Le gendarme bancaire épingle une caisse régionale du Crédit Agricole

Un contrôle sur place a révélé des insuffisances structurelles lors de la distribution d’offres groupées commercialisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres.
CREDIT AGRICOLE
 -  Photo European Union EP

Le gendarme bancaire hausse le ton. Dans un communiqué paru ce mardi 20 janvier 2026, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a épinglé la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. En cause, des insuffisances structurelles dans la gouvernance et la surveillance des offres groupées de services commercialisées par la Caisse, lesquelles sont de nature à porter atteinte aux intérêts des clients.

Commercialisées en annexe à l’ouverture d’un compte bancaire, ces offres comprennent des fonctionnalités accessoires (alertes, gestion des comptes à distance…) ainsi que plusieurs garanties d’assurance qui, pour certains clients, se sont révélées inadaptées à leurs besoins. Les contrôles ont établi une sinistralité très faible de certains contrats d’assurance inclus dans les offres, sans que la Caisse engage d’analyse critique, alerte l’ACPR.

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Prévenir la commercialisation inadaptée

L’ACPR rappelle que la gouvernance et la surveillance des produits bancaires et assurantiels constituent une obligation déterminante dans la prévention des risques de commercialisation inadaptée. Les établissements financiers sont donc amenés à mettre en place des mécanismes d’alerte leur permettant de détecter et de corriger rapidement les éventuelles répercussions négatives des produits sur les consommateurs.

La Caisse régionale, qui n’avait pas détecté ni corrigé ces situations, a indiqué avoir commencé à engager des actions visant à renforcer son dispositif de gouvernance des produits, informe le régulateur.

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