Réglementation : infos et décryptages. Page 10

19/01/2026

Le régulateur bancaire dévoile sa feuille de route pour 2026

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé son programme de travail pour 2026. Le gendarme bancaire s’engage dans la revue stratégique en vue de la révision du règlement MiCA sur les crypto actifs.

16/01/2026

L’adoption de la confidentialité des avis des juristes ne fait toujours pas l’unanimité

Les différents acteurs doivent maintenant dialoguer. L’AMF attend que les dérogations prévues pour l’administration fiscale lui soient aussi étendues. Le projet de loi de lutte contre les fraudes pourrait apporter certains ajustements à ce texte, anticipe le Garde des sceaux.

16/01/2026

L’Eiopa dévoile une stratégie sur une ligne de crête entre simplification et stimulation des marchés

Le superviseur européen des assurances et des pensions entend également, dans sa projection à 2030, se mettre à la page de l’innovation technologique en se dotant d’outils spécifiques à la supervision.

15/01/2026

Tribune

Fonds de continuation : quand les garde-fous sont mis à l’épreuve

Alors que les fonds de continuation s’imposent comme des outils de liquidité incontournables, le contentieux initié aux États-Unis par le fonds souverain d’Abu Dhabi contre un sponsor illustre combien ces opérations peuvent tester la robustesse des dispositifs de gouvernance, envoyant un signal fort au marché sur les pratiques à éviter, estiment dans une tribune Jean-Christophe Devouge et Kaïs Boussadia, avocats chez Aurès

15/01/2026

Spiko obtient un agrément de société d'investissement

La fintech française est connue pour avoir lancé le premier fonds monétaire entièrement tokénisé sur blockchain publique en Europe.

14/01/2026

Contrôles, finance durable, tokenisation: l’AMF dévoile ses priorités 2026 pour la gestion d’actifs

Le régulateur va mener des contrôles auprès des gestionnaires d'actifs sur leurs politiques de rémunérations et leur gestion des risques.

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF

13/01/2026

L’Autorité des marchés financiers prend quatre grands engagements pour 2026

La technologie formera une composante importante de l'action de l'AMF en 2026 avec la finalisation de sa feuille de route sur l'intelligence artificielle générative et la fin de la période transitoire sur le règlement européen en matière de crypto-actifs.

13/01/2026

Les titrisations hypothécaires américaines ont enregistré leurs meilleurs rendements depuis 2002

Les banques commerciales sont repassées à l’achat pour placer leurs dépôts à des rendements intéressants depuis l’été dernier. Les spécialistes estiment également que les performances des MBS pourraient encore s’améliorer en 2026 avec les nouvelles consignes du président Donald Trump données aux agences parapubliques Freddie Mac et Fannie Mae afin qu’elles rachètent davantage de titres.

13/01/2026

La confidentialité des avis des juristes revient mercredi en débat au Sénat

Les positions restent toujours aussi frontales, entre une Conférence des bâtonniers de France vent debout, et ceux qui estiment que le texte ne va pas assez loin et engendre une insécurité juridique en n’étendant pas la confidentialité au pénal et au fiscal.

12/01/2026

Le «compromis danois» ne s'applique pas aux gérants d'actifs détenus par des banques

Le régulateur européen a clarifié sa position sur un dispositif qui permet aux banques d'appliquer un traitement favorable aux fonds propres détenus via une filiale dans l'assurance.

12/01/2026

La Corée du Sud s’apprête à autoriser les ETF Bitcoin spot

Le gouvernement sud-coréen a annoncé dans son plan stratégique que les ETF Bitcoin spot seront autorisés en 2026.

06/01/2026

Les dettes subordonnées bancaires AT1 ont encore surperformé le crédit en 2025

Les banques européennes se portent bien, et si les moteurs de cette surperformance sont appelés à ralentir en 2026, l’attente de moindres volumes d’émissions d'AT1 face à une demande croissante pourrait encore porter cette classe d’actifs.

