Réglementation : infos et décryptages. Page 11

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17/12/2025

France Biotech alerte sur les conséquences de la suspension des aides France 2030

L’adoption d’un amendement sénatorial a acté cet arrêt. L’association des entrepreneurs du secteur demande aux parlementaires réunis vendredi en commission mixte paritaire de retirer cet amendement ou, a minima, d’en exclure les PME.

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16/12/2025

Bruxelles met le secteur automobile sous perfusion de CO2

Assortie de contreparties, la commercialisation de véhicules neufs à moteur thermique dans l’UE sera autorisée au-delà de l’échéance initialement fixée à 2035. Ces mesures ne suffiront certainement pas à assurer un regain de compétitivité au secteur.

16/12/2025

La finance intermédiée non-bancaire forme plus de la moitié des actifs financiers dans le monde

Les fonds ouverts ont été le plus gros moteur de la croissance de la finance intermédiée non-bancaire en 2024.

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16/12/2025

Stéphane Giordano : «Les propositions de la Commission peuvent transformer l’intégration des marchés en Europe»

Le président de l’Association française des marchés financiers (Amafi) donne sa vision du paquet de mesures proposées par la Commission européenne le 4 décembre pour améliorer l’intégration des marchés de capitaux. Avec un certain optimisme sur ses possibles effets à long terme.

16/12/2025

Le superviseur européen veut renforcer la transparence des produits dérivés

L'Autorité européenne des marchés (Esma) transmet son rapport final sur la révision du règlement des marchés d'instruments financiers. Il vise à renforcer et ajuster la transparence des dérivés, avec une entrée en application des nouvelles règles prévue au 1er mars 2027.

16/12/2025

Western AM, filiale de Franklin Templeton, devrait échapper à des poursuites pénales

La société de gestion a coopéré avec le département de la justice américaine dans l'affaire de fraude concernant l'ancien directeur des investissements de Western AM, Ken Leech.

Le principe d’attribution automatique de droits de vote double est inscrit dans la loi Florange de 2014. © Fotolia

15/12/2025

Un décret précise les conditions d’exercice des actions à droits de vote multiples

Le décret d’application de la loi Attractivité du 13 juin 2024 a enfin été publié le 11 décembre dernier. Le texte porte également sur les modalités de fixation du prix d’émission des actions dans le cadre d’une augmentation de capital réservée.

15/12/2025

La Suède veut renforcer la compétitivité de sa gestion d’actifs

Cela doit permettre aux sociétés de gestion suédoises de concurrencer « à armes égales » les acteurs des autres pays de l’Union européenne.

12/12/2025

UBS pourrait profiter de contraintes réglementaires plus souples que prévu

Les législateurs suisses proposent d'imposer à la banque de nouvelles règles en matière de fonds propres moins exigeantes que celles envisagées par le gouvernement.

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)

12/12/2025

L’AMF invite à améliorer la « soft law » sur le processus de succession des dirigeants

Dans son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise, le régulateur propose quelques recommandations et demande à l’Afep, au Medef et au HCGE de clarifier et d’apporter des précisions dans le code. Le HCGE a déjà annoncé que cette réflexion était prévue en 2026.

11/12/2025

La BCE met la simplification bancaire sur les rails

La Banque centrale européenne propose de rationaliser la composition des ratios de risque des banques ou encore d’amender le cadre des dettes subordonnées. Si certaines mesures participent à un effort de simplification, aucune ne devrait, pour les banques, avoir d'impact sur le niveau de capital à mobiliser.

Verena Ross devant la commission ECON le 23-10-2023

11/12/2025

Verena Ross ne se représentera pas à la tête de l'Esma

Lors du dernier conseil de surveillance, la présidente Verena Ross a annoncé sa décision de ne pas prétendre à un nouveau mandat et la présidente de l’AMF va siéger au conseil d'administration de l'Autorité européenne des marchés.

11/12/2025

La BCE dévoile ses propositions pour simplifier la réglementation bancaire

La Banque centrale européenne ne souhaite pas réduire les exigences en matière de fonds propres. Une révision des titres AT1 est par ailleurs envisagée.

11/12/2025

La Chine projette de pénaliser financièrement les gérants de fonds sous-performants

Le gendarme financier chinois a élaboré un projet visant à lier la rémunération des gérants de portefeuille à la performance de leurs fonds. Il veut réduire de 30% le salaire des gérants sous-performants sur trois ans.

10/12/2025

OpenAI et Anthropic posent les bases d’une autorégulation dans l’IA

OpenAI et Anthropic ont annoncé, mardi 9 décembre, la création d’une fondation destinée à établir des normes communes pour les assistants numériques ou «agents IA», une initiative soutenue par les géants Google et Microsoft.

10/12/2025

Le « jugement pilote » permettrait de pallier l’inefficacité de l’action de groupe

Dans un rapport dévoilé mercredi matin, le Club des juristes invite à repenser le traitement des litiges sériels en France, en ajoutant cette troisième voie à l’action de groupe et aux actions regroupées.

09/12/2025

Les modes de déréférencement des fonds en assurance vie irritent les professionnels

Les associations professionnelles réclament une cohérence réglementaire dans le retrait ou la suspension des fonds sur le marché de l'assurance vie afin de défendre une architecture ouverte, un traitement équitable des sociétés de gestion et une meilleure lisibilité pour les conseillers et les épargnants.

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08/12/2025

Réglementation

décembre 2025

France Biotech alerte sur les conséquences de la suspension des aides France 2030

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Le « jugement pilote » permettrait de pallier l’inefficacité de l’action de groupe

Les modes de déréférencement des fonds en assurance vie irritent les professionnels

L’AMF assouplit sa doctrine sur les ETN cryptos

Le HCJP s’avère un organe précieux au service de la simplification et de la compétitivité du droit

En sanctionnant X, l'Europe confirme sa détermination face à la tech américaine

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