Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2025

17/11/2025

L’AMF veut sanctionner l’exercice de services d’investissement de placement non garanti

Le Collège demande une amende de 600.000 euros et un blâme à l’encontre de M Capital Partners, une sanction de 200.000 euros et un avertissement pour le premier dirigeant, et une amende de 100.000 euros et un avertissement pour le second. Le gendarme boursier leur reproche notamment d’avoir exercé cette activité sans agrément.

ESG vert finance durable écologie impact green planète environnement climat Accord de Paris soutenable

14/11/2025

SFDR 2.0 : Les gérants saluent l’avant-projet mais attendent la version officielle et des clarifications

L'avant-projet de refonte du règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) va dans la bonne direction pour les responsables en finance durable des gestionnaires d'actifs mais le flou demeure sur certains points.

13/11/2025

Le Parlement européen étrille le Pacte vert

Les eurodéputés ont rendu très improbable toute pénalité administrative en cas de non-respect par les entreprises du devoir de vigilance. Ils ont aussi fortement restreint la portée de la directive sur le reporting de durabilité.

13/11/2025

La FCA signe un partenariat sur l’intelligence artificielle avec le régulateur de Singapour

L’autorité des marchés financiers britanniques s’associe avec le pays d’Asie du Sud-Est pour stimuler la croissance et l’innovation en matière d’IA.

13/11/2025

Près de la moitié des coûts totaux des fonds Ucits proviennent de la distribution, alerte l'Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié un rapport complet sur la structure de coûts des fonds Ucits et AIFM. Les frais de distribution et de rétrocession pèsent lourdement. Ils manquent de transparence et peuvent générer des conflits d'intérêts, selon l'autorité.

12/11/2025

Le Brésil fait tanguer le secteur des titres-restaurant

Les spécialistes français du secteur, Edenred et Pluxee, sont tombés à de nouveaux plus bas en Bourse après que le président Lula a annoncé un plafonnement des commissions payées par les commerçants.

12/11/2025

Une réforme des titres-restaurant au Brésil fait chuter Edenred et Pluxee en Bourse

Les commissions payées par les commerçants dans le pays pourraient être plafonnées à 3,6%. Les deux groupes français envisagent des recours judiciaires.

12/11/2025

Une bibliothèque de ressources gratuites est mise en ligne pour les gestionnaires d’actifs

La plateforme Global Asset Management Standards a pour vocation d’aider les gestionnaires dans leur quotidien avec de nombreuses ressources à disposition.

11/11/2025

Relever les seuils du devoir de vigilance conduirait à une perte de compétitivité

Une controverse majeure sur le secteur manufacturier entraîne une perte moyenne de capitalisation boursière d'environ 5 millions d'euros sur deux mois (-0,8%) et jusqu'à 16 millions d'euros sur un an (-2,3%), selon la fintech AlphaYoda. Le Parlement européen doit de nouveau se prononcer sur l'avenir de la directive CS3D le 13 novembre.

10/11/2025

Les sidérurgistes européens tardent à sortir de l’ornière

Alors que Salzgitter a encore abaissé ses prévisions pour 2025, son compatriote allemand ThyssenKrupp négocie la cession de sa filiale TKSE à l’indien Jindal Steel.

Sommet Efama Investment Management Forum 2025 - table ronde CEO

07/11/2025

Les gestionnaires d’actifs européens veulent une simplification des règles

Alors que la Commission européenne prépare un nouveau train de mesures sur l’épargne et les retraites, les gérants d’actifs européens, réunis ce 6 novembre 2025 par leur association professionnelle à Bruxelles, réclament un changement de méthode.

Joachim Nagel, président de la Deutsche Bundesbank

04/11/2025

La Bundesbank propose une étrange simplification des dettes subordonnées bancaires

Son président Joachim Nagel a suggéré, début septembre dans le cadre d’une consultation européenne, de simplifier les exigences de fonds propres pour les banques de la zone euro, ainsi que le recours aux dettes subordonnées AT1 et Tier 2. Un retour en arrière qui a peu de chances d’aboutir.

La Financial Conduct Authority (FCA), à Londres

03/11/2025

Londres propose que la FCA réglemente les fournisseurs de notations extra-financières

Les fournisseurs de notations ESG devront appliquer ce nouveau système de contrôle si leurs produits sont proposés aux clients britanniques.

Sanction jugement punition -condamnation

03/11/2025

L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers s’est penchée sur la convergence de la preuve des abus de marché entre administratif et pénal. Les mis en cause demandent plus de lisibilité sur l’aiguillage et un meilleur respect des droits de la défense devant le gendarme de la Bourse.

octobre 2025

30/10/2025

FORUM IMMOBILIER & FINANCE

Vue sur les toits de Paris – A view over Paris, France

Le filon exigeant des collectivités locales

13/03/2026

Emprunteurs sans risque de défaillance, les collectivités territoriales attirent les banques

Les agents des collectivités attisent les appétits des assureurs santé et prévoyance

L'assurance des collectivités retrouve un semblant d'attractivité

Consulter le Grand Angle

Réglementation

novembre 2025

L’AMF veut sanctionner l’exercice de services d’investissement de placement non garanti

SFDR 2.0 : Les gérants saluent l’avant-projet mais attendent la version officielle et des clarifications

Le Parlement européen étrille le Pacte vert

La FCA signe un partenariat sur l’intelligence artificielle avec le régulateur de Singapour

Près de la moitié des coûts totaux des fonds Ucits proviennent de la distribution, alerte l'Esma

Le Brésil fait tanguer le secteur des titres-restaurant

Une réforme des titres-restaurant au Brésil fait chuter Edenred et Pluxee en Bourse

Une bibliothèque de ressources gratuites est mise en ligne pour les gestionnaires d’actifs

Relever les seuils du devoir de vigilance conduirait à une perte de compétitivité

Les sidérurgistes européens tardent à sortir de l’ornière

Les gestionnaires d’actifs européens veulent une simplification des règles

La Bundesbank propose une étrange simplification des dettes subordonnées bancaires

Londres propose que la FCA réglemente les fournisseurs de notations extra-financières

L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer

octobre 2025

Londres veut supprimer la publication de l'identité des vendeurs à découvert

« Le droit au silence a une portée assez limitée dans le contentieux financier »

Les gestionnaires d’actifs européens réitèrent leur opposition à toute supervision centralisée

L’AMF est le régulateur européen qui sanctionne le plus lourdement

Gaumont se refuse à quitter la cote et dépose un recours contre la décision de l’AMF

La direction juridique a un rôle stratégique dans le pilotage de la durabilité

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités

Nos sites

L’AGEFI

Abonnement

Suivez-nous

Applications mobiles