06/01/2026

Un nouveau cadre facilite l'accès aux marchés financiers pour les gestionnaires suisses et britanniques

L’Amas, l’association des sociétés de gestion suisse, réagit à l’entrée en vigueur de l'accord sur les services financiers de Berne (BFSA) avec le Royaume-Uni.

opacité manque de transparence shadow banking dark pools

05/01/2026

Marchés actions : la volatilité a profité aux plateformes non transparentes en 2025

Le dernier rapport de Liquidnet confirme une complexité accrue des marchés actions européens, au bénéfice des intermédiaires qui affirment proposer des solutions de liquidité dans un environnement de moins en moins transparent pour les investisseurs.

22/12/2025

Fidelity met en garde contre des rémunérations trop élevées des dirigeants britanniques

La société de gestion se penche davantage sur la gouvernance d'entreprise au Royaume-Uni après l'introduction des nouvelles règles pour les sociétés cotées à la Bourse de Londres.

L'Esma est le régulateur européen des marchés financiers

22/12/2025

L’Esma sélectionne EuroCTP pour gérer la base de données consolidées européenne sur les actions et ETF

La coentreprise européenne était la seule candidate et devrait prendre en charge le contrat pendant cinq ans.

19/12/2025

Le Conseil et le Parlement européen tombent d’accord sur la stratégie d’investissement de détail

L'option d’une comparaison de produits par groupes de pairs a été retenue pour les fonds ouverts.

18/12/2025

H2O AM: Caceis écope d’une amende de 3,5 millions d’euros

La Commission des sanctions a suivi les réquisitions formulées en novembre par le Collège de l'AMF.

18/12/2025

L’Esma vante les effets positifs de ses lignes directrices sur les noms des fonds durables

Le régulateur européen des marchés financiers juge que ses lignes directrices ont favorisé la convergence dans l'utilisation de la terminologie ESG en incitant les fonds à mieux aligner leurs noms sur leurs stratégies d'investissement.

18/12/2025

Commissions de mouvement : la fin d'un modèle

L’interdiction des commissions de mouvement dans les fonds ouverts à compter du 1^er janvier 2026 et dans les mandats de gestion à partir du 1^er janvier 2027 incite les gestionnaires d’actifs à revoir leur politique tarifaire.

Réglementation

janvier 2026

Le régulateur bancaire dévoile sa feuille de route pour 2026

L’adoption de la confidentialité des avis des juristes ne fait toujours pas l’unanimité

L’Eiopa dévoile une stratégie sur une ligne de crête entre simplification et stimulation des marchés

Fonds de continuation : quand les garde-fous sont mis à l’épreuve

Spiko obtient un agrément de société d'investissement

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L’Autorité des marchés financiers prend quatre grands engagements pour 2026

Les titrisations hypothécaires américaines ont enregistré leurs meilleurs rendements depuis 2002

La confidentialité des avis des juristes revient mercredi en débat au Sénat

Le «compromis danois» ne s'applique pas aux gérants d'actifs détenus par des banques

La Corée du Sud s’apprête à autoriser les ETF Bitcoin spot

Les dettes subordonnées bancaires AT1 ont encore surperformé le crédit en 2025

Un nouveau cadre facilite l'accès aux marchés financiers pour les gestionnaires suisses et britanniques

Marchés actions : la volatilité a profité aux plateformes non transparentes en 2025

Fidelity met en garde contre des rémunérations trop élevées des dirigeants britanniques

L’Esma sélectionne EuroCTP pour gérer la base de données consolidées européenne sur les actions et ETF

Le Conseil et le Parlement européen tombent d’accord sur la stratégie d’investissement de détail

H2O AM: Caceis écope d’une amende de 3,5 millions d’euros

L’Esma vante les effets positifs de ses lignes directrices sur les noms des fonds durables

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