La confidentialité des avis des juristes revient mercredi en débat au Sénat

Les positions restent toujours aussi frontales, entre une Conférence des bâtonniers de France vent debout, et ceux qui estiment que le texte ne va pas assez loin et engendre une insécurité juridique en n’étendant pas la confidentialité au pénal et au fiscal.
confidentialité secret
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