15/10/2025

L’AMF attend une information financière encore plus transparente

Le régulateur publie sa recommandation sur l’arrêté des comptes 2025. Dans un contexte géopolitique incertain, l’autorité demande aux émetteurs de renforcer la qualité et la transparence de leur information financière.

15/10/2025

AP Solutions IO lance son module de surveillance des opérations anti-blanchiment

AP Monitoring apporte la capacité de détecter les comportements atypiques et d’identifier en temps réel les opérations suspectes. Un outil qui permet de stopper la fraude avant qu’elle ne se produise.

14/10/2025

Natasha Cazenave (Esma) : « La stabilité du cadre réglementaire européen est un argument de compétitivité »

Trois questions à Natasha Cazenave, directrice exécutive de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma).

Finma L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Berne, Suisse)

14/10/2025

La justice rétablit les créanciers de Credit Suisse dans leurs droits

Le Tribunal administratif fédéral a annulé la dépréciation des dettes subordonnées AT1, décidée par l’Autorité de surveillance en mars 2023 lors du sauvetage de la banque. Cette décision portait atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires.

14/10/2025

L’Union européenne acte le détricotage du devoir de vigilance

A la suite des vingt-sept Etats membres, les eurodéputés ont pris position lundi en faveur d’un rabotage radical des directives sur le reporting de durabilité, ou CSRD, et sur le devoir de vigilance. Nouveaux champs d’application, réduction des données à collecter, affaiblissement des plans de transition… Voici les grands changements programmés.

La Banque centrale européenne. Photo: Bloomberg

11/10/2025

L’Association européenne des marchés financiers mesure les effets de Bâle 3 pour les banques

Alors que l’essentiel des mesures du dernier paquet de la réglementation bancaire Bâle 3 est entré en application au 1^er janvier dernier, l’AFME constate que le renforcement des fonds propres des banques européennes est réel et devrait continuer.

10/10/2025

De grands groupes européens fustigent les règles sur le développement durable

Une lettre émanant de 46 entreprises, dont TotalEnergies et Siemens, appelle Bruxelles à mettre fin à la surréglementation pour renforcer la compétitivité de la région.

09/10/2025

Les régulateurs considèrent les fintechs comme stratégiques pour la souveraineté européenne

Dans le cadre du dialogue entre régulateurs et fintechs, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a annoncé quelques mesures vouées à fortifier les start-up de la finance. Et surtout, a apporté pour la première fois son soutien à des stablecoins privés en euro.

énergie centrale nucléaire de Civaux en France

09/10/2025

La réforme du marché électrique français fait ressortir de nombreuses carences

Un rapport parlementaire fustige l’inefficacité du versement nucléaire universel pour préserver la compétitivité des entreprises.

09/10/2025

L'essor des stablecoins, pomme de discorde entre les banques et la BCE

Cette semaine encore, les dirigeants de la Société Générale et du Crédit Mutuel ont critiqué la stratégie européenne d'un euro digital de banque centrale pour les paiements de détail. L'actualité justifie leurs craintes. L'éditorial d'Alexandre Garabedian.

Réglementation

octobre 2025

Le Parlement européen rejette l’assouplissement de la durabilité et du devoir de vigilance

Spécial AM Tech Day : le Conseil de stabilité financière s'inquiète des risques liés à l’IA

Ucits ne connaît pas la crise de la quarantaine

L'Efama formule de nouvelles recommandations pour la «consolidated tape» actions et ETF

L’Europe propose d’élargir le marché des obligations sécurisées aux pays tiers

La convergence entre finance décentralisée et finance traditionnelle transforme le secteur

L’AMF dévoile les enseignements de ses contrôles sur les dirigeants des sociétés de gestion

L’AMF assouplit sa doctrine pour donner un nouvel élan à la cote parisienne

La FCA obtient 101 millions de dollars pour les victimes du fonds BlueCrest

L’AMF restreint l’exercice de demande d’une offre publique de retrait par des minoritaires

L’AMF attend une information financière encore plus transparente

AP Solutions IO lance son module de surveillance des opérations anti-blanchiment

Natasha Cazenave (Esma) : « La stabilité du cadre réglementaire européen est un argument de compétitivité »

La justice rétablit les créanciers de Credit Suisse dans leurs droits

L’Union européenne acte le détricotage du devoir de vigilance

L’Association européenne des marchés financiers mesure les effets de Bâle 3 pour les banques

De grands groupes européens fustigent les règles sur le développement durable

Les régulateurs considèrent les fintechs comme stratégiques pour la souveraineté européenne

La réforme du marché électrique français fait ressortir de nombreuses carences

L'essor des stablecoins, pomme de discorde entre les banques et la BCE

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