Le régulateur britannique estime qu’une simplification de l’information climatique pourrait permettre aux sociétés de gestion locales d’économiser environ 20 millions de livres sterling par an.
Le recul du nombre de mandats, lié à la réglementation et à l’activité économique, est désormais en voie de stabilisation. Plus de deux tiers des commissaires aux comptes exercent des missions autres que la certification des comptes.
La filiale de Franklin Templeton était au courant des pratiques divergentes de son ancien directeur des investissements, selon le régulateur des marchés financiers américain.
À l’heure des arbitrages post‑consultation sur les normes ESRS, la crainte d’une perte d’information stratégique ravive le débat sur l’équilibre entre simplification et crédibilité.
Le Collège de l’AMF reproche au courtier en ligne un dispositif de reporting direct des transactions (RDT) incomplet ou erroné, et des défaillances dans son dispositif de surveillance des opérations de marché. Deux transactions réalisées pour le compte de Nicolas Miguet sur Casino et Rallye auraient déclenché le contrôle, ayant conduit à cette mise en cause, selon la défense.
Les banques européennes bénéficieront d’un sursis supplémentaire pour appliquer les normes de Bâle relatives aux risques de marché. L’Europe attend de voir comment les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne appliqueront ces normes.
Le marché de la cyberassurance a besoin de règles claires, pour conjuguer trois impératifs : la rapidité de la réponse opérationnelle, la loyauté de l’information transmise aux autorités et la prévisibilité de l’indemnisation, estiment les avocats de DLA Piper.
L'Organisation internationale des commissions de valeurs a entre autres approfondi les sujets de la gouvernance et de la supervision de la valorisation des fonds ouverts.
Selon Erik Saugestad, il doit être aussi simple d'établir et de distribuer un fonds entre Stockholm, Oslo, Helsinki et Copenhague qu'il l'est aujourd'hui entre le Luxembourg et le reste de l'Europe.
Toute personne proposant habituellement ce type de financement et souscrivant à ces instruments, notamment les Ocabsa, devrait être agréé en tant que prestataire de services d’investissements (PSI), selon la proposition de loi.
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.
Dans cette tribune, Christophe Jacomin et Nour Neggaz, avocats chez SCP Herald, font un tour d'horizon des changements induits par cette directive européenne relative aux risques et à la supervision bancaires qui a été récemment transposée dans le droit français.
Le dernier rapport de stabilité financière analyse le levier croissant des hedge funds sur les marchés obligataires souverains via les stratégies d’arbitrage dites «basis trade». Des positions massives financées par les marchés de «mise en pension» («repo»), qui font peser un risque de ventes forcées et de volatilité accrue en périodes de stress.
A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, sa présidente a qualifié les arnaques financières de « phénomène de société ». Elle continue à prôner le rôle majeur de la France dans le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement.
La consultation de la commission européenne sur la révision de la directive sur le droit de vote des actionnaires (SRD2) suscite la réaction de plusieurs investisseurs institutionnels. S'ils sont globalement satisfaits des avancées de la nouvelle version, ils réclament à Bruxelles une plus grande harmonisation en matière de vote.
Dans cette tribune, Xiaojie Chen, partner chez Julhiet Sterwen, explique comme les textes européens concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme implique de véritables changements organisationnels dans les institutions financières.
Les régulateurs américains veulent assouplir les exigences de fonds propres des banques afin de les replacer au cœur de l’origination des prêts hypothécaires. Mais le large recours à la titrisation et la forte part de marché prise par les acteurs non bancaires dans le prêt hypothécaire pourraient en limiter les effets.
Le système de réservation de la compagnie britannique empêche ses clients d’avoir une vision claire du prix payé pour le transport de leurs bagages, selon le régulateur transalpin.
François Villeroy de Galhau, gouverneur sortant de la Banque de France, a profité du traditionnel rapport annuel de l’Autorité de contrôle pour dresser le bilan d’une décennie de régulation et surtout formuler ses vœux pour l’avenir de la supervision bancaire et assurantielle.