Réglementation : infos et décryptages. Page 9

13/02/2026

Le groupe de travail sur la gestion d’actifs britannique est lancé

Ce groupe de réflexion planche sur la façon dont l’industrie britannique de la gestion d’actifs peut amener de la croissance et de la compétitivité à l’économie locale.

SEC Securities & Exchange Commission SEC

13/02/2026

La SEC examine les règles sur les noms des fonds ESG

Dans une audition au Congrès américain, Paul Atkins a annoncé que le régulateur des marchés financiers Securities and Exchange Commission envisageait de modifier la règle anti-greenwashing établie pendant le mandat de Joe Biden.

La mine Weda Bay Nickel produit 17% du nickel dans le monde

12/02/2026

L’Indonésie affirme son indépendance stratégique dans le nickel

Le pays a réduit le quota de production d’une grande mine sur son territoire afin de faire remonter les prix du métal. Cette nouvelle décision illustre la volonté du gouvernement d’accélérer la croissance quitte à mécontenter les partenaires industriels ou les marchés financiers.

10/02/2026

Le Canada a modifié le cadre réglementaire de ses obligations sécurisées

Le nouveau cadre entré en vigueur le 1er janvier 2026 améliore la transparence pour les investisseurs et introduit ou relève plusieurs nouveaux seuils préférentiel.

10/02/2026

L’AMF livre ses constats sur la gestion des risques opérationnels chez les gérants

Le régulateur a identifié bonnes et mauvaises pratiques en la matière chez cinq gestionnaires d'actifs entre janvier 2022 et fin décembre 2024.

Novo Nordisk Semaglutide GLP-1 in a pill

09/02/2026

Novo Nordisk entend préserver ses droits de propriété intellectuelle

Le laboratoire danois a porté plainte contre la société américaine de télémédecine ‘Hims & Hers’ qui a renoncé à commercialiser une copie de son médicament contre l’obésité.

Amandine Duquesne, associée ESG & Durabilité, RSM France.PNG

09/02/2026

Durabilité et simplification Omnibus : alléger la règle ne change pas le jeu

Omnibus a réduit le champ réglementaire de la CSRD, mais il n’a pas modifié les attentes des marchés, des donneurs d’ordres ni la réalité des risques extra-financiers.

05/02/2026

Les acteurs cryptos entrent dans la dernière ligne droite pour l'agrément MiCA

A quelques mois de la date butoir du règlement MiCA (Markets in Crypto-Asset), seule une minorité d'acteurs français ont reçu leur agrément de prestataires de services sur crypto-actifs. Le statut de prestataire sur actifs numériques qui prévalait jusqu'alors sera caduc cet été et l'Autorité des marchés financiers pourrait avoir du mal à traiter en temps et en heure toutes les demandes de nouveaux sésames.

03/02/2026

Patrick Montagner (BCE) : «La supervision bancaire doit être la plus prévisible possible»

Patrick Montagner est l’un des quatre représentants de la Banque centrale européenne (BCE) au Conseil de surveillance prudentielle de la BCE, sous la présidence de Claudia Buch. Pour L’Agefi, il décrit la philosophie des récentes propositions de la banque centrale en vue de simplifier le régime prudentiel et la supervision des banques.

30/01/2026

Les Bourses alternatives ont conquis de solides positions

Sur un marché des échanges d’actions européennes de plus en plus complexe depuis la réglementation MIF en 2007, les opérateurs alternatifs cherchent désormais des moyens de se diversifier.

29/01/2026

Le projet de loi américain sur les marchés de la crypto passe un premier obstacle

Aux Etats-Unis, la commission sénatoriale de l'agriculture a voté jeudi un texte de loi entourant la législation des cryptoactifs sur les marchés financiers.

La révision d’Eltif devrait bénéficier aux fonds alternatifs d’actifs réels

29/01/2026

Eltif, une clarification bienvenue

Les récentes directives publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) apportent des précisions bienvenues sur le rôle des véhicules intermédiaires dans les fonds d’investissement à long terme européens (Eltif), qui faisaient auparavant l’objet d’interprétations divergentes de la part des autorités françaises et luxembourgeoises. Les enjeux sont importants pour l’attractivité de la place de Paris et du Luxembourg pour la domiciliation des Eltif. Sur plus de 240 Eltif enregistrés auprès de l’Esma, plus de 60 % sont domiciliés à Luxembourg et près de 20 % à Paris.

27/01/2026

L’avenir du marché des subordonnées bancaires AT1 interpelle l’industrie

L’idée avancée par la Banque centrale européenne (BCE) de supprimer l’éligibilité des dettes bancaires subordonnées Additionnal Tier 1 (AT1) au calcul du capital dans la phase de continuité d’exploitation ne plaît pas aux banques. Elles y voient un risque de perte de rentabilité.

27/01/2026

Le Japon prépare l’arrivée des ETF crypto en 2028

Des acteurs majeurs comme Nomura et SBI pourraient faire partie des émetteurs.

Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Alphabet (maison mère de Google) GAFAN valeurs technologiques

26/01/2026

Paris pousse les feux à son tour sur la souveraineté numérique

Bercy a dévoilé, lundi 26 janvier, plusieurs mesures pour favoriser les services numériques européens, comme un « indice de résilience numérique », ainsi qu’un « Teams » français, Visio, destiné à l’administration. Il préconise aussi plus de souveraineté dans les commandes publiques et privées, alors que le sujet de la fragilité de l’Europe dans les services numériques gagne en intensité.

défense Europe armée char tank military-

23/01/2026

L’armement s’impose dans les fonds ESG européens : vers une nouvelle ère de l’investissement durable

La clarification réglementaire de l’UE a levé les obstacles à l’investissement durable dans la défense.

21/01/2026

Conformité : l’AMF met sous tension les pratiques des banques d’investissement

L’AMF constate une implication très variable de la conformité chez quatre prestataires de services d’investissement exerçant l’activité de banque de financement et d’investissement.

21/01/2026

L’Esma exige des informations ESG « claires, équitables et non trompeuses »

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié une note dans laquelle elle recommande aux acteurs du marché d'apporter des améliorations aux informations sur leurs stratégies ESG. Elle pointe du doigt les politiques d'intégration et d'exclusions.

20/01/2026

Le gendarme bancaire épingle une caisse régionale du Crédit Agricole

Un contrôle sur place a révélé des insuffisances structurelles lors de la distribution d’offres groupées commercialisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres.

20/01/2026

L’AMF dévoile la nouvelle composition de sa commission consultative pour la gestion d’actifs et les institutionnels

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a renouvelé l’ensemble de ses commissions consultatives parmi lesquelles celle dédiée à la gestion d’actifs et aux investisseurs institutionnels, présidée par Muriel Faure, assistée du vice-président Jérôme Bascher. Le régulateur vient d’en publier la composition.

Réglementation

février 2026