L’adoption de la confidentialité des avis des juristes ne fait toujours pas l’unanimité
Les différents acteurs doivent maintenant dialoguer. L’AMF attend que les dérogations prévues pour l’administration fiscale lui soient aussi étendues. Le projet de loi de lutte contre les fraudes pourrait apporter certains ajustements à ce texte, anticipe le Garde des sceaux.
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