La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la liberté d’expression dans les médias peut s’appliquer à un politique, si cette information nourrit un débat public sur une question d’intérêt général, sous réserve de ne pas tirer avantage de cette divulgation et de ne pas induire intentionnellement le marché en erreur.
A quelques jours de l'échéance du règlement européen MiCA, les acteurs crypto agréés en font un argument marketing de taille, en espérant rafler les clients et actifs des plateformes n'ayant pas reçu le précieux sésame.
La BaFin, régulateur des marchés financiers en Allemagne, a annoncé, vendredi 19 juin, avoir ordonné à la société de gestion DF Deutsche Finance Investment GmbH, basée à Munich, de lui fournir divers informations et documents.
Le Brexit a cassé le monopole de la City, mais sans vraiment détrôner la capitale londonienne qui conserve une puissance globale au travers de certains marchés clés comme les changes ou les matières premières. Une tendance à la «reconvergence» avec l’UE se dessine.
La Cour d'appel administrative de Paris a récemment établi une distinction entre les dividendes de sociétés françaises versés aux compartiments d'une Sicav et ceux versés à des « pools » établis au sein d'un de ces compartiments.
Le rapport publié mardi par l'Autorité bancaire européenne examine comment rationaliser le cadre de l’UE relatif aux fonds propres des institutions, réduire la complexité inutile, améliorer la cohérence et la prévisibilité, sans affecter leur résilience ni affaiblir l’action de supervision.
Les émissions d’obligations bancaires vertes ou durables sont restées robustes depuis trois ans, mais les émetteurs utilisent encore assez peu le nouveau format standard EuGB, même s’il est en progression depuis quelques mois.
La France n’a pas encore achevé la transposition dans sa loi de la directive AIFM 2, attendue initialement pour le 16 avril. Ce retard entretient une zone d’incertitude pour les sociétés de gestion, notamment sur les fonds de dette et les outils de gestion de la liquidité.
Le parti pris négatif de ce rapport, relevé par le président de la commission d’enquête, pourrait toutefois fragiliser la mise en œuvre des 40 recommandations.
Le gouvernement américain a ordonné à Anthropic, vendredi, de suspendre immédiatement l’accès à ses modèles d’IA Fable 5 et Mythos 5 pour tous les utilisateurs étrangers. Le modèle d’IA devient un actif stratégique pour Washington, au même titre que les puces et les infrastructures.
Berlin a obtenu une dérogation pour que la place boursière allemande puisse rester sous le contrôle de son régulateur national, selon le Financial Times.
La Cour suprême rendra en juillet sa décision dans l’affaire Durrell, tandis qu’un tribunal du Missouri doit avaliser le règlement amiable d’une action collective visant le groupe allemand.
La proposition de loi du député Gérault Verny, imposant l’obtention d’un agrément de prestataire de services d'investissement (PSI) pour proposer ce type de financement dilutif, est déjà soutenue par les régulateurs.
La priorité accordée par la Commission européenne à la « simplification administrative » depuis début 2025 n’a rien d’un slogan. Face au constat d’un fardeau de régulations souvent trop complexes, parfois redondantes, pénalisant la compétitivité à travers les Vingt-Sept, le principal organe exécutif de l’UE a lancé une vague de rationalisation bureaucratique sans précédent.
Cette proposition de la Commodity Futures Trading Commission intervient dans un contexte où des hedge funds constituent des équipes de trading pour investir sur les plateformes de paris comme Polymarket.
Le régulateur ouvre une enquête concernant les frais facturés par la compagnie irlandaise pour permettre aux parents de s’asseoir aux côtés de leurs enfants.
Le régulateur financier britannique a engagé des poursuites judiciaires contre Neil Woodford, accusant le gérant de fonds de fournir des conseils en investissement non autorisés via W4.0, son nouveau service donnant aux clients accès à ses stratégies d’investissement, rapporte le Financial Times